AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF. extrait du registre des procès-verbaux de la commission communale de sécurité (1977), arrêté de sécurité publique du maire de Puteaux pour la fermeture des locaux (1977), notice descriptive de mise en conformité (juin 1978), 2 plans (n° 1 à 2) des sous-sol et rdc existants et de la 2e phase (mai 1978), 1 plan de la 1e phase (juin 1978)., avis et prescriptions de la DDE (1978) ; plans d'architecte : 2 plans-calques (s. d.), 4 plans (n° 1 à 4) du projet futur, du rdc et des sous-sols existants, de la façade existante et de la façade future, coupe existante et future (exemplaires en double, 1986) ; demande de fermeture des locaux : avis de la commission municipale de sécurité après visite des locaux (1993), lettre de la DDE à la demande du maire de Puteaux (1994), réponse du propriétaire des locaux (1994) ; mémoires des parties (Mairie de Puteaux et AMF) adressés au Tribunal administratif de Paris, notes de synthèse sur le conflit (1995-1996) ; demande de réouverture du local pour des activités socioculturelles : dossier technique adressé à la Commission communale de sécurité (1998).

B109 , 1977-1998  
Contexte :
Administration et organisation > Locaux
/medias/customer_28/affiches/AMB_2J87-30_05_jpg_/0_0.jpg
1 média

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers […] A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851

2 J 87 , 1851  

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M. le Ministre de l'Intérieur ;

Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'État ;

Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme :

Arrêtons ce qui suit :

Article Premier. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au maire de la commune, pour faire régulariser sa position. [...]

Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser auxdits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.

Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu, et aux individus dont la présence pourrait être source d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre. [...]

Art. 7. Tout étranger qui contreviendra aux articles qui précèdent sera expulsé du territoire français.

Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers délivrés par leurs gouvernements, et régulièrement visés par les ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de la République française. [...]

A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851.

Signé DE LAPEYROUSE

Pour copie conforme : Le Maire, C. CONVERS.

BESANCON, OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_1725_jpg_/0_0.jpg
1 média

Hadi Aouaghlis en concert prochainement à Paris / France Afrique records international. 1999

1725 , 1999  

L'un des meilleurs chanteurs-poètes kabyles : Hadi Aouaghlis en concert prochainement à Paris... 1978-1998 : 20 ans de poésie chantée. Le nouvel album 97-98 Argazim en CD-K7 et La Compil des meilleures chansons en CD-K7 sont en vente partout (France, Europe, États-Unis) chez tous vos disquaires habituels, dans tous les magasins et grandes surfaces. Distribution exclusive-Disques Dom, 4-6 rue du Donjon-Vincennes. […].

Contexte :
Publicités et promotions
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_4229_jpg_/0_0.jpg
1 média

Exposition de caricatures arabes / Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF). ParisAssociation des travailleurs maghrébins de France (ATMF)1997

4229 , 1997  

Association des travailleurs maghrébins de France. Caricatures arabes. Exposition du samedi 25 octobre au 1er novembre 1997, de 10h à 12h et de 14h à 19h au marché couvert. Salle Voltaire à Sens.

Contexte :
Affiches produites par l'ATMF > Activités culturelles > 1995 - 1999
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_699_jpg_/0_0.jpg
1 média

L'Europe, c'est aussi 15 millions d'immigrés. Rassemblement européen à Strasbourg / Coordination européenne pour l'égalité des droits (CEED).

699  

L'Europe, c'est aussi 15 millions d'immigrés. Rassemblement européen à Strasbourg, dimanche 10 juin. Gala : Chansons, musique, théâtre avec : Éric Guilleton, Samir Tahar, folklore et chants turcs, Nag Tamaer (théâtre), Denis Quimleanvro et Emilia, Los Indianos, Aux Portes du Maghreb, chansons françaises et accordéon, Mohamed Bahr. Forum : La crise, les restructurations, le retour forcé, solidarité internationale. Égalité des droits.

Contexte :
Rassemblements et manifestations > 1980-1989

Restitution du programme, documentation.

118AS/16 , 1988-1989  

Rapports ; ouvrage de Antonio Novoa, Carlos Castro-Almeid, Guy Le Boterf et Rui Azevedo, Formação para o desenvolvimento. Una experiência participada de formação de agentes de desenvolvimento, Lisbonne, Fim de Século, 1992 [Ouvrage issu du programme JADE de l'OIT] (1992).

Contexte :
Activités. > Projets de développement local et de coopération. > Programme JADE (Jovens Agente de desenvolvimento em zonas de emigraçao).

Documentation.

Non coté , 1957-1997  

Points de vue Images du monde (1 numéro).

Paris Match (1957, 1958, 1961, 1962, 1975).

Historia magazine (env. Une centaine de numéros sur la Seconde Guerre mondiale + exemplaires reliés tomes II et III).

Revue politique et parlementaire (1989-1993).

Bulletin de l'assemblée nationale (Xe-XIe législatures, 1996-1997).

Publications du Conseil régional et du Conseil général.

3 blocs de croquis/dessins et 2 agendas donnés par un artiste de Rognac.

