AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF (SUITE). correspondance : correspondance reçue de la Mairie de Puteaux (1995-1999), coupures de presse (1991, 1993) ; correspondance envoyée par l'AMF (1995-1998) ; correspondance reçue du cabinet d'avocat et envoyée par le cabinet (1995-1998) et pièces du dossier (arrêté municipal, p-v de visite, p-v de constat d'infraction, notification de jugement, mémoire, requête, certificat d'essais, correspondance) ; documentation juridique sur le droit au logement (textes réglementaires, jurisprudence, etc.) (env. 1980-1992).

B154 [suite du B109] , 1977-1998  
Contexte :
Administration et organisation > Locaux