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Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

2 J 87 , 1792  

République française. Liberté. Egalité.

Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

Nous citoyens formant le Conseil général de la Commune, sur le Réquisitoire du Citoyen COSTE, Procureur de ladite Commune considérant que tant que la Patrie est déclarée en danger, un des objets les plus importants de la Police, et le premier devoir des Magistrats du Peuple, c'est de surveiller les Etrangers qui sont ou qui arrivent dans nos murs que pour atteindre ce but, il importe de prendre des mesures efficaces, 1. contre tous Etrangers qui, se trouvant dans le cas de l'Arrêté du 20 août dernier, auraient échappé à son exécution, soit en se cachant dans quelques maisons particulières, soit en se prévalant d'un certificat de civisme, mendié ou surpris 2. contre ceux qui, arrivant dans cette Ville pour quelques affaires, ou seulement pour y passer, rendent inutile la surveillance de la Police, par les déclarations fausses ou insignifiantes de l'endroit où ils vont loger ;

Considérant enfin, que dans une Ville en état de guerre, il est de la sûreté publique et individuelle d'avoir chaque jour un tableau général des Etrangers qui y sont arrivés, de ceux qui en sont partis, ainsi que de ceux qui y restent des jours précédens. Avons arrêté et arrêtons ce qui suit SAVOIR :

ARTICLE PREMIER

[...]

Fait au Conseil les an, jour et mois susdits. Joseph LOUVOT, maire.

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
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Mairie de Besançon. Réfugiés polonais. Avis aux Citoyens […] Besançon, le 31 Janvier 1832

2 J 87 , 1832  

Mairie de Besançon. Réfugiés Polonais. Avis aux Citoyens.

Les réfugiés Polonais qui jusqu'à présent ne sont arrivés à Besançon qu'en petit nombre et presque isolément sont à la veille de passer en cette Ville, par détachement de quelques cents hommes. Nous allons répondre au vœu des Citoyens en leur faisant partager les soins hospitaliers que réclament les héroïques défenseurs d'une malheureuse patrie.

En conséquence, et selon les dispositions concertées avec l'autorité supérieure, les Polonais qui vont arriver seront envoyés chez les habitans, pour qui ces logemens compteront comme ceux des militaires français, dans la répartition des logemens de gens de guerre.

Les sentimens qui animent les Bisontins en faveur des enfans de la Pologne, répondront de leur empressement à les recevoir en véritables frères et à les traiter avec tous les égards et toute la sympathie dus à l'infortune.

Le Comité de secours aux Polonais, formé dans le sein de la Garde Nationale, continuera, nous en avons la certitude, de se livrer aux soins qui lui sont confiés et qu'il remplit avec tant de zèle et de patriotisme.

Besançon, le 31 Janvier 1832. Pour le Maire de la Ville, L'Adjoint délégué POULET.

OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

Contexte :
Affiches issues de la série J > Accueil
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Mairie de Besançon. Police des étrangers. […] Besançon, le 18 août 1831.

2 J 87 , 1831  

Mairie de Besançon. Police des étrangers.

Le Maire rappelle aux habitans de cette Ville, qui sont dans l'usage de louer des chambres et des appartemens garnis ou non garnis, qu'au terme des lois, ou des réglemens de police, ils sont tenus de s'assurer si les personnes étrangères, qui se présent pour se loger chez eux, ont fait à la Mairie leur déclaration de résidence et ont obtenu permis de séjour ou d'habitation qu'ils ne doivent consentir à les recevoir qu'autant qu'elles se seront conformées à cette mesure qu'ensuite ils ont eux-mêmes à faire connaître sans retard à la police municipale quels individus sont logés dans leurs domiciles, et qu'en négligeant de satisfaire à ces obligations ils s'exposent à des poursuites devant les tribunaux, pour contravention aux lois et règlements concernant les étrangers et les logeurs.

Besançon, le 18 août 1831. Pour le Maire, MICAUD, Adjoint.

OUTHENIN CHALANDRE FILS IM [coin déchiré]

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
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Le Salon international de la coiffure, de la mode et de la beauté noire et métissée. avril 2002

1820 , avril 2002  

Le Salon international de la coiffure, de la mode et de la beauté noire et métissée. Afrique, Caraïbes, Guyane, Océanie. Espace Tourisme et loisirs. Village latino. Black is black. 2 jours inoubliables dans un monde tout en couleurs ! 13-14 avril 2002. Parc Floral de Paris. […].

Contexte :
Événements culturels et sportifs > 2000-2009
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Pour les droit, non à l'exclusion. 1995

5016 , 1995  

Pour les droits ! Non à l'exclusion ! 8 avril à 15h à la Bastille, marche unitaire partout en France. Droits devant : droit au logement, droit à la santé, droit à la citoyenneté, droit à la fonctionsociale, droit à l'emploi, droit à un revenu décent, droit aux savoirs, droit à la création, droit à la justice,droit à la liberté de circuler, droit aux loisirs.

Contexte :
Immigration > Rassemblements et manifestations > 1990-1999

En France : Comités et campagnes contre la répression en tunisie

1967-1980  

Le Comité tunisien (CTIDVR) et ses correspondants locaux semblent avoir pris la suite du Comité international (CISDHT) dans ce combat pour les droits humains.

« Constitué au lendemain du procès qui, en septembre 1968, à Tunis, a vu, la condamnation, pour délit d'opinion, de plus d'une centaine de personnes à des peines allant jusqu'à seize ans et demi de prison, le Comité international pour la sauvegarde des Droits de l'Homme en Tunisie a pour but fondamental d'obtenir, par l'amnistie, la réhabilitation pleine et entière de tous les condamnés politiques (de septembre 1968 et février 1969). En attendant que ce but essentiel soit atteint, il s'efforce d'obtenir pour les prisonniers une amélioration des conditions inhumaines de leur détention ».

Contexte :
Les organisations de défense des libertés publiques et des droits de l'homme
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Les racistes et les fascistes ne passeront pas ! / Les anti-fascistes.25 février 1972

4945 , 25 février 1972  

On assassine à Paris. Toi, qui a connu l'occupation, les crimes des nazis et de la police kollabo. Toi, qui as souffert du colonialisme. Toi, qui résistes aujourd'hui contre l'injustice. Toi, qui luttes contre le chômage. Descends dans la rue. Vendredi 25 février à 18h30, métro Charonne. Charonne où 8 Français ont été assassinés par la police, il y a 10 ans dans la lutte contre le racisme. Les racistes et les fascistes ne passeront pas !

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Contre le racisme > 1970-1979

Activités, dossiers d'animation (opération Charter des droits civiques - nettoyage de quartier, Illuminations - arbres de Noël : demande de subvention, convocation et ordre du jour au conseil d'administration, pièces justificatives de paiement, dossier d'assurance (Abeille Assurances), pièces justificatives, factures, attestations de paiement, dossiers préparatoires, correspondance avec des institutionnels, correspondance.

1/2 , 1989-1990  
Contexte :
Parcours politique > Volet associatif > France Plus. Sections > France Plus Marseille

Organisation.

119AS/75 , 1987-1990  

Convention ; Journal officiel ; dossier de demande de subvention avec projet ; budget ; liste participants et rapport d'activités ; devis ; tarifs ; liste d'adresses (1987) ; dépliant (informations relatives au dépliant diffusées aux aéroport et port de Marseille, correspondance) (1987-1990).

Contexte :
Activités de la FTCR. > Activités liées à l'immigration en France (militance, défense, solidarité). > Activités sociales et de loisir. > Information pour les voyageurs, les immigrés tunisiens et leur famille (IVIT).

Fédération des associations d'émigrants espagnols en France (FAEEF) ; Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI) ; Fédération des travailleurs d'Afrique noire immigrés (FETRANI).

