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Chemin de fer électrique de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame : échange de terrains entre le département et la commune de Llivia ; procès-verbaux de bornage des terrains échangés entre Llivia et les Pyrénées-Orientales pour le réservoir des Bouillouses.

3 O 1 , 1908  
Contexte :
Archives communales du département des Pyrénées-Orientales (Occitanie, France) (fonds d'archives)
Archives communales non-déposées des Pyrénées-Orientales. > Communes sans services constitués. > Caldegas.

Enquêtes sociales sur les familles des migrants, dossiers d'introduction des familles. Introduction des familles de toute nationalité sauf algérienne.

1106 W 21-39 , 1976-1978  
Contexte :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France) (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements locaux. > Administrations déconcentrées dans les départements. > Administrations préfectorales. > Préfecture des Bouches-du-Rhône. > Services sanitaires et sociaux.

N°2621-2637.

133 M 79 , 1952-1955  
Contexte :
Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)
Administration générale et économie. > Gestion des ressortissants étrangers. > Dossiers de procédure d'expulsion d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mémoires en défense, attestations, arrêtés préfectoraux, procès- verbaux de séances de la commission spéciale d'expulsion de la Meuse, enquêtes et rapports de police, notices individuelles, cartes d'identité, extraits de registres d'écrou.