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Recensements en application du Code de 1945

 

En 1945, la promulgation du Code de la nationalité marqua une étape importante dans la réglementation des conditions d'accès et de retrait de la nationalité française. Si les textes en vigueur n'en furent pas radicalement modifiés à cette occasion, du moins la volonté de les réunir en un ensemble unique-car voilà bien la vocation d'un code-traduit assez l'intention du législateur : disposer d'un corpus unifié, clairement défini, composé de lois mises en conformité les unes par rapport aux autres.

Une telle entreprise s'accompagna assez naturellement d'un état statistique précis des étrangers se trouvant sur le sol national au sortir de la Seconde Guerre mondiale ; le recensement qui fut alors effectué visait spécialement les ressortissants étrangers. En Seine-et-Marne, la petite centaine de dossiers ainsi constitués furent classés par ordre alphabétique des pays d'origine des étrangers recensés. D'un point de vue archivistique, le fait d'attribuer une cote unique à chaque pays-parfois toute une plage de cotes pour les pays à forte communauté implantée dans le département

À l'intérieur de chaque cote correspondant à un pays, les dossiers sont classés par ordre alphabétique du patronyme des ressortissants étrangers recensés. Lorsque les ressortissants d'un même pays sont scindés en plusieurs cotes à cause de leur forte importance numérique, chaque cote représente une portion alphabétique renvoyant au patronyme des étrangers recensés.

-s'inscrit dans la pratique de la série continue (SC) alors mise en œuvre à la Préfecture de Melun ; elle préfigure tout-à-fait l'économie générale de la série W.

Contexte :
Population, étrangers et statistiques > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M) > Statistiques : état civil et recensements des étrangers

Commandos communaux dissous : relevés des mutations, ordre alphabétique des communes.

190 W 76 , 1945-1948  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration du travail > Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) du Finistère > Prisonniers de guerre de l'axe, prisonniers transformés en travailleurs libres, étrangers

n° 1266 à n° 1270.

2253 W 81 , 2004  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Direction départementale de la police aux frontières. > Police judiciaire. > Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes. > 2004