Dictionnaire historique 1 985 résultats (155ms)

Alfieri, Charles Emmanuel

 
France -- 1799-1804 (Consulat) ; France -- 1814-1830 (Restauration) ; Diplomatie ; Militaire ; Politique

1793-1872

M 6841 , 1793-1872  

[Contient en outre des instructions et des spécimens.]

Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

1793-1981  

Lorsque le Directoire créa le réseau des archives départementales

La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), " ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République ". Bulletin des lois de la République française, n° 85, Paris : Imprimerie de la République, 1796, p. 8-9, réf. 810.

, il entendait que ces nouveaux services devinssent garants de la mémoire du nouveau ressort dont la Nation s'était dotée depuis 1790

Le décret décidant la division de la France en départements fut voté par l'Assemblée constituante le 9 décembre 1789, mais il fallut toutefois attendre, pour voir leur nombre et leurs limites clairement définis, les décrets des 15 janvier et 16 février 1790, annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 février et officiellement entrés en vigueur le 4 mars. Archives parlementaires de 1787 à 1860, Paris : Paul Dupont, 1880, t. 11, p. 716-724.

. Quatre notions, déjà anciennes pour certaines ou toutes récentes pour les autres, présidèrent ainsi à cette création : d'abord le souci de la continuité administrative, incarné par la mission de conservation des actes officiels ; ensuite l'exigence de transparence administrative, garantie par le libre accès aux documents ainsi conservés ; en outre la souveraineté du citoyen, assurée par l'ouverture à tous des dépôts d'archives ; enfin l'affirmation du ressort départemental, encore jeune en 1796 mais appelé à se pérenniser grâce à l'adaptation sur cette trame départementale

La loi du 22 décembre 1789, consécutive au décret décidant la division de la France en départements, prescrivait dans chacun la création d'une assemblée locale composée de 36 membres élus au suffrage censitaire : le conseil de département. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) parce que la politique locale semblait mettre la République en péril dans le contexte troublé de la Terreur, il ne fut rétabli que tard sous le Consulat par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), sous le nom de conseil général. Mais cette loi modifiait profondément la structure administrative de ces ressorts : les districts étaient remplacés par des arrondissements, moins nombreux et donc d'autant plus étendus, le nombre des cantons fut aussi diminué. La création la plus significative fut celle qui consista à faire du département une circonscription administrative de droit commun, avec à sa tête un préfet assisté de sous-préfets basés aux chefs-lieux d'arrondissement. L'État prenait pied, de façon directe et durable, dans chacun de ses échelons départementaux. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, tandis que le rôle du président du conseil général consistait seulement à présider l'assemblée départementale. Depuis lors, le préfet demeure le chef des services déconcentrés de l'État tandis que le président du conseil général dirige les services décentralisés du département. Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant

des cartes administrative, judiciaire, académique et même ecclésiastique.

Après un peu plus de deux siècles d'existence, les archives départementales n'ont cessé de se trouver au cœur du rapport privilégié que les populations - héritières des citoyens de 1790 - ont entretenu et entretiennent encore avec le territoire sur lequel elles vivent. Ces rapports sont souvent purement administratifs, inscrits dans des ressorts formels et en cela contestables ; mais ces cadres solides ont du moins le mérite de fournir des repères stables, aptes à jalonner les allées et venues d'une vie humaine de moins en moins statique au gré des évolutions des moyens de transports et de communication. En dépit de différences régionales, on a vu naître un réel attachement des populations pour le territoire qu'elles occupent.

La Seine-et-Marne, en tant que territoire, est le théâtre des mêmes enjeux que tout territoire, à proportion de ses dimensions, tandis que les Archives départementales sont dépositaires de la mémoire individuelle et collective des citoyens qui y ont toujours vécu autant que de ceux qui y l'ont traversée ou y ont séjourné suffisamment longtemps pour laisser leur trace. Au-delà de la mémoire familiale transmise de génération en génération et qui échappe pratiquement à tout encadrement, les Archives départementales conservent des documents aptes à éclairer la destinée des Seine-et-Marnais, principalement du point de vue des administrations qui y avaient et y ont toujours leur siège. Les populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire n'en sont pas exclues.

Un sujet de société

Longtemps boudées par l'historiographie traditionnelle qui ne savait quelle place leur accorder, ces populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire ont commencé à faire l'objet d'études dans les années 1970 et l'attention dont elles ont bénéficié ne s'est pas démentie, bien au contraire, au point que la place des populations immigrées dans l'histoire de France est désormais mieux connue.

En matière d'accès à la nationalité française, la Révolution française et la période napoléonienne marquèrent une rupture nette par rapport à l'époque monarchique. Ainsi, à la décision prise par le roi d'accorder des lettres de naturalité à tel ou tel de ses serviteurs zélés né sujet d'une couronne étrangère, succéda une procédure administrative moins subjective. La fidélité en un homme incarnant seul l'État, qui conditionnait l'accès à la condition de sujet du roi de France sous l'Ancien Régime, fut profondément bouleversé lorsque la Nation souveraine, notion politique nouvelle, fut créée, et surtout lorsque la nationalité fut officiellement et explicitement régie par le Code civil. Devenue la Patrie des Droits de l'Homme, la France représentait pour tous les opposants politiques étrangers un idéal de liberté pour l'expression.

C'est pourquoi cette époque de rupture dans la définition même de Français coïncida avec les premières grandes vagues d'immigration en France. Les XIXe et XXe siècles virent leur nombre et leur masse s'accroître, selon la situation économique et politique des pays voisins, des anciennes colonies, et même de l'ensemble du globe. L'élargissement des contrées d'origine des personnes ayant choisi la France comme pays d'accueil est un fait indéniable. Les services préfectoraux, dont les archives attribuaient sous Napoléon les noms d'" étranger " et d'" immigré " à toute personne née hors du département

Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant dans le département en 1809 dénombre les travailleurs saisonniers originaires du Limousin et même de la Champagne. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9215, dernière p. de la liasse.]

, prirent acte de cet élargissement de la géographie migratoire, et réservèrent rapidement cette terminologie aux seules populations originaires de pays étrangers

Une lettre de renseignements datée de février 1841, adressée en réponse par le sous-préfet de Meaux au préfet de Seine-et-Marne, traduit l'évolution sémantique après une vague d'immigration polonaise dans le département. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 10041.]

.

Au fur et à mesure que des ressortissants étrangers pénétraient sur le territoire national et briguaient la nationalité afin d'être pleinement considérés comme des citoyens français, les conditions d'accès à ce statut furent précisées, tantôt durcies tantôt simplifiées

La lettre au préfet de 1841 fait déjà mention du statut de " réfugié " (cf. note précédente). On conserve en outre un grand nombre de demandes de naturalisation, dont la mise en perspective historique permet de suivre l'évolution chronologique. Citons par exemple la lettre de déclaration d'intention datée de 1874 dans laquelle Johann Weller, jeune prussien, sollicite du préfet, dans un français parfait, l'obtention de la nationalité française au lendemain du traité de Francfort (1871). [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9893.]

. En outre, bien des personnes ayant immigré en France n'entendaient pas quitter leur pays d'origine pour toujours et gardaient l'espoir d'y retourner sitôt la situation politique ou économique rétablie. Selon les cas, on créa pour ces populations le statut de demandeur d'asile, de réfugié, de travailleur étranger. Chacun de ces mots correspond à une réalité distincte, et on veillera bien à ne pas les confondre

Afin d'éclairer les nuances propres à tous ces termes, on consultera le glossaire dressé en annexe du présent guide des sources. Il a semblé superflu de signaler à chacune de leur occurrence les mots qui constituent ce glossaire.

.

Dans l'histoire de l'immigration en France, comme dans tout phénomène humain, une véritable géographie s'est dessinée. Paris, capitale de la première puissance politique européenne au Grand siècle puis principal centre culturel de l'Europe au siècle des Lumières, devint à partir de la Révolution française un lieu de pouvoir symbolique. Versailles ne brilla guère plus que par intermittence, tandis que tout ce que le pays comptait de beaux esprits réformateurs se retrouvait à Paris. Les Trois glorieuses et la Commune confirmèrent aux yeux des États européens que Paris était la véritable capitale politique et intellectuelle de la France sinon de l'Europe, titre que lui disputèrent les non moins cosmopolites Londres et Vienne. Paris, donc, capitale des arts, exerça une puissante attraction sur les opposants politiques éclairés et les artistes en rupture avec le pouvoir officiel dans l'Europe en cours d'industrialisation.

