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Abrogation des lois Pasqua-Debré. Non au projet Chevènement-Guigou / Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Fédération anarchiste (FA). novembre 1997

2028 , novembre 1997  

Abrogation des lois Pasqua-Debré. Non au projet Chevènement-Guigou. Meeting débat unitaire. Mardi 18 novembre, 20h, salle de l'Indépendance, 48, rue Duhesmes, 75018 Paris.

Le ""livre vert"" du programme socialiste distribué avant les élections prévoyait l'abrogation des lois Pasqua-Debré. En fait, aujourd'hui, non seulement ces lois ne sont pas abrogées, mais les projets de lois Chevènement-Guigou qui vont être mis en discussion par les députés ne constituent pas un changement radical.

- Entrée des immigrés : la politique de visas mise en place par Pasqua en 1986 est maintenue.

- Regroupement familial : les étrangers doivent remplir les mêmes conditions de ressources, de solvabilité, de logement que du temps de Pasqua.

- Double peine : elle n'est pas remise en cause. La double peine permet d'expulser de France des personnes qui y ont tout leur passé etc...

Ni dans la lettre, ni dans l'esprit les lois Pasqua-Debré ne sont abrogées. La logique de défiance à l'égard des étrangers est maintenue.

Pour une vraie loi de régularisation.

Le 24 juin, le ministre de l'interieur du nouveau gouvernement de gauche a rendu publique une circulaire devant permettre la régularisation de centaines de sans-papiers. Cette annonce a suscité de grands espoirs. Quel est le constat après trois mois d'application de la circulaire?

- Les sans-papiers sont livrés aux caprices de l'administration et de l'arbitraire, ils sont confrontés à de grandes différences de traitement d'une préfecture à l'autre : documents demandés dans certaines et pas dans d'autres, dépôts groupés acceptés pour certains collectifs et pas pour d'autres...

- Les sans papiers doivent fournir une multitude de documents officiels et administratifs (bulletins de paie, quittances de loyers, déclarations d'impôts, cartes d'assuré social...) que des personnes en situation irrégulière n'ont pas toujours.

- Les expulsions continuent : un nombre croissant d'étrangers sont interpellés et placés en rétention alors que leur dossier est en cours d'étude. Certains ont même été arrêtés à la préfecture alors qu'ils ont été convoqués pour leur régularisation. Les expulsions doivent cesser et les explusés doivent pouvoir revenir.

- Les titres de séjour accordés aux ""régularisés"", récépissés de trois ou six mois, carte temporaire d'un an, maintiennent les étrangers dans la précarité : comment peut-on prétendre intégrer quelqu'un en ne lui remettant qu'un titre provisoire de séjour dont le renouvellement n'est pas garanti?

- L'inquiétude grandit pour ceux qui ne seront pas régularisés : que doivent-ils devenir?

ATMF - Fédération anarchiste - Gauche Révolutionnaire - JRE - LCR - LDH - MRAP - Ras l'Front - Sud éducation - Les Verts.

Contexte :
Affiches produites par l'ATMF > Activités citoyennes > Droits civiques

Presença portuguesa = Présence portugaise / Service interdiocésain des travailleurs immigrés (SITI). Paris1966-1982

1966-1982  

BDIC : 4 P 8464 { n° 69-n° 70 (1972) ; n° 79 (1973) ; n° 87 (1974) }

BnF, site François-Mitterrand : Rez-de-jardin - magasin 4- JO- 19475 { 1966-1982 }

Génériques : Fonds des périodiques { n° 1 et 2, nov-déc 1966 ; n° 3, janv. 1967 ; n° 66 et 68, juil-oct. 1972 ; n° 78, sept.1973 ; n° 87 et 88, juin-août 1974 ; n° 108, 112 à 114, mai-déc. 1976 (avec un n° spécial, sept. 1976) ; n° 123, oct 1977 ; n° 129, 132 à 136, avril-décembre 1978 ; n° 139 à 142 et n° 144 à 147, mars-déc. 1979 ; n° 148 et 149 et n° 159 à 167, janv-déc. 1980 ; n° 168 à 170, n° 172, n° 174 à 177, janv-déc. 1981 ; n° 179, n° 181 à 185, fév-sept. 1982 ; n° 192, avril 1983 }

