Des ressources pour l'histoire de l'immigration 
Municipalité de Besançon. Arrêté. Séance du 20 août 1792, l’an 4 de la Liberté.
Le corps municipal informé qu'il se rassemble depuis quelque temps dans cette Ville un grand nombre de personnes étrangères, et qu'il en arrive journellement des Districts du Département du Doubs, et même des départements voisins. Que ce rassemblement inquiète, à juste titre, les Citoyens qu'ils n'y ont apperçu que des individus suspects, [...]
Art. I. Il est enjoint à toutes personnes arrivées à Besançon des districts du département du Doubs et des départements voisins, depuis le premier janvier de cette année, d'avoir à sortir de cette ville dans le délai de huitaine, à compter du jour de la publication du présent arrêté, ou de justifier, dans le même délai, de leur civisme, par un certificat en bonne forme de la Municipalité du lieu de leur domicile habituel, et visé par le district de leur ressort.
Art. II. [...]
Mandons au Procureur de la Commune et à son Substitut ; enjoignons aux Commissaires et Gardes de police de tenir la main à exécution du présent Arrêté. Et afin que personne n'en ignore, ordonnons qu'il sera imprimé et affiché dans toutes les rues et sur toutes les Places.
Joseph LOUVOT, Maire. DANGEL, Secr. greff. A Besançon, de l'imprimerie de J. Fr. COUCHé.
République française. Liberté. Egalité.
Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.
Nous citoyens formant le Conseil général de la Commune, sur le Réquisitoire du Citoyen COSTE, Procureur de ladite Commune considérant que tant que la Patrie est déclarée en danger, un des objets les plus importants de la Police, et le premier devoir des Magistrats du Peuple, c'est de surveiller les Etrangers qui sont ou qui arrivent dans nos murs que pour atteindre ce but, il importe de prendre des mesures efficaces, 1. contre tous Etrangers qui, se trouvant dans le cas de l'Arrêté du 20 août dernier, auraient échappé à son exécution, soit en se cachant dans quelques maisons particulières, soit en se prévalant d'un certificat de civisme, mendié ou surpris 2. contre ceux qui, arrivant dans cette Ville pour quelques affaires, ou seulement pour y passer, rendent inutile la surveillance de la Police, par les déclarations fausses ou insignifiantes de l'endroit où ils vont loger ;
Considérant enfin, que dans une Ville en état de guerre, il est de la sûreté publique et individuelle d'avoir chaque jour un tableau général des Etrangers qui y sont arrivés, de ceux qui en sont partis, ainsi que de ceux qui y restent des jours précédens. Avons arrêté et arrêtons ce qui suit SAVOIR :
ARTICLE PREMIER
[...]
Fait au Conseil les an, jour et mois susdits. Joseph LOUVOT, maire.
Lorsque cela a été possible, les documents relatifs aux réfugiés ont été reclassés par nationalité dans les rubriques suivantes.
Dossiers et registres matricules.
Bâtiments venant d'Angleterre ou se livrant au commerce, notamment à l'île de Ré ; arrêté consulaire du 1er messidor an XI prescrivant un certificat légalisé pour les bâtiments neutres.
