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Abolir la double peine / Coordination nationale de soutien à Deraridj. Paris, 1992 (ParisImprimerie-Quotidienne).1992

4858 , 1992  

Pour abolir la double peine. Abderahmane Deraridj en grève de la faim depuis le 1 septembre 1992 pour obtenir la grâe collective de toutes les victimes de la double peine et le respect des catégories d'étrangers protégées en France. Lieu de grève : Eglise Saint Merry. Coordination nationale. Le collectif de soutien : monsieur François Mitterrand le 9 janvier 1989, à la Sorbonne, tribune des assises nationales sur les nouvelles solidarités """" ceux qui commettraient la faute par voie de délinquance de s'écarter des intérêts de notre pays, doivent subir la loi que subirait tout Français dans la même situation, mais non point avec une exclusion supplémentaire"""". Paroisse Saint Merry, Comité contre la double peine, Comité contre l'expulsion des grands malades (Paris), ASTI en Luth (Gennevilliers), Comité justice prison (Gennevilliers), SAF (Paris), Comité local contre la double peine (Marseille), Solidarités algériennes, AHGE (Gennevilliers), Irène Barriant-APEL (Marseille), Cedetim, EMMAüS, CLCRM, Act up (Paris), les films Grains de sable, LCR (Paris), JALB (Lyon), Théodore Monod, Abraham Serfaty, FASTI (Paris), Moumen Diouri, Mgr Gaillot-Evêque d'Evreux, ASDHOM, Pastorale des migrants, Wahid Allouche (sociologue), Paroisse Saint Hippolyte, GISTI (Paris), GASPROM (Nantes), CAIF, MRAP (Paris), CGT (Paris), Prison-Air expulsion [...].

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Droits > 1990-1999
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Abrogation des lois Pasqua-Debré. Non au projet Chevènement-Guigou / Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Fédération anarchiste (FA). novembre 1997

2028 , novembre 1997  

Abrogation des lois Pasqua-Debré. Non au projet Chevènement-Guigou. Meeting débat unitaire. Mardi 18 novembre, 20h, salle de l'Indépendance, 48, rue Duhesmes, 75018 Paris.

Le ""livre vert"" du programme socialiste distribué avant les élections prévoyait l'abrogation des lois Pasqua-Debré. En fait, aujourd'hui, non seulement ces lois ne sont pas abrogées, mais les projets de lois Chevènement-Guigou qui vont être mis en discussion par les députés ne constituent pas un changement radical.

- Entrée des immigrés : la politique de visas mise en place par Pasqua en 1986 est maintenue.

- Regroupement familial : les étrangers doivent remplir les mêmes conditions de ressources, de solvabilité, de logement que du temps de Pasqua.

- Double peine : elle n'est pas remise en cause. La double peine permet d'expulser de France des personnes qui y ont tout leur passé etc...

Ni dans la lettre, ni dans l'esprit les lois Pasqua-Debré ne sont abrogées. La logique de défiance à l'égard des étrangers est maintenue.

Pour une vraie loi de régularisation.

Le 24 juin, le ministre de l'interieur du nouveau gouvernement de gauche a rendu publique une circulaire devant permettre la régularisation de centaines de sans-papiers. Cette annonce a suscité de grands espoirs. Quel est le constat après trois mois d'application de la circulaire?

- Les sans-papiers sont livrés aux caprices de l'administration et de l'arbitraire, ils sont confrontés à de grandes différences de traitement d'une préfecture à l'autre : documents demandés dans certaines et pas dans d'autres, dépôts groupés acceptés pour certains collectifs et pas pour d'autres...

- Les sans papiers doivent fournir une multitude de documents officiels et administratifs (bulletins de paie, quittances de loyers, déclarations d'impôts, cartes d'assuré social...) que des personnes en situation irrégulière n'ont pas toujours.

- Les expulsions continuent : un nombre croissant d'étrangers sont interpellés et placés en rétention alors que leur dossier est en cours d'étude. Certains ont même été arrêtés à la préfecture alors qu'ils ont été convoqués pour leur régularisation. Les expulsions doivent cesser et les explusés doivent pouvoir revenir.

- Les titres de séjour accordés aux ""régularisés"", récépissés de trois ou six mois, carte temporaire d'un an, maintiennent les étrangers dans la précarité : comment peut-on prétendre intégrer quelqu'un en ne lui remettant qu'un titre provisoire de séjour dont le renouvellement n'est pas garanti?

- L'inquiétude grandit pour ceux qui ne seront pas régularisés : que doivent-ils devenir?

ATMF - Fédération anarchiste - Gauche Révolutionnaire - JRE - LCR - LDH - MRAP - Ras l'Front - Sud éducation - Les Verts.

Contexte :
Affiches produites par l'ATMF > Activités citoyennes > Droits civiques

Accompagnement social lié au logement. Jusqu'en 1992

Sans date  

[Thèmes traités : santé (sida, alcoolisme, groupes santé) ; résidents âgés ; association villeurbannaise pour le droit au logement. Sites concernés : Andrézieux-Bouthéon ; cités Marhaba et Arc-en-Ciel à Vaulx-en-Velin ; Portes-du-Sudà Vénissieux ; Oasisà Meyzieu…. ].

Contexte :
Sous-fonds du siège social (Espace des Brotteaux) > Service patrimoine (35 ml) > MTE – ARALIS : administration et autres services > Action sociale et culturelle