119AS/88 , 1976-1982, sans date  

Le dossier de la FETRANI, le plus important en volume, contient notamment :

Création, fonctionnement, activités : comptes rendus de réunion, d'activités, journées des peuples noirs, journée de la femme africaine noire immigrée.Comité de survie du centre Bossuet, correspondance, affichettes, tracts.
Contexte :
Activités de la FTCR. > Relations avec d'autres organismes. > Organismes en France. > Autres associations d'immigrés.
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Concertons-nous pour la paix. 2003

5114 , 2003  

Samedi 27 septembre . Concertons-nous pour la paix. Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris de 16h à minuit. Manu Dibango, Sapho, Tryo, Djamel Allam, Rim Banna, Zebda, Baobab, Marcel Khalife, Diwan de Bechar, Imad Saleh, Sara Alexander. Avec la participation de Leila Sahid. Pour une paix juste au Proche-Orient, non à l'occupation !

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux

Chaville. - Legs Doubeski pour que soit ouverte une chaire de langue anglaise aux Écoles de Chaville (1893).

4 O CHA_1 , 1893  

[Les Archives nationales, site de Paris, conservent un dossier de naturalisation, certificat de non naturalisation, pour Nicolas Doubesky, né en 1823 à Chaville, polonais : BB11 483.].

Contexte :
Préfectures de la Seine et de Seine-et-Oise, puis des Hauts-de-Seine > Tous services > Dons et legs

Restitution du programme, documentation.

118AS/16 , 1988-1989  

Rapports ; ouvrage de Antonio Novoa, Carlos Castro-Almeid, Guy Le Boterf et Rui Azevedo, Formação para o desenvolvimento. Una experiência participada de formação de agentes de desenvolvimento, Lisbonne, Fim de Século, 1992 [Ouvrage issu du programme JADE de l'OIT] (1992).

Contexte :
Activités. > Projets de développement local et de coopération. > Programme JADE (Jovens Agente de desenvolvimento em zonas de emigraçao).

Mouvement pour la Paix.

4.3.2/1-4 , 1992-1996  
1 : Ex-Yougoslavie (1992-1994, 1996). 2 : Ex-Yougoslavie : correspondance, affichettes (1992-1994). 3 : Ex-Yougoslavie, opération Mosaïque (1993-1994). 4 : Collectif Action pour la Paix (1993-1994).
Contexte :
Activités de la maison du monde d'Évry > Autres actions ponctuelles auxquelles participe la Maison du Monde d'Évry > Paix

Le foyer « Guy Houist », (Rennes, Ille-et-Vilaine)

 

Le foyer de travailleurs migrants « Guy Houist », du nom de l'architecte rennais à l'origine de nombreux aménagements urbains en faveur d'un logement sain pour tous, est construit au début des années 1970 par l'office municipal de la ville de Rennes. Il ouvre en 1974. En quelques mois seulement, il se transforme pour devenir un « centre provisoire d'hébergement » (CPH), tout en continuant de loger des travailleurs migrants. A partir de 1975, le foyer « Guy Houist » accueille une importante communauté d'Asie du Sud-Est, dans le cadre du dispositif national coordonné par l'association France Terre d'Asile. Entre 1975 et 1980, 1116 personnes du sud-est asiatique résident pendant quelques mois ou quelques années au foyer. Des mesures d'aide sont mises en place, parfois difficilement : restauration, soins médicaux, scolarisation des enfants& Les familles, par souci d'insertion, sont rapidement relogées dans des HLM dispersés dans toute la ville de Rennes afin d'éviter un regroupement ethnique. Par la suite, le foyer « Guy Houist » s'ouvre à d'autres populations de réfugiés. Aujourd'hui, le foyer est toujours actif sous la dénomination de Cada (Centre d'accueil des demandeurs d'asile).

Contexte :
Bretagne > Ille-et-Vilaine
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Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers […] A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851

2 J 87 , 1851  

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M.