AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF. extrait du registre des procès-verbaux de la commission communale de sécurité (1977), arrêté de sécurité publique du maire de Puteaux pour la fermeture des locaux (1977), notice descriptive de mise en conformité (juin 1978), 2 plans (n° 1 à 2) des sous-sol et rdc existants et de la 2e phase (mai 1978), 1 plan de la 1e phase (juin 1978)., avis et prescriptions de la DDE (1978) ; plans d'architecte : 2 plans-calques (s. d.), 4 plans (n° 1 à 4) du projet futur, du rdc et des sous-sols existants, de la façade existante et de la façade future, coupe existante et future (exemplaires en double, 1986) ; demande de fermeture des locaux : avis de la commission municipale de sécurité après visite des locaux (1993), lettre de la DDE à la demande du maire de Puteaux (1994), réponse du propriétaire des locaux (1994) ; mémoires des parties (Mairie de Puteaux et AMF) adressés au Tribunal administratif de Paris, notes de synthèse sur le conflit (1995-1996) ; demande de réouverture du local pour des activités socioculturelles : dossier technique adressé à la Commission communale de sécurité (1998).

B109 , 1977-1998  
Contexte :
Administration et organisation > Locaux

Documentation.

Non coté , 1957-1997  

Points de vue Images du monde (1 numéro).

Paris Match (1957, 1958, 1961, 1962, 1975).

Historia magazine (env. Une centaine de numéros sur la Seconde Guerre mondiale + exemplaires reliés tomes II et III).

Revue politique et parlementaire (1989-1993).

Bulletin de l'assemblée nationale (Xe-XIe législatures, 1996-1997).

Publications du Conseil régional et du Conseil général.

3 blocs de croquis/dessins et 2 agendas donnés par un artiste de Rognac.

Hauts-de-Seine, participations à des instances collectives sur ce territoire. - Groupe départemental de lutte contre l'illettrisme, participation aux réunions : convocation, support de réunion, liste, note, compte rendu de réunion (1991-1993). Expérience de formation des personnels d'accueil des demandeurs d'emploi, participation au comité de pilotage : support de présentation, note, presse (1993-1997). Réunion d'« échange de pratiques de formateurs » (coordination 92), animation des groupes Nord et Sud des Hauts-de-Seine : convocation, compte rendu de réunion, correspondance, note, liste de présence (1994-1996).

1195 , 1991-1997  
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Concertons-nous pour la paix. 2003

5114 , 2003  

Samedi 27 septembre . Concertons-nous pour la paix. Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris de 16h à minuit. Manu Dibango, Sapho, Tryo, Djamel Allam, Rim Banna, Zebda, Baobab, Marcel Khalife, Diwan de Bechar, Imad Saleh, Sara Alexander. Avec la participation de Leila Sahid. Pour une paix juste au Proche-Orient, non à l'occupation !

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux

Chaville. - Legs Doubeski pour que soit ouverte une chaire de langue anglaise aux Écoles de Chaville (1893).

4 O CHA_1 , 1893  

[Les Archives nationales, site de Paris, conservent un dossier de naturalisation, certificat de non naturalisation, pour Nicolas Doubesky, né en 1823 à Chaville, polonais : BB11 483.].

Contexte :
Préfectures de la Seine et de Seine-et-Oise, puis des Hauts-de-Seine > Tous services > Dons et legs
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Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers […] A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851

2 J 87 , 1851  

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M. le Ministre de l'Intérieur ;

Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'État ;

Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme :

Arrêtons ce qui suit :

Article Premier. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au maire de la commune, pour faire régulariser sa position. [...]

Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser auxdits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.

Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu, et aux individus dont la présence pourrait être source d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre. [...]

Art. 7. Tout étranger qui contreviendra aux articles qui précèdent sera expulsé du territoire français.

Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers délivrés par leurs gouvernements, et régulièrement visés par les ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de la République française. [...]

A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851.

Signé DE LAPEYROUSE

Pour copie conforme : Le Maire, C. CONVERS.

BESANCON, OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
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Pour les droit, non à l'exclusion. 1995

5016 , 1995  

Pour les droits ! Non à l'exclusion ! 8 avril à 15h à la Bastille, marche unitaire partout en France. Droits devant : droit au logement, droit à la santé, droit à la citoyenneté, droit à la fonctionsociale, droit à l'emploi, droit à un revenu décent, droit aux savoirs, droit à la création, droit à la justice,droit à la liberté de circuler, droit aux loisirs.

Contexte :
Immigration > Rassemblements et manifestations > 1990-1999

Activités, dossiers d'animation (opération Charter des droits civiques - nettoyage de quartier, Illuminations - arbres de Noël : demande de subvention, convocation et ordre du jour au conseil d'administration, pièces justificatives de paiement, dossier d'assurance (Abeille Assurances), pièces justificatives, factures, attestations de paiement, dossiers préparatoires, correspondance avec des institutionnels, correspondance.

1/2 , 1989-1990  
Contexte :
Parcours politique > Volet associatif > France Plus. Sections > France Plus Marseille

Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi
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Entre chien et loup.[s.n.], Sans date.Sans date

4857  

Entre chien et loup. Depuis les émeutes de novembre 2005, les étincelles de rage et de révolte viennennt toujours plus troubler le bon ordre de l'exploitation démocratique. A coups de barricades, d'incendies, de blocages, de guets-apens, de sabotages, de pavés, de manifestations sauvages, d'attaques collectives ou individuelles, la domestication quotidienne ne coule pas que des jours tranquilles. A Villiers-le Bel par exemple, c'est la flicaille qui se fait cette fois canarder pendant que ses comicos flambent. Ailleurs, les mutineries et évasions des centres de rétention montrent à leur tour que certains ne se résignent pas à se faire dégager en fonction des besoins du marché. L'Etat, bien sûr, présente l'addition : rafles, perquisitions massives, dans les cités ou les foyers d'immigrés, attribution à des groupes spécifiques de pratiques radicales répandues, occupation quasi-militaire des quartiers. Dans cette guerre sociale où l'antagonisme est quotidien, il est temps que chacun choississe son camp. Que crève le meilleur des mondes !

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Violences policières et répression > Non datées

1978-1982, 1990-1991, 1995.

ZNI 7 , 1978-1995  

Vie interne de la fédération et des sections,

[Notamment: FASTI, colloque «immigration actrice de développement»: plaquette (sd). FASTI, « Pour une nouvelle citoyenneté», tract, 4 p., imprimé (ca 1986-1987). 15e congrès, Orléans, dossier de participant: présentation de la FASTI, programme, projet de motion& (1995). ]

Correspondance et documentation reçue

[Les documents datent de 1978-1982, à l'exception de deux documents de 1990 et d'un de 1991 (FASTI, XIIIe congrès Apt, 18, 19, 20 mai 1991). ].

Contexte :
Activités professionnelles et engagements associatifs > Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (FASTI) > Vie interne, partenariats et activités.
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Concert de la contre-offensive.1991

5018 , 1991  

Dimanche 13 octobre de 1éh3à à 23h00, concert de la contre-offensive. Jimy Oihid, C45, F.F.F, les satellites, les casse-pieds. Exclusion, haine, intolerance, racisme, fascisme. Journée black, blanc, beur : couscous de la fraternité, table ronde, débat, meeting contre le fascisme [...]

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux