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Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire

1 Q 1093 , 1815  

Famille Gutières de Los Rios, comte de Fernan-Nunez : séquestre.

Mainlevée.

Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, direction des domaines et du cadastre du Finistère > Domaines nationaux > a011393448934bpwrqd

CIIC, suivi et organisation des activités : rapports, correspondance, comptabilité, tract, affichette, note, programme des activités proposées, copie de la déclaration en préfecture, tract, projet pédagogique, procès-verbaux de réunion, communiqué (1992-1997) ; gestion du personnel, paiement des taxtes et charges sociales : avis d'échéance, déclaration annuelle, situation de compte, correspondance, copie des contrats de travail (1994-1997).

B148 , 1992-1997  
Contexte :
Activités de l'AMF > a0113930205073sv1mc