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Statistiques

 
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Finistère > 1ère division, Direction de l'administration générale et de la réglementation > Direction de la réglementation - Bureau de l'état civil et des étrangers - Service des étrangers

Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire

1 Q* 1463 , 1810-1816  

Sommier des revenus et capitaux des biens confisqués sur les Espagnols, vente du 29 octobre 1810.

Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, direction des domaines et du cadastre du Finistère > Domaines nationaux > Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines

1958

1345 W 7 , 1958  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Préfecture de la Meuse. > 1ère direction, 3ème bureau. > Infractions, condamnations et expulsions d'étrangers : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de registre d'écrou, notices de renseignements spéciales aux détenus passibles d'expulsion, correspondance.