Section Police générale

 

Contrôle de la vie associative : dossiers d'associations (loi 1901) dissoutes de l'arrondissement de Boulogne-Billancourt (déclaration de constitution, statut initial et modifications, liste de membres, procès-verbaux de réunion, enquêtes de police, demandes d'agrément ou de subvention, autorisation de fusion d'associations, déclaration de dissolution).

Cergy, ma ville, le magazine de la ville de Cergy, n° 4 (janv. 1997), n° 5 (fév. 1997), n° 16 (fév. 1998), n° 25 (déc. 1998), n° 52 (mai 2001), n° 55 (sept. 2001), n° 60 (fév. 2002), n° 62 (avril 2002), n° 64 (juin 2002), n° 66 (sept. 2002), n° 70 (janv. 2003), n° 71 (fév. 2003).

1998-2003  
Contexte :
Documentation collectée > Publications municipale et départementale