Cette industrialisation, justement, attirait également une population étrangère plus nombreuse quoique plus discrète : la masse des travailleurs fuyant la misère, et trouvant en France le travail nécessaire pour subvenir à leurs besoins. Le sol riche des vastes plaines de l'Île-de-France et son réseau de petites villes industrieuses aux portes de la capitale fit du bassin parisien une zone d'accueil privilégié des populations migrantes. Par ailleurs, le développement économique, compromis par un malthusianisme relativement précoce, rendait cette immigration également souhaitable pour les patrons locaux. La place tout à fait particulière de l'Île-de-France dans la géographie migratoire française ne s'est guère démentie après la Première Guerre mondiale, bien au contraire. Si l'on excepte les régions périphériques directement au contact des frontières permettant une immigration de proximité l'Île-de-France est la seule région intérieure à avoir accueilli des populations migrantes dans de telles proportions. Elle figure ainsi avec le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, Rhône-Alpes, la Provence et l'agglomération toulousaine, parmi les zones les plus cosmopolites du pays. Un regain de migrations, originaires du Maghreb, de l'Afrique noire mais également de l'Asie du sud-est et de l'Amérique centrale a été constaté dans la seconde moitié du XXe siècle, entraînant la multiplication des associations de soutien au fur et à mesure que des problèmes sociaux en lien avec cette immigration semblaient apparaître sur le territoire.

La Seine-et-Marne ne peut se vanter de disposer sur son territoire d'un grand centre d'immigration comparable à Paris ou à Marseille. Pourtant, sa population a doublé en 40 ans, et son seul solde naturel n'explique pas cette explosion démographique

Soit près d'1,3 millions d'habitants en 2010, contre près de 650 000 vers 1970.

. La proximité de la frange occidentale du département avec la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne explique en partie que 80 % de la population seine-et-marnaise soit urbaine, car un grand nombre de modestes villages se sont brusquement retrouvés au rang de villes moyennes. Ainsi le contraste s'est nettement accusé, depuis quelques décennies, entre cette partie très urbanisée, quoique ne comptant aucune très grande ville

Le chef-lieu, Melun, ne dépasse guère 40 000 âmes et son agglomération dépasse à peine le chiffre symbolique de 100 000 alors qu'elle compte deux villes de 20 à 25 000 habitants : Dammarie-lès-Lys et Le Mée-sur-Seine. Les deux unités urbaines principales, Chelles et Meaux, se situent aux alentours de 50 000 habitants chacune, pour des agglomérations de 75 à 80 000 habitants.

, et la moitié méridionale et surtout orientale du département encore très rurale. Ces deux parties du département, assez distinctes, permirent au siècle dernier une immigration de main d'œuvre, en partie industrielle vers Noisiel et Torcy, en partie agricole dans les plaines briardes.

Par conséquent, tracer l'histoire des populations étrangères et immigrées en Seine-et-Marne aux XIXe et XXe siècles, c'est aussi dresser un portrait des prisonniers de guerre capturés dans les conflits internationaux, des travailleurs polonais, italiens, belges et portugais, des optants alsaciens et mosellans de la fin du Second Empire, des réfugiés espagnols carlistes puis antifranquistes, des ouvriers de la Reconstruction. On retrouvera toutes ces populations au fil des documents d'archives présentés dans ce guide des sources.

Un sujet d'actualité

Un sujet si profondément ancré dans la société française ne pouvait demeurer longtemps réservé à une " élite " d'historiens avertis. Ainsi un véritable intérêt populaire pour l'immigration est apparu depuis quelques années, accompagné d'une considération accrue de la part des personnalités politiques.

De nombreuses initiatives sur le territoire, surtout dans les zones de forte immigration, illustrent cet intérêt populaire et cette considération politique actuels. La bibliographie rassemblée en annexes n'est qu'un échantillon de l'abondante production sur ce sujet, preuve que les travaux historiques ont vocation à bénéficier au plus grand nombre. La Seine-et-Marne n'entend pas demeurer en dehors de ce vaste mouvement, comme en témoignent l'exposition présentée au musée des pays de Seine-et-Marne à Saint-Cyr-sur-Morin de l'automne 2010 à l'été 2011 et au colloque organisé aux Archives départementales à Dammarie-lès-Lys au printemps 2011.

Un signe fort de cet intérêt populaire et de cette considération politique a été donné à l'échelle nationale par la création en juillet 2004 du groupement d'intérêt public de préfiguration pour un musée de l'immigration, transformé en établissement public en janvier 2007. La Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) fut symboliquement installée au Palais de la Porte Dorée, palais mis en chantier en 1928 en vue de l'Exposition coloniale internationale de 1931

et pour accueillir après la clôture de l'exposition le " musée permanent des colonies " et marquer ainsi l'apogée de l'empire colonial français. + de 7 000 m, plusieurs espaces spécialisés dont une médiathèque de 700 m, 100 places, 20 000 références pour être à la fois musée et lieu de rencontre et de réflexion1 sur 200 ans d'histoire de l'immigration, cf. le Mémorial de Caen)

. Il convient de rappeler que ce projet pédagogique et culturel était souhaité par un comité d'historiens depuis le début des années 1990, mais que plusieurs des rapports remis aux ministres successifs étaient demeurés sans suite. La CNHI fut inaugurée et ouverte au public au mois d'octobre 2007.

À la même période, la création dans notre pays d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en mai 2007, illustra de nouveau la considération du gouvernement pour ces questions. L'existence critiquée de ce ministère et plusieurs controverses sur l'identité nationale et les mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère montrèrent à quel point elles étaient controversées au sein de la société. Ce ministère a été supprimé en novembre 2010.

Un sujet délicat

Ces controverses sur le plan politique montrent bien que le sujet est délicat sur le plan idéologique, mais cela ne doit pas être une raison suffisante pour s'empêcher de le traiter, bien au contraire. Il faut cependant prendre la pleine mesure des débats qui se posent pour adopter la prudence nécessaire au chercheur. Dans les documents d'archives des années 1800-1975, l'attitude des autorités à l'égard des populations migrantes est assez ambivalente, entre l'accueil chaleureux et le rejet parfois strict, entre l'hébergement généreux et la surveillance qui conduit parfois à des expulsions. De plus, la relative froideur des documents administratifs, où les agents s'attachent à décrire une situation de façon objective, peut sembler choquante pour un lecteur contemporain sensible à la charge émotionnelle que suscite l'histoire personnelle. On ne doit pas juger des qualités humaines de ces agents à l'aune des termes qu'ils emploient dans les archives. Ce serait commettre là un grave contresens historique. Les documents valent pour ce qu'ils sont, des sources, et ce qui pourrait apparaître comme de la froideur ne doit pas être interprété comme autre chose qu'un souci de neutralité administrative. De même, l'emploi de certains termes aujourd'hui inusités voire péjoratifs doit toujours être lu à la lumière des usages de l'époque. Ils ne constituent ni plus ni moins que des témoignages sur leur temps. Les archivistes s'efforcent donc d'aborder ce sujet de façon dépassionnée, ni froide ni indifférente, mais de façon rationnelle et mesurée. C'est à cette condition seulement que les archives que nous avons reçues peuvent conserver leur valeur historique.

Sur le plan sémantique

-définition d'étranger, d'immigré (depuis quel moment et jusqu'à quel moment ?)

-question des réfugiés

-question des nomades (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-question des rapatriés (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-absence des émigrés (pourquoi les a-t-on exclus ?)

-absence des Juifs (pourquoi les a-t-on exclus ?) seulement si Juifs étrangers Les populations juives ne sont pas au cœur de ce guide des sources en tant que telles, en tant que communauté fondée sur la pratique du culte judaïque

On consultera par ailleurs à ce sujet les références suivantes : Viey (Frédéric), Le livre mémorial des Juifs de Seine-et-Marne durant la seconde guerre mondiale (1940-1945), Bussy-Saint-Georges : Conseil des communautés juives de Seine-et-Marne / Éditions la Plume et l'Écran, 2008, 347 p. {8°7024 et 8°7024/A}. Viey (Frédéric), Histoire des juifs en Seine-et-Marne : du Moyen Âge à nos jours, Le Mée-sur-Seine : Lys Éditions Amattéis, 2005, 223 p. {8°6246}.

