AMF. - Local de Saint-Denis (rue Edouard Vaillant), gestion. Location du local auprès de la Société HLM Toit et Joie : bail (original, mai 2000), état des lieux (2001), correspondance (2000-2001, 2004) ; travaux de remise en état : devis, factures (2000-2001) ; contrat d'abonnement avec France-télécom et installation ; rapport de vérification électrique (2001).

B47 , 2000-2004  
Contexte :
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AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF. extrait du registre des procès-verbaux de la commission communale de sécurité (1977), arrêté de sécurité publique du maire de Puteaux pour la fermeture des locaux (1977), notice descriptive de mise en conformité (juin 1978), 2 plans (n° 1 à 2) des sous-sol et rdc existants et de la 2e phase (mai 1978), 1 plan de la 1e phase (juin 1978)., avis et prescriptions de la DDE (1978) ; plans d'architecte : 2 plans-calques (s. d.), 4 plans (n° 1 à 4) du projet futur, du rdc et des sous-sols existants, de la façade existante et de la façade future, coupe existante et future (exemplaires en double, 1986) ; demande de fermeture des locaux : avis de la commission municipale de sécurité après visite des locaux (1993), lettre de la DDE à la demande du maire de Puteaux (1994), réponse du propriétaire des locaux (1994) ; mémoires des parties (Mairie de Puteaux et AMF) adressés au Tribunal administratif de Paris, notes de synthèse sur le conflit (1995-1996) ; demande de réouverture du local pour des activités socioculturelles : dossier technique adressé à la Commission communale de sécurité (1998).

B109 , 1977-1998  
Contexte :
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AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), baux à usage commercial. actes notariés, actes de propriété (copies, 1945-1968) ; bail commercial signé avec la Cimade (copie, 1973) ; bail commercial signé avec l'AMTIP (copie, 1979) ; bail commercial signé avec l'AMF (original, 1982) ; avenant au bail de 1982 (original, 1985) ; bail commercial signé avec l'AMF pour renouvellement (original, 1991) ; avenant au bail de 1991 pour la période 1997-2000 (original, 1997) ; mise en congés avec refus de renouvellement du bail (1999) ; protocole d'accord relatif à la fin du bail (2000). AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), gestion. travaux : devis, factures d'interventions et d'achats de matériel (1985-1998) ; avis d'échéance, quittance de loyer, ordre de réparation, facture de la Compagnie générale des Eaux, correspondance entretenue avec l'agence immobilière de Sèvres (1985-2002).

B140 , 1973-2002  
Contexte :
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AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF (SUITE). correspondance : correspondance reçue de la Mairie de Puteaux (1995-1999), coupures de presse (1991, 1993) ; correspondance envoyée par l'AMF (1995-1998) ; correspondance reçue du cabinet d'avocat et envoyée par le cabinet (1995-1998) et pièces du dossier (arrêté municipal, p-v de visite, p-v de constat d'infraction, notification de jugement, mémoire, requête, certificat d'essais, correspondance) ; documentation juridique sur le droit au logement (textes réglementaires, jurisprudence, etc.) (env. 1980-1992).

B154 [suite du B109] , 1977-1998  
Contexte :
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