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Commission internationale des Pyrénées (commission instituée en 1875, chargée d'appliquer les «traités des limites» de 1856-1868 pour la délimitation entre la France et l'Espagne et éventuellement de les interpréter) : procès-verbaux de réunions ; organisation de patrouilles de surveillance ; régime des passages frontaliers ; délivrance de laissez-passer.

126 W 9-13 , 1947-1960  
Contexte :
Série W. > Préfecture. > Cabinet du préfet. > Service de la réglementation.