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Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers […] A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851

2 J 87 , 1851  

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M. le Ministre de l'Intérieur ;

Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'État ;

Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme :

Arrêtons ce qui suit :

Article Premier. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au maire de la commune, pour faire régulariser sa position. [...]

Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser auxdits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.

Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu, et aux individus dont la présence pourrait être source d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre. [...]

Art. 7. Tout étranger qui contreviendra aux articles qui précèdent sera expulsé du territoire français.

Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers délivrés par leurs gouvernements, et régulièrement visés par les ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de la République française. [...]

A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851.

Signé DE LAPEYROUSE

Pour copie conforme : Le Maire, C. CONVERS.

BESANCON, OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

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Mairie de Besançon. Police des étrangers. […] Besançon, le 18 août 1831.

2 J 87 , 1831  

Mairie de Besançon. Police des étrangers.

Le Maire rappelle aux habitans de cette Ville, qui sont dans l'usage de louer des chambres et des appartemens garnis ou non garnis, qu'au terme des lois, ou des réglemens de police, ils sont tenus de s'assurer si les personnes étrangères, qui se présent pour se loger chez eux, ont fait à la Mairie leur déclaration de résidence et ont obtenu permis de séjour ou d'habitation qu'ils ne doivent consentir à les recevoir qu'autant qu'elles se seront conformées à cette mesure qu'ensuite ils ont eux-mêmes à faire connaître sans retard à la police municipale quels individus sont logés dans leurs domiciles, et qu'en négligeant de satisfaire à ces obligations ils s'exposent à des poursuites devant les tribunaux, pour contravention aux lois et règlements concernant les étrangers et les logeurs.

Besançon, le 18 août 1831. Pour le Maire, MICAUD, Adjoint.

OUTHENIN CHALANDRE FILS IM [coin déchiré]

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Mairie de Besançon. Réfugiés polonais. Avis aux Citoyens […] Besançon, le 31 Janvier 1832

2 J 87 , 1832  

Mairie de Besançon. Réfugiés Polonais. Avis aux Citoyens.

Les réfugiés Polonais qui jusqu'à présent ne sont arrivés à Besançon qu'en petit nombre et presque isolément sont à la veille de passer en cette Ville, par détachement de quelques cents hommes. Nous allons répondre au vœu des Citoyens en leur faisant partager les soins hospitaliers que réclament les héroïques défenseurs d'une malheureuse patrie.

En conséquence, et selon les dispositions concertées avec l'autorité supérieure, les Polonais qui vont arriver seront envoyés chez les habitans, pour qui ces logemens compteront comme ceux des militaires français, dans la répartition des logemens de gens de guerre.

Les sentimens qui animent les Bisontins en faveur des enfans de la Pologne, répondront de leur empressement à les recevoir en véritables frères et à les traiter avec tous les égards et toute la sympathie dus à l'infortune.

Le Comité de secours aux Polonais, formé dans le sein de la Garde Nationale, continuera, nous en avons la certitude, de se livrer aux soins qui lui sont confiés et qu'il remplit avec tant de zèle et de patriotisme.

Besançon, le 31 Janvier 1832. Pour le Maire de la Ville, L'Adjoint délégué POULET.

OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

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Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

2 J 87 , 1792  

République française. Liberté. Egalité.

Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

Nous citoyens formant le Conseil général de la Commune, sur le Réquisitoire du Citoyen COSTE, Procureur de ladite Commune considérant que tant que la Patrie est déclarée en danger, un des objets les plus importants de la Police, et le premier devoir des Magistrats du Peuple, c'est de surveiller les Etrangers qui sont ou qui arrivent dans nos murs que pour atteindre ce but, il importe de prendre des mesures efficaces, 1. contre tous Etrangers qui, se trouvant dans le cas de l'Arrêté du 20 août dernier, auraient échappé à son exécution, soit en se cachant dans quelques maisons particulières, soit en se prévalant d'un certificat de civisme, mendié ou surpris 2. contre ceux qui, arrivant dans cette Ville pour quelques affaires, ou seulement pour y passer, rendent inutile la surveillance de la Police, par les déclarations fausses ou insignifiantes de l'endroit où ils vont loger ;

Considérant enfin, que dans une Ville en état de guerre, il est de la sûreté publique et individuelle d'avoir chaque jour un tableau général des Etrangers qui y sont arrivés, de ceux qui en sont partis, ainsi que de ceux qui y restent des jours précédens. Avons arrêté et arrêtons ce qui suit SAVOIR :

ARTICLE PREMIER

[...]

Fait au Conseil les an, jour et mois susdits. Joseph LOUVOT, maire.

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Secrétariat général

65W22 , 1954-1980  

Population de Besançon, étrangers, travailleurs Nords-Africains, surveillance du territoire, cohabitation et sécurité de la population, enquête sur les constructions publiques, renseignements sur le personnel de la Ville de Besançon, équipement social des quartiers, effectif des établissements scolaires de Besançon, INSEE (recensement 1968 des migrations en Franche-Comté, structure des emplois en Franche-Comté en 1969.

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Projet photographique «Passage, des chemins vers l'autre» au quartier «La Planoise» de Besançon

2008  

Ces photographies viennent illustrer le projet "d'auto-embellissement accompagné" du quartier de la Planoise de Besançon, porté par la Mission Habitat de l'Association Julienne Javel les années 2007 et 2008. Il s'agit de permettre aux habitants d'agir sur leur cadre de vie en participant aux chantiers d'embellissement de leur quartier. Ce projet s'adresse à des personnes défavorisées et isolées, en difficultés économiques et sociales. Il permet aux participants de se remettre en activité et de collaborer étroitement avec d'autres habitants. Au travers de ces chantiers, il s'agit de redonner aux habitants une estime positive de leurs compétences et de favoriser autonomie et solidarité.

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Foyers, bidonvilles, cités
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Mairie de Besançon. Police Individuelle […] Fait en l’Hôtel de la Mairie le 20 mai 1833

2 J 87 , 1833  

Mairie de Besançon. Réfugiés Polonais. Avis aux Citoyens.

Les réfugiés Polonais qui jusqu'à présent ne sont arrivés à Besançon qu'en petit nombre et presque isolément sont à la veille de passer en cette Ville, par détachement de quelques cents hommes. Nous allons répondre au vœu des Citoyens en leur faisant partager les soins hospitaliers que réclament les héroïques défenseurs d'une malheureuse patrie.

En conséquence, et selon les dispositions concertées avec l'autorité supérieure, les Polonais qui vont arriver seront envoyés chez les habitans, pour qui ces logemens compteront comme ceux des militaires français, dans la répartition des logemens de gens de guerre.

Les sentimens qui animent les Bisontins en faveur des enfans de la Pologne, répondront de leur empressement à les recevoir en véritables frères et à les traiter avec tous les égards et toute la sympathie dus à l'infortune.

Le Comité de secours aux Polonais, formé dans le sein de la Garde Nationale, continuera, nous en avons la certitude, de se livrer aux soins qui lui sont confiés et qu'il remplit avec tant de zèle et de patriotisme.

Besançon, le 31 Janvier 1832. Pour le Maire de la Ville, L'Adjoint délégué POULET.

OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

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Municipalité de Besançon. Arrêté. Séance du 20 août 1792, l’an 4 de la Liberté.

2 J 87 , 1792  

Municipalité de Besançon. Arrêté. Séance du 20 août 1792, l’an 4 de la Liberté.

Le corps municipal informé qu'il se rassemble depuis quelque temps dans cette Ville un grand nombre de personnes étrangères, et qu'il en arrive journellement des Districts du Département du Doubs, et même des départements voisins. Que ce rassemblement inquiète, à juste titre, les Citoyens qu'ils n'y ont apperçu que des individus suspects, [...]

Art. I. Il est enjoint à toutes personnes arrivées à Besançon des districts du département du Doubs et des départements voisins, depuis le premier janvier de cette année, d'avoir à sortir de cette ville dans le délai de huitaine, à compter du jour de la publication du présent arrêté, ou de justifier, dans le même délai, de leur civisme, par un certificat en bonne forme de la Municipalité du lieu de leur domicile habituel, et visé par le district de leur ressort.

Art. II. [...]

Mandons au Procureur de la Commune et à son Substitut ; enjoignons aux Commissaires et Gardes de police de tenir la main à exécution du présent Arrêté. Et afin que personne n'en ignore, ordonnons qu'il sera imprimé et affiché dans toutes les rues et sur toutes les Places.

Joseph LOUVOT, Maire. DANGEL, Secr. greff. A Besançon, de l'imprimerie de J. Fr. COUCHé.

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Circulaire du Ministère de l’Intérieur […] Fait à Tours, le 13 septembre 1870

2 J 87 , 1870  

République française. Préfecture du Doubs.

Circulaire du Ministère de l’Intérieur.

Au nom du gouvernement de la défense nationale, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, membre et représentant du Gouvernement de la défense nationale,

Arrête :

Art. 1er. Tous les étrangers appartenant aux puissances avec lesquelles la France se trouve actuellement en guerre et qui n’ont pas été autorisés à établir leur domicile en France devront, dans les trois jours de la publication du présent arrêté par chaque préfet, sortir du territoire français.

Art. 2. Sont exceptés de ladite mesure les seuls étrangers qui auront obtenu des Préfets des départements une autorisation spéciale de séjour.

Art. 3. Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication immédiate et de l’exécution du présent décret.

Fait à Tours, le 13 septembre 1870. Pour copie conforme : Le Préfet du Doubs, Ed. ORDINAIRE.

Besançon. DODIVERS, imprimeur de la Préfecture, Grande-Rue, 87.

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Comité polonais (non daté).

2 J 87 , Date inconnue  

Comité polonais.

Les membres du Comité ayant appris que beaucoup de leurs concitoyens désiraient offrir leur table à MM. les Officiers Polonais à leur passage, préviennent en conséquence les personnes qui sont dans cette dispositions de vouloir bien en faire la déclaration au bureau du Secrétariat de la Mairie, où une liste est déposée à cet effet.

M. le Président de la Commission étant indisposé, Par délégation, PAUTHIER.

Le secrétaire, Roy.

On fait observer qu’il n’est point question de logement, puisqu’il y a été pourvu.

IMPRIMERIE DE OUTHENIN CHALANDRE FILS

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http://migrations.besancon.fr : une patrimonialisationparticipative de l'immigration ?

FRGNQ_V_001_003_030 , 2012  

« L'objectif de cette communication est de contribuer à la réflexion sur le patrimoine de l'immigration au travers de l'exemple du site internet Migrations à Besançon. Nous présenterons dans un premier temps le contexte bisontin dans lequel s'inscrit cette réalisation. Mis en ligne fin 2007 par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Besançon, le site se veut être un site collaboratif et participatif où chaque Bisontin peut apporter sa contribution à l'histoire et aux mémoires des migrations. Nous évoquerons les différents types de contributeurs du site, la communauté virtuelle et réelle qui s'est formