Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi

Hauts-de-Seine, participations à des instances collectives sur ce territoire. - Groupe départemental de lutte contre l'illettrisme, participation aux réunions : convocation, support de réunion, liste, note, compte rendu de réunion (1991-1993). Expérience de formation des personnels d'accueil des demandeurs d'emploi, participation au comité de pilotage : support de présentation, note, presse (1993-1997). Réunion d'« échange de pratiques de formateurs » (coordination 92), animation des groupes Nord et Sud des Hauts-de-Seine : convocation, compte rendu de réunion, correspondance, note, liste de présence (1994-1996).

1195 , 1991-1997  

AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF. extrait du registre des procès-verbaux de la commission communale de sécurité (1977), arrêté de sécurité publique du maire de Puteaux pour la fermeture des locaux (1977), notice descriptive de mise en conformité (juin 1978), 2 plans (n° 1 à 2) des sous-sol et rdc existants et de la 2e phase (mai 1978), 1 plan de la 1e phase (juin 1978)., avis et prescriptions de la DDE (1978) ; plans d'architecte : 2 plans-calques (s. d.), 4 plans (n° 1 à 4) du projet futur, du rdc et des sous-sols existants, de la façade existante et de la façade future, coupe existante et future (exemplaires en double, 1986) ; demande de fermeture des locaux : avis de la commission municipale de sécurité après visite des locaux (1993), lettre de la DDE à la demande du maire de Puteaux (1994), réponse du propriétaire des locaux (1994) ; mémoires des parties (Mairie de Puteaux et AMF) adressés au Tribunal administratif de Paris, notes de synthèse sur le conflit (1995-1996) ; demande de réouverture du local pour des activités socioculturelles : dossier technique adressé à la Commission communale de sécurité (1998).

B109 , 1977-1998  
Contexte :
Administration et organisation > Locaux

Activités, dossiers d'animation (opération Charter des droits civiques - nettoyage de quartier, Illuminations - arbres de Noël : demande de subvention, convocation et ordre du jour au conseil d'administration, pièces justificatives de paiement, dossier d'assurance (Abeille Assurances), pièces justificatives, factures, attestations de paiement, dossiers préparatoires, correspondance avec des institutionnels, correspondance.

1/2 , 1989-1990  
Contexte :
Parcours politique > Volet associatif > France Plus. Sections > France Plus Marseille