Contexte :
1961-1970 > 1966
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Sans papiers, sans voix ? keine Papiere, keine Stimme / Mouvement des travailleur-euses saisonnier-ères ex-yougoslaves sans-papiers. avril 2000

5512 , avril 2000  

Au recto de l'affiche (image 1) : Spomenica Maric est arrivée en Suisse en 1991, 35 ans, mariée, originaire de Lukavica en Bosnie-Herzégovine. Son mari est réfugié en Suisse [...]. Il est croate. Nous formons un couple mixte puisque je suis serbe moi-même [...]. Si l'on nous renvoie, il nous faudra divorcer [...]

Au verso (image 2) : Le droit des étrangers en Suisse : des discriminations au service de l'exploitation des immigré-es. La lutte exemplaire des saisonnier -ières ex-yougoslaves pour un permis de séjour [...]

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Pour arrêter la montée et la banalisation du racisme et du chauvinisme / And-Jëf MRDN ; ATT ; Comité anti-raciste ; Combat communiste ; Groupes communistes révolutionnaires ; OCML Voie prolétarienne ; Permanences anti-expulsions (PAE) ; Ruptures pour le communisme (RC) ; UTCL. 22 octobre 1977

4984 , 22 octobre 1977  

Pour arrêter la montée et la banalisation du racisme et du chauvinisme. Contre les mesures et les campagnes anti-immigrés du gouvernement PS/PC et de la droite, machines de guerre contre la classe ouvrière et le peuple opprimé. Manifestation samedi 22 octobre à 14h30 à Barbès. Non, les jeunes et les immigrés ne sont pas responsables du chômage et de l'insécurité. Unité français-immigrés contre la crise !

Contexte :
Immigration > Rassemblements et manifestations > 1970-1979
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Entretien de Gérard Moreau

Génériques : FRGNQ_V_001_004_030, Archives nationales : 20160153/30 , mercredi 04 novembre 2015, 1943-2015  

Principaux sujets évoqués

Enfance et origines familialesÉtudes au lycée Henri IV à ParisÉcole nationale supérieure des minesÉcole nationale d'administrationSes premières fonctions au ministère de l'Équipement puis de la SantéSes premiers engagementsLa fondation du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)Son engagement au Parti socialistePostes de conseiller ministérielL'accueil de la Marche pour l'égalité et contre le racisme par F. MitterrandPrise de fonction à la Direction des populations et des migrations (DPM)Les missions et le fonctionnement de la DPMSes rapports à la DPM avec le pouvoir en place sous des gouvernements de gauche et de droiteLes politiques d'immigration et cadre législatif dans les années 1980 et 1990Bilan de sa carrière

Apports ou intérêt historique de l'entretien

Histoire de l'immigration et des politiques migratoires de deux décennies vues par le fonctionnaire le plus élevé hiérarchiquement dans l'organigramme de l'État en responsabilité sur ces questions.

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Mobilisation pour les droits sociaux / Collectif droits des femmes ; Agir contre le chômage et la précarité (AC) ; Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires (APEIS) ; Collectif national des sans papiers ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Fédération générale des transports et l'équipement (FGTE) ; Syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN) ; Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ; Caisse d'épargne ; Interco; Confédération générale du travail (CGT) ; Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) ; Droit au logement (DAL) ; Droits devants ; Comité des sans logis (CDSL) ; Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC) ; Groupe des dix ; Fédération syndicale unitaire (FSU). Paris, 1998 (ParisImprimerie Rotographie).1998

