"Projet espace, bus itinérant, soins toxicomanes, Sida et prévention dans les quartiers de Seine-Saint-Denis" [1990-1995]. "Lieu de contacts et d'accompagnement des toxicomanes marginalisés", 1993. Projet de formation Sida pour les aides ménagères. Boutique prévention-santé à Clichy-sous-Bois et Montfermeil, 1993. Session de formation, information, prévention petite enfance. Formation : "L'insertion : cheminement des femmes et des jeunes dans la cité" . "Itinéraires de femmes dans la ville, la prévention au quotidien dans les cheminements des femmes" s.d. "Projet de prévention Préserv'bus dans les quartiers défavorisés, 1993. "La prise en charge des toxicomanes entre la ville et l'hôpital", 1995. Projet de soirée de sensibilisation et d'information sur le Sida à Pantin, aux Courtillères, 1995. -"Vers un meilleur accès aux soins pour les personnes en difficulté", projet de film vidéo, 1996. Notes diverses. 1990-1996.

408 J 15 , 1990-1996  

Chaville. - Legs Doubeski pour que soit ouverte une chaire de langue anglaise aux Écoles de Chaville (1893).

4 O CHA_1 , 1893  

[Les Archives nationales, site de Paris, conservent un dossier de naturalisation, certificat de non naturalisation, pour Nicolas Doubesky, né en 1823 à Chaville, polonais : BB11 483.].

Contexte :
Préfectures de la Seine et de Seine-et-Oise, puis des Hauts-de-Seine > Tous services > Dons et legs
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Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers […] A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851

2 J 87 , 1851  

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M. le Ministre de l'Intérieur ;

Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'État ;

Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme :

Arrêtons ce qui suit :

Article Premier. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au maire de la commune, pour faire régulariser sa position. [...]

Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser auxdits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.

Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu, et aux individus dont la présence pourrait être source d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre. [...]

Art. 7. Tout étranger qui contreviendra aux articles qui précèdent sera expulsé du territoire français.

Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers délivrés par leurs gouvernements, et régulièrement visés par les ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de la République française. [...]

A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851.

Signé DE LAPEYROUSE

Pour copie conforme : Le Maire, C. CONVERS.

BESANCON, OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité