Toutes les ressources 64 067 résultats (10ms)

Guerres de la Révolution et de l'Empire : mesures contre les ressortissants étrangers et réglementation du commerce avec l'étranger, séjour de prisonniers de guerre ennemis. 1792-1811. – Séjour des prisonniers de guerre ennemis : guerre d'Italie (1859) ; guerre 1870 (1870-1873) ; guerre 1914-1918 (1914-1916).

4 H 2 , 1792-1918  
Contexte :
Archives communales d'Indre-et-Loire non déposées. > Archives communales de Chinon. > Série H - Affaires militaires.

Police générale. - Passeports : instructions, correspondance, titres (1807-1864). Etrangers : correspondance, fiches de renseignements, listes (1817, 1912-1925). Passage en Algérie : correspondance (1848-1849). Changements de domicile et certificat de bonne vie et mœurs : registres d'entrée et de sortie, fiches, correspondance (an X-1938). Surveillance des individus dangereux et condamnés libérés : correspondance, liste de condamnés placés sous surveillance (1830-1855).

E dpt 304/2 J 1 , 1792-1938  
/medias/customer_28/affiches/AMB_2J87-30_02_jpg_/0_0.jpg
1 média

Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

2 J 87 , 1792  

République française. Liberté. Egalité.

Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

Nous citoyens formant le Conseil général de la Commune, sur le Réquisitoire du Citoyen COSTE, Procureur de ladite Commune considérant que tant que la Patrie est déclarée en danger, un des objets les plus importants de la Police, et le premier devoir des Magistrats du Peuple, c'est de surveiller les Etrangers qui sont ou qui arrivent dans nos murs que pour atteindre ce but, il importe de prendre des mesures efficaces, 1. contre tous Etrangers qui, se trouvant dans le cas de l'Arrêté du 20 août dernier, auraient échappé à son exécution, soit en se cachant dans quelques maisons particulières, soit en se prévalant d'un certificat de civisme, mendié ou surpris 2. contre ceux qui, arrivant dans cette Ville pour quelques affaires, ou seulement pour y passer, rendent inutile la surveillance de la Police, par les déclarations fausses ou insignifiantes de l'endroit où ils vont loger ;

Considérant enfin, que dans une Ville en état de guerre, il est de la sûreté publique et individuelle d'avoir chaque jour un tableau général des Etrangers qui y sont arrivés, de ceux qui en sont partis, ainsi que de ceux qui y restent des jours précédens. Avons arrêté et arrêtons ce qui suit SAVOIR :

ARTICLE PREMIER

[...]

Fait au Conseil les an, jour et mois susdits. Joseph LOUVOT, maire.

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité