Dictionnaire historique 1 991 résultats (102ms)

A-L.

SC 6305 , 1927-1946  
Contexte :
Population, étrangers et statistiques > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M) > Statistiques : état civil et recensements des étrangers > Recensements et déclarations en Préfecture (avant 1945) > Mariages mixtes : déclarations de nationalité auprès de la Direction de l'administration et de la réglementation, 4e bureau (politique étrangère et naturalisations), en application de la loi du 10/08/1927

1991.

35, Arch 0057/57 , 1991  

- Calendrier des réunions.- Documents de travail « politique de la ville dimension « publics issus de l'immigration » des problèmes d'emploi et de formation », « l'individualisation : une réponse à la question de l'intégration des publics issus de l'immigration … ? » (28/02/ 1991), spécificité des publics d'origine étrangère au regard de la formation et de l'emploi.- Le CNPI : le bureau du CNPI, les déclarations du bureau du CNIPI, les avis du CNIPI.- Proposition pour un groupe de travail sur l'intégration par l'emploi et la formation (30/05/1991).- Journal officiel, arrêté du 29/07/1991 portant nomination au CNIPI.- Correspondance : entre CNIPI, Saïd Bouziri, la DPM, le ministre des affaires sociales dans le cadre du CNIPI et courrier « Voeux de la CFDT », accès à certains emploi de fonctionnaires pour les ressortissants de la CEE.- Convocations, ordres du jour, compte-rendus. Avis des réunions de bureau, réunions plénière et réunions de travail (avis adopté à l'unanimité en séance plénière du 06/06/1991 concernant l'autorisation de travail aux demandeurs d'asile).- Rapport du CNIPI sur l'application de territorialité aux prestations familiales.- Projet de circulaire DPM 91-20 sur le dispositif départemental d'accueil et d'information des étrangers dans les services publics et commentaires de Saïd Bouziri.- Dossier de regroupement familial : photocopie du décret n°76/383 du 29/04/1976 sur les conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers, extrait de procédure juridique sur le droit de séjour des secondes épouses des mariages polygames (oct. 1980), projet de circulaire relative au regroupement familial 7 janv. 1991, compte-rendus de la réunion de bureau du 08/01/1991 adressé par Saïd Bouziri à Gérard Moreau, avis du CNIPI du 30/01/1991 sur le projet de circulaire relative au regroupement familial, conclusions définitives du groupe de travail interministériel sur le regroupement familial du 21/01/1991.

Contexte :
Organismes (auxquels Saïd Bouziri a participé activement ou qui résultent de sa collecte). > Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI).

1982.

27, Arch 0057/27 , 1981-1982  

Bibliographie sur différentes associations. Appel à participer à la fondation pour la vie associative. Courrier de la Cimade adressé à Saïd Bouziri en 1982 avec un projet du Collectif d'études et de dynamisation de l'émigration portugaise (CEDEP) sur « Les associations d'émigrés portugais en France » : rapport daté de novembre 1981. Présentation du comité d'études et de liaison étrangers avec Roby Bois, J-P Ferrand et Saïd Bouziri. Pétition des travailleurs mauriciens en France par le Mouvement des Travailleurs Mauriciens en France. Projet de questionnaire par le comité étrangers de la FONDA. Programme de l'Association culturelle et amicale des familles d'Outre-Mer et migrants (cours adressés aux femmes étrangères). Notes manuscrites. Compte-rendu de la commission scolarisation du Centre Culturel Rencontre (Dunkerque) et bulletin pour le financement de Radio Rencontre (Dunkerque). Lettre du Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale suite à la demande de subvention pour l'enquête sur la participation des étrangers à la vie associative. Dossiers avec des réponses au questionnaire.

Contexte :
Organismes (auxquels Saïd Bouziri a participé activement ou qui résultent de sa collecte). > FONDA.