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Instructions relatives au mode d'exécution de l'arrêté gouvernemental du 3 messidor an XI qui renvoie dans les collèges anglais, irlandais et écossais établis en France la propriété de leurs biens invendus.

Q 840 , an XI  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, Direction des domaines et du cadastre du Morbihan > Enregistrement et domaine
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Vivre et travailler autrement / Parti socialiste unifié (PSU). Paris, 1979 (MontreuilImprimerie de Montreuil).1979

5032 , 1979  

Droit d'asile, liberté d'afficher et manifester. Non à l'Europe de la répression ! Vivre et travailler autrement dans une Europe d'expression. Parti socialiste unifié (PSU). Supplement à tribune socialiste n°825, Imprimerie de Montreuil.

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Droits > 1970-1979