Hauts-de-Seine, participations à des instances collectives sur ce territoire. - Groupe départemental de lutte contre l'illettrisme, participation aux réunions : convocation, support de réunion, liste, note, compte rendu de réunion (1991-1993). Expérience de formation des personnels d'accueil des demandeurs d'emploi, participation au comité de pilotage : support de présentation, note, presse (1993-1997). Réunion d'« échange de pratiques de formateurs » (coordination 92), animation des groupes Nord et Sud des Hauts-de-Seine : convocation, compte rendu de réunion, correspondance, note, liste de présence (1994-1996).

1195 , 1991-1997  
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_5114_jpg_/0_0.jpg
1 média

Concertons-nous pour la paix. 2003

5114 , 2003  

Samedi 27 septembre . Concertons-nous pour la paix. Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris de 16h à minuit. Manu Dibango, Sapho, Tryo, Djamel Allam, Rim Banna, Zebda, Baobab, Marcel Khalife, Diwan de Bechar, Imad Saleh, Sara Alexander. Avec la participation de Leila Sahid. Pour une paix juste au Proche-Orient, non à l'occupation !

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_5018_jpg_/0_0.jpg
1 média

Concert de la contre-offensive.1991

5018 , 1991  

Dimanche 13 octobre de 1éh3à à 23h00, concert de la contre-offensive. Jimy Oihid, C45, F.F.F, les satellites, les casse-pieds. Exclusion, haine, intolerance, racisme, fascisme. Journée black, blanc, beur : couscous de la fraternité, table ronde, débat, meeting contre le fascisme [...]

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux

Activités, dossiers d'animation (opération Charter des droits civiques - nettoyage de quartier, Illuminations - arbres de Noël : demande de subvention, convocation et ordre du jour au conseil d'administration, pièces justificatives de paiement, dossier d'assurance (Abeille Assurances), pièces justificatives, factures, attestations de paiement, dossiers préparatoires, correspondance avec des institutionnels, correspondance.

1/2 , 1989-1990  
Contexte :
Parcours politique > Volet associatif > France Plus. Sections > France Plus Marseille
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_4284_jpg_/0_0.jpg
1 média

Femmes maghrébines d'Europe / Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF). GennevilliersAssociation des travailleurs maghrébins de France (ATMF)2004

4284 , 2004  

Colloque international.

Femmes maghrébines d'Europe : luttes pour les droits et réalité de l'immigration.

ATMF de Gennevilliers. Samedi 13 et dimanche 14 novembre 2004.

Lieu du colloque : espace des Gresillons.

Organisé par : Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) de Gennevilliers.

En collaboration avec : ATMF National, ATMF de Vauréal, ATMF d'Argenteuil.

Avec le soutien de : L'Institut Maghreb Europe, Migration Santé, Immigration développement Démocratie.

Contexte :
Affiches produites par l'ATMF > Activités citoyennes > Droits civiques
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_1915_jpg_/0_0.jpg
1 média

Nanterre : soutien total aux 2 étudiants étrangers menacés d'expulsion / Comité se soutien. 1979

1915 , 1979  

Nanterre : soutien total aux 2 étudiants étrangers menacés d'expulsion pour trouble à l'ordre public par le comportement (sic). Non à L'expulsion de Samir et Mogniss ! Plus tard, je serais chômeur. Et toi, qu'est-ce que tu vas faire ? Bof, expulsé peut-être...

Contexte :
Campagnes militantes et citoyennes > 1970-1979

Mouvement pour la Paix.

4.3.2/1-4 , 1992-1996  
1 : Ex-Yougoslavie (1992-1994, 1996). 2 : Ex-Yougoslavie : correspondance, affichettes (1992-1994). 3 : Ex-Yougoslavie, opération Mosaïque (1993-1994). 4 : Collectif Action pour la Paix (1993-1994).
Contexte :
Activités de la maison du monde d'Évry > Autres actions ponctuelles auxquelles participe la Maison du Monde d'Évry > a011422625000dt4xn1

Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_4945_jpg_/0_0.jpg
1 média

Les racistes et les fascistes ne passeront pas ! / Les anti-fascistes.25 février 1972

4945 , 25 février 1972  

On assassine à Paris. Toi, qui a connu l'occupation, les crimes des nazis et de la police kollabo. Toi, qui as souffert du colonialisme. Toi, qui résistes aujourd'hui contre l'injustice. Toi, qui luttes contre le chômage. Descends dans la rue. Vendredi 25 février à 18h30, métro Charonne. Charonne où 8 Français ont été assassinés par la police, il y a 10 ans dans la lutte contre le racisme. Les racistes et les fascistes ne passeront pas !

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Contre le racisme > 1970-1979

En France : Comités et campagnes contre la répression en tunisie

1967-1980  

Le Comité tunisien (CTIDVR) et ses correspondants locaux semblent avoir pris la suite du Comité international (CISDHT) dans ce combat pour les droits humains.

« Constitué au lendemain du procès qui, en septembre 1968, à Tunis, a vu, la condamnation, pour délit d'opinion, de plus d'une centaine de personnes à des peines allant jusqu'à seize ans et demi de prison, le Comité international pour la sauvegarde des Droits de l'Homme en Tunisie a pour but fondamental d'obtenir, par l'amnistie, la réhabilitation pleine et entière de tous les condamnés politiques (de septembre 1968 et février 1969). En attendant que ce but essentiel soit atteint, il s'efforce d'obtenir pour les prisonniers une amélioration des conditions inhumaines de leur détention ».

Contexte :
Les organisations de défense des libertés publiques et des droits de l'homme