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Ordonnances du roi d'intérêt local : […] importation de livres étrangers.

1 M 559 , 1843-1848  
Contexte :
Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. > Administrations déconcentrées dans les départements. > Administrations préfectorales. > Préfecture des Bouches-du-Rhône. > Administration générale. > Correspondance générale, opinion publique, voyages officiels et privés (du Consulat au Second Empire).

Registre d'inscription des déclarations d'étrangers ayant l'intention de se fixer en France (1822-1864) ; registre d'inscription des étrangers (1826-1833) ; registre et état du mouvement des étrangers (1827-1835) ; registre-répertoire du mouvement des étrangers avec leur charge de famille (s.d.); mise en application du décret de 2 octobre 1888 ; affiches, instructions et correspondance (1888) ; inscription et récapitulation des étrangers (1888) ; mise en application de la loi du 8 août 1893 sur le séjour des étrangers en France, instruction, imprimés, correspondance. (1893) ; loi du 29 juin 1917 et décret du 2 avril 1917 sur la délivrance des cartes d'identité aux étrangers, affiches, circulaires, correspondance (1919); correspondance diverse.

I 2 A 58 , 1822-1919  
Contexte :
Archives communales non déposées du Nord. > Archives communales de Tourcoing. > Série I - Police, hygiène publique, justice.