Toutes les ressources Besançon (Doubs, France) 73 résultats (12ms)

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Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

2 J 87 , 1792  

République française. Liberté. Egalité.

Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

Nous citoyens formant le Conseil général de la Commune, sur le Réquisitoire du Citoyen COSTE, Procureur de ladite Commune considérant que tant que la Patrie est déclarée en danger, un des objets les plus importants de la Police, et le premier devoir des Magistrats du Peuple, c'est de surveiller les Etrangers qui sont ou qui arrivent dans nos murs que pour atteindre ce but, il importe de prendre des mesures efficaces, 1. contre tous Etrangers qui, se trouvant dans le cas de l'Arrêté du 20 août dernier, auraient échappé à son exécution, soit en se cachant dans quelques maisons particulières, soit en se prévalant d'un certificat de civisme, mendié ou surpris 2. contre ceux qui, arrivant dans cette Ville pour quelques affaires, ou seulement pour y passer, rendent inutile la surveillance de la Police, par les déclarations fausses ou insignifiantes de l'endroit où ils vont loger ;

Considérant enfin, que dans une Ville en état de guerre, il est de la sûreté publique et individuelle d'avoir chaque jour un tableau général des Etrangers qui y sont arrivés, de ceux qui en sont partis, ainsi que de ceux qui y restent des jours précédens. Avons arrêté et arrêtons ce qui suit SAVOIR :

ARTICLE PREMIER

[...]

Fait au Conseil les an, jour et mois susdits. Joseph LOUVOT, maire.

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Besançon en Franche-Comté. Carrefour des cultures / Association régionale ressources échanges théâtre et éducation ; Formation, réflexion, animation pour le travail et l'éducation. BesançonARETEFRATE[1986]

4390 , [1986]  

ARETE, FRATE : Besançon en Franche-Comté. Carrefour des cultures. 24 mai au 1er juin, Parc des Expositions, Besançon. Avec le concours : Mission d'échanges interculturels, Ministère de la Culture (DDC), Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FASILD), Ministère de la Solidarité, Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), Conseil régional, Ville de Besançon, Direction régionale de la Jeunesse et des Sports, Conseil général du Doubs, Rectorat de Besançon, Mission académique d'action culturelle, Caise d'allocations familiales. Et la participation de : CAC de Montbéliard, Espace Planoise, Ecole des beaux-arts, Radio-France Besançon, FR3.

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Bordeaux, le 1er décembre 1914 - Le Ministre de l’Intérieur à MM. les Maires de France

2 J 121 , 1914  

Ministère de l’Intérieur/République  Française Bordeaux, le 1er décembre 1914 Le Ministre de l’Intérieur à MM. les Maires de France Messieurs les Maires, Je m’adresse à vous directement pour associer, d’une façon plus étroite, les premiers magistrats de toutes les communes de France aux efforts accomplis par le Gouvernement de la République, en vue d’adoucir la cruelle détresse de ceux de nos compatriotes que la guerre a chassés de leurs foyers et qui sont venus chercher, dans les départements de l’intérieur, avec un refuge et un abri, l’aide et le Secours de la Nation. Dès le premier jour, le Gouvernement a pris, en faveur de ces malheureuses victimes de la guerre, et sans distinguer entre les familles françaises et celles de nos glorieux alliés belges, toutes les mesures susceptibles de soulager leur infortune.  […] je suis sûr que vous saurez, par vos sympathies empressées, affermir dans le cœur meurtri de ces familles éprouvées la confiance avec laquelle elles attendent les réparations certaines de la Justice et du Droit. Le Ministre de l’Intérieur L. MALVY. La SOLIDARITE, Imprimerie Coopérative, Besançon

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Circulaire du Ministère de l’Intérieur […] Fait à Tours, le 13 septembre 1870

2 J 87 , 1870  

République française. Préfecture du Doubs.

Circulaire du Ministère de l’Intérieur.

Au nom du gouvernement de la défense nationale, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, membre et représentant du Gouvernement de la défense nationale,

Arrête :

Art. 1er. Tous les étrangers appartenant aux puissances avec lesquelles la France se trouve actuellement en guerre et qui n’ont pas été autorisés à établir leur domicile en France devront, dans les trois jours de la publication du présent arrêté par chaque préfet, sortir du territoire français.

Art. 2. Sont exceptés de ladite mesure les seuls étrangers qui auront obtenu des Préfets des départements une autorisation spéciale de séjour.

Art. 3. Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication immédiate et de l’exécution du présent décret.

Fait à Tours, le 13 septembre 1870. Pour copie conforme : Le Préfet du Doubs, Ed. ORDINAIRE.

Besançon. DODIVERS, imprimeur de la Préfecture, Grande-Rue, 87.

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Comité polonais (non daté).

2 J 87 , Date inconnue  

Comité polonais.

Les membres du Comité ayant appris que beaucoup de leurs concitoyens désiraient offrir leur table à MM. les Officiers Polonais à leur passage, préviennent en conséquence les personnes qui sont dans cette dispositions de vouloir bien en faire la déclaration au bureau du Secrétariat de la Mairie, où une liste est déposée à cet effet.

M. le Président de la Commission étant indisposé, Par délégation, PAUTHIER.

Le secrétaire, Roy.

On fait observer qu’il n’est point question de logement, puisqu’il y a été pourvu.

IMPRIMERIE DE OUTHENIN CHALANDRE FILS

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