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Installation d’entreprises étrangères ; autorisations et subventions

2F11 , 1905-1923  

Echanges de correspondances et extraits de délibérations du Conseil municipal de Besançon, notamment avec (relatifs à) des entreprises suisses du secteur de l’horlogerie  (Usines des Magnétos Zenith, Orthomètre SA, Universo SA, notamment), ainsi que du secteur du cuir (C. G. Boss et Cie, en particulier).

Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi