S-Z.

M 1518 , 1913-1939  
Contexte :
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Séance du 23 juillet 1948.

1966 W 4  

[...] marchés alimentaires de banlieue, possibilité d'expulsion des commerçants de nationalité étrangère (De Soto).

Contexte :
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* Travailleurs immigrés (clandestins, régularisation…) : documents du ministère du Travail (circulaires, lettres aux employeurs, contrats de travail…), documents de la préfecture de police (notices de renseignements vierges), documents de l'Office national de l'immigration (ONI), coupures de presse. 1980-1981 * Observatoire des migrations internationales (OMI) dans la région Nord-Pas-de-Calais. 1984 * Articles dactylographiés : Centre Thomas More ; colloques sur les immigrés (nota Greco 13). * École normale supérieure de Saint-Cloud, « Les grands chantiers et la formation des immigrés : le cas du nord Cotentin », avec la collaboration de Gérard Desbois, Jacques Monzauge, AS.

73 , Sans date  
Contexte :
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GERMAE (Groupe d'étude et de recherche de méthodes actives d'action), publications (1973-1978). Publications pour alphabétisation (1967-1985). Publications du CLAP IDF : programme, outil pédagogique (1989-1999). Boucle des Hauts-de-Seine, rapport pour la mise en place de formation linguistique (2002) : rapport, correspondance. Coordinations départementales : compte rendu de réunion, convocation, note, rapport (1992-1996). Rapport et projet d'activité du CLAP IDF (1992-1998).

1118 , 1973-2002  

Franchissement de la ligne de démarcation (juillet 1942), rapatriement des Français réfugiés de Belgique (décembre 1942), mesures d'évacuation et d'hébergement des évacués (juillet 1943-juillet 1944), suppression du bureau d'administration des Belges (janvier 1944), création des offices d'émigrés russes, ukrainiens et caucasiens (juillet 1944), pouvoirs des préfets régionaux en vue de la protection des populations civiles (juillet 1944) : circulaires, notes et instructions.

I. 13 , juillet 1942-juillet 1944  
Contexte :
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Enquête sociologique à propos des Français musulmans rapatriés, ancien supplétifs de l'armée française en Algérie et leurs descendants (1999-2000) : brouillons, questionnaires, traitement des réponses par région, résultats « à plat » [sur disquettes], listes des Français musulmans rapatriés (FMR), cas particuliers, listes d'associations, listes des personnes à contacter pour la Mission nationale, rapport et projet de synthèse de groupes de travail et de réflexion (1991), résumé de l'enquête (2001), rapports de groupe de travail [ministériel], circulaires ministérielles, décret, règlement inter-ONAC, plaquette, documentation.

20/2 , 1971-2001  
Contexte :
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1ère direction, secrétariat.

Sans cote , 1968-1982  

Recensements de la population (1968, 1975, 1982). - Direction des actions de l'Etat : logement des travailleurs immigrés ; Sonacotra ; foyers pour étrangers. - Service des étrangers : indemnités pour charge de famille aux saisonniers espagnols, application de l'accord franco-espagnol du 29 août 1964 ; dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, des Algériens, étrangers, ressortissants de la communauté économique européenne (CEE) (notamment les commerçants et artisans) ; naturalisations et acquisitions de la nationalité par mariage. - Etrangers : sanctions administratives ; commission spéciale d'expulsion ; procédures concernant les clandestins ; interdictions du territoire ; condamnés reconduits à la frontière ; détenus ; procès-verbaux de renseignements ; ressortissants sans papiers ; séjours irréguliers ; asile politique ; réfugiés et apatrides ; refus de séjour, refoulements ; statistiques ; recensement par arrondissements ; aides sociales ; état civil ; travailleurs algériens ; ressortissants turcs ; notes de renseignements établies par les postes frontières ; code de la nationalité ; alphabétisation des migrants ; passeports.

Contexte :
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Ma.

SC 16264  
Contexte :
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Nationalités.

9 R 50 , 1914-1917  

Allemands : comité de secours et Croix-Rouge allemande (envois de vêtements et couvertures).

Contexte :
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Expulsions et rapatriements d'Allemands : instructions ; rapports sur les départs d'expulsés et de rapatriés, état d'esprit ; statistiques des expulsions et des rapatriements ; propositions d'expulsions, sursis, rapatriés à ne pas laisser partir ; réclamations d'expulsés et interventions en faveur d'expulsés ; retour d'expulsés ; expulsés séjournant en Sarre ou près de la frontière ; expulsion des nécessiteux.

304 M 212 , 1919-1920  
Contexte :
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Activités, correspondance médicale, documentation

ABS 4-3 , 1992-2002  

A signaler : présentation de l'Association d'entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l'égalité des droits des retraités et des handicapés, des principes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du réseau IDEME, Intervention pour le droit des étrangers malades en Europe, mis en place par Médecins sans frontières.

Contexte :
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Réquisitions de logements : arrêtés de réquisition, notices individuelles des demandeurs, ordres de réquisition du logement, correspondance, instructions (1962) ; attribution de logements Habitat à loyer modéré (HLM) : notes du préfet aux sous-préfets, feuilles de recensement des besoins en logements ; réservation de logements en faveur de rapatriés : statistiques (1962-1964).

1251 W 2815 , 1962-1964  
Contexte :
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1943

SC 6302 , 1943  
Contexte :
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