AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF (SUITE). correspondance : correspondance reçue de la Mairie de Puteaux (1995-1999), coupures de presse (1991, 1993) ; correspondance envoyée par l'AMF (1995-1998) ; correspondance reçue du cabinet d'avocat et envoyée par le cabinet (1995-1998) et pièces du dossier (arrêté municipal, p-v de visite, p-v de constat d'infraction, notification de jugement, mémoire, requête, certificat d'essais, correspondance) ; documentation juridique sur le droit au logement (textes réglementaires, jurisprudence, etc.) (env. 1980-1992).

B154 [suite du B109] , 1977-1998  
Contexte :
Administration et organisation > Locaux

Secrétariat général

65W22 , 1954-1980  

Population de Besançon, étrangers, travailleurs Nords-Africains, surveillance du territoire, cohabitation et sécurité de la population, enquête sur les constructions publiques, renseignements sur le personnel de la Ville de Besançon, équipement social des quartiers, effectif des établissements scolaires de Besançon, INSEE (recensement 1968 des migrations en Franche-Comté, structure des emplois en Franche-Comté en 1969.