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Licences et permis

F12/2026-2028, 2046, 2048, 2051, 2058, 2071, 2108, 2110, 2111, 2115, 2119, 2158-2174 , 1809-1814  

Navires américains (1809-1814) ; états des permis ottomans et barbaresques, notamment à Marseille (1810-1813) ; licences à créer pour l'Espagne (1810-1814) ; licence accordée à Mohamed Ali Pacha du Caire (1811-1813) ; délivrance par ports (1810-1813).

Contexte :
Tous services > Commerce extérieur et maritime, douanes, navigation
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