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N° 778 à n°804.

2253 W 47 , 1997  
Contexte :
Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Direction départementale de la police aux frontières. > Police judiciaire. > Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes. > 1997

Commission internationale des Pyrénées (commission instituée en 1875, chargée d'appliquer les «traités des limites» de 1856-1868 pour la délimitation entre la France et l'Espagne et éventuellement de les interpréter) : procès-verbaux de réunions ; organisation de patrouilles de surveillance ; régime des passages frontaliers ; délivrance de laissez-passer.

126 W 9-13 , 1947-1960  
Contexte :
Archives départementales de l'Ariège (Occitanie, France) (fonds d'archives)
Série W. > Préfecture. > Cabinet du préfet. > Service de la réglementation.