5064 , 1998  

Mobilisation contre le chômage, les inégalités, les exclusions. Pour les droits, la redistribution des richesses, le revenu, l'emploi, éducatiion, culture, justice, services publics, santé, logment, égalité réelle hommes femmes, loisirs, transports, papiers. Manifestation à Paris à 14h00/le 7 mars gare du nord. AC, APEIS, collectifs droits des femmes, collectif national des sans-papiers, CFDT, SGEN 75, SGEN 94, ANPE, Ciasse d'épargne, Interco 94, FGTE, Basse-Normandie, Auvergne), CGT finance, CGT SNPTAS équipment, MNCP, Dal, Droits devants ! CDSL, CADAC, Groupe des dix, FSU). Imprimerie Rotographie.

Contexte :
Immigration > Rassemblements et manifestations > 1990-1999
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Mobilisation contre la double peine 1998 / Comité national contre la double peine. ParisComité national contre la double peine1998

4215 , 1998  

Mobilisation contre la double peine. Prison + expulsion = double peine. Pas de justice, pas de paix.

""Ceux qui commettraient une faute, par voie de délinquance de s'écarter des intérêts de notre pays doivent subir la loi que subirait tout Français et non point avec une exclusion supplémentaire"" François Mittérand, Sorbonne, 9 janvier 1989 (assises nationales sur les Nouvelles Solidarités).

Manifestation samedi 27 juin 1998, RDV 14 heures 30 Paris - Républiques.

Cet appel se fait à l'initiative des organisations suivantes. Premiers signataires : Comité national contre la double peine, MIB, Association des jeunes de Sartrouville (AJS), CRCA les Mureaux, Espoir Nîmes, Agora Vaulx en Velin, Pas da Ran (Châlon-sur-Marne), Comité Justice pour Abdelkader (Dammarie-les Lys), Réflex, Scalp, Collectif anti-expulsions, CNT, Association justice Jawad Zaoulya (Mantes-La-Jolie) Droits devant, ANGI Aubervilliers, La maison de l'immigration (LAMI), Comité des sans-logis, AMF, ATMF, Act up, Fasti, LCR, MRAP, Chorba pour tous!, Urmed, Espace pluriel, Ras L'Front 20e, Fasti...

Contexte :
Affiches produites par l'ATMF > Activités citoyennes > Droits civiques
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Cherif Kheddam fête ses 40 ans de chanson / La boîte à document. 1996

4694 , 1996  

La boîte à document présente Cherif Kheddam qui fête ses 40 ans de chansons, avec la participation de ses amis : Djamel Allam, Malika Domrane, Ferhat, Farid Ferragui, Ideflawen, Idir, Karima, Malyka, Lounes Matoub, Nouara, Sofiane, Madjid Soula, Zahra. Avec l'orchestre philharmonique international sous la direction de Amine Kouider le dimanche 23 juin 1996 à 15h, au Palais des Congrès de Paris.

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Contre le projet de loi Pasqua / Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF). GennevilliersAssociation des travailleurs maghrébins de France (ATMF)1993

4257 , 1993  

Contre le projet de loi Pasqua et les discriminations. 4 heures à Gennevilliers.

""Où t'as piqué ça? Tes papiers!"" ""Laisse tomber! Je vais t'expliquer!""

Avec :

Mouloud Aounit - MRAP, David Assouline - Faut pas Décoder, Soumia Chami - ATMF, Tarek Kawtari - Comité national contre la double peine.

Vendredi 18 juin 1993, 19h à 23h, Bouse du travail de Gennevilliers.

En soutien avec les associations locales : MRAP Asnières Gennevilliers Villeneuve, LDH, LCR, CFDT, Gennevilliers pour tous, PCF, JC, CGT, Comité des résidents du foyer Sonacotra Brenu, Mémoire fertile, Solidarité Algérienne.

Contexte :
Affiches produites par l'ATMF > Activités citoyennes > Droits civiques