; elles sont néanmoins envisagées lorsqu'il s'agit de populations juives d'origine étrangère, mais c'est alors parce qu'elles sont étrangères et non pas parce qu'elles sont juives qu'elles figurent dans ce guide des sources

À cet égard, cf. les cotes SC 26346 et M 3456, réf. [&] et [&].

.

La colonisation est davantage une émigration qu'une immigration, et elle n'entre en ligne de compte que dans la faible mesure où des indigènes des colonies sont venus en métropole pour s'y installer. Et dans la mesure où ceux-ci n'ont plus été considérés comme des citoyens français.

Quelle orientation pour dépasser les obstacles susmentionnés, pourquoi de telles bornes chronologiques (que faire de la date-pivot de 1940 ?) et spatiales (le simple argument du ressort départemental des AD-77 risque de sembler un peu léger, quelle incidence de ce ressort sur l'immigration et les étrangers, et quels rapports avec les départements voisins ?) Ressort cohérent parce que coïncide avec celui de l'action préfectorale, des tribunaux et/ou sous-préfectures de Melun, Meaux, Fontainebleau, Provins (etc. ?)

Constituer un guide des sources

Histoire des institutions concernées par ces questions (préfecture, puis divers services de l'État, la Police, la Justice, etc.) et histoire des textes réglementaires fixant les sous-séries du cadre de classement ; histoire des grands textes réglementaires relatifs au statut des étrangers et à la régul(aris)ation de l'immigration. L'économie générale de la sous-série 6M réglementaire.

Histoire propre des fonds des AD-77, des classements successifs, et de l'empreinte laissée par tel archiviste ou tel service versant (SC, PF, CA, Mp). Séries continues donc dans l'ordre chronologique non pas des affaires traitées par les différents services, mais des versements aux AD-77.

Historique de la conservation : Correspondance de juillet 1979 (avec la DAGR) : dossiers des mariages des étrangers porteront désormais explicitement ce nom dans le bordereau ; Courriel de 2003 : Service de préarchivage de la Préfecture : 2 personnes, 6kml, surtout archives de la Direction de la réglementation et des libertés publiques.

Élaborer un instrument de recherche

- Identification des sources (puis reclassement) puis reconditionnement puis recotation puis inventaire

- Identification des sources puis inventaire raisonné

- Choix opéré pour des raisons pratiques : stage en durée limitée et dédié à une observation globale du service donc souci d'éviter le " ni fait ni à faire ", qui a conduit à fixer un calendrier exigeant mais raisonnable, donc impératif absolu de réversibilité, état stable (fini en soi) mais perfectible (à moindres frais). Au-delà du stage, correspond à la politique globale du service (inventaires raisonnés) avec traitement matériel dans un second temps.

Mentionner ici les documents d'abord sélectionnés puis finalement abandonnés, justifier ces choix.

Guide des sources permet de s'affranchir de la numérotation des cotes, quand l'ordre de celle-ci apporte plus de confusion qu'il n'en dissipe : par exemple : les cotes M 9971 à M 9975 sont toutes relatives aux échanges d'actes d'état civil concernant les étrangers dans le département (1872-1931), mais d'une part la numérotation des cotes ne respecte pas l'ordre chronologique (les dossiers cotés M 9973 et M 9975 sont antérieurs à ceux cotés M 9971 et M 9972), d'autre part surtout la cote M 9974 est intercalée dans ce groupe cohérent alors que son contenu est tout à fait étranger à ces questions et ne s'y rapporte ni par sa date (1828) ni même par son sujet (État récapitulatif du papier timbré nécessaire pour le confection des registres d'état civil). En revanche, la cote M 9980 n'est pas immédiatement consécutive au groupe, mais elle contient des dossiers similaires produits à une date similaire.

- Quels délais de communicabilité pour les données personnelles ?

- " instructions " signifie parfois " enquêtes ", à ne pas confondre avec " instruction " au sens de " directive de l'autorité de tutelle "&