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Etrangers et réfugiés : obligation pour les Belges se trouvant dans le département de déclarer s'ils veulent ou non demeurer français (an XI) ; recrutement des étrangers pour la légion Hohenlohe (1817) ; circulation et séjour à l'intérieur du pays, attribution ou suppression de subsides, vagabondage, admission à domicile, recherches de personnes, naturalisation.

2 I 97 , an XI-1931  
Contexte :
Archives communales déposées de l'Aisne. > Laon.
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La Diversité est une richesse, cultivons-la / Ville de Moissy-Cramayel ; Ville de Savigny-le-Temple ; FASILD ; Préfecture de Seine-et-Marne ; Solidarité africaine. [Melun]Sans date

4391 , Sans date  

La Diversité est une richesse, cultivons-la. Les actes de discrimination sont punis par la loi! Ville de Moissy-Cramayel, Ville de Savigny-le-Temple, FASILD, Préfecture de Seine-et-Marne, Solidarité africaine.

Contexte :
Campagnes militantes et citoyennes
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Anulação das circulares de Fontanet e Marcellin / Confédération française démocratique du travail (CFDT). 1972

2395 , 1972  

CFDT. Anulação das circulares de Fontanet e Marcellin. A igualdade de direitos para todos os trabalhadores. Una carta de residencia valida para toda a vida, todas as profissões e toda a França. [Abrogation des circulaires Fontanet et Marcellin. Egalité des droits pour tous les travailleurs. Une carte de résidence valable pour toute la vie, toutes les professions, dans toute la France].

Contexte :
Campagnes militantes et citoyennes > 1970-1979 > 1970-1975
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Le Cri des Murs 9 / Agence IM'média. avril 1976

457 , avril 1976  

Le Cri des murs, n° 9. Expulsés de France pour une grève de loyer ! 4,5 millions d'immigrés ont eu confiance dans la France. Des délégués des foyers Sonacotra arrêtés arbitrairement. D'autres chasses à l'homme... Certains ont disparu, où sont-ils ? Pour les immigrés comme pour les français, la loi n'existe plus.

Contexte :
Campagnes militantes et citoyennes > 1970-1979 > 1976-1979