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Enquêtes en vue d'annulations d'expulsion, d'autorisations de séjour : circulaires, correspondance (1922-1936) ; dossiers nominatifs (1929-1933).

4 M 1167 , 1922-1936  
Contexte :
Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. > Administrations déconcentrées dans les départements. > Administrations préfectorales. > Préfecture des Bouches-du-Rhône. > Police. > Expulsés et rapatriés.

Nord-africains (Algériens, Marocains, Tunisiens) : notes de service, circulaires, correspondance, arrêtés, états de recensement et fiches individuelles des Nord-Africains à Fougères.

1468 W 58 , 1949-1979  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administrations de l'Intérieur > Direction départementale de la Sécurité publique d'Ille-et-Vilaine > Commissariat de police de Fougères

[...] enfants retenus en Algérie (1991) ; intervention pour renouvellement du titre de séjour, couple comorien hébergé en foyer de jeunes travailleurs, emploi d'une femme iranienne, naturalisation et stage d'emploi, situation exemplaire de difficulté de régularisation de séjour (1992) ; refus d'autorisation de mariage avec un étranger, réintégration de la nationalité et regroupement familial, jeune femme roumaine (violence, logement et emploi), renouvellement de carte de résident (1993).

2160 W 5 , 1991-1993  
Contexte :
Administrations déconcentrées > Délégation départementale aux droits des femmes > Fonctionnement, dossiers individuels