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Situation des biens ennemis séquestrés en France (en majorité des industries métallurgiques et textiles)

F12/7840-7845 , 1916  

Enquête du ministère du Commerce auprès des cours d'appel ; réponse à la circulaire du 25 avril 1916 (classement par cours d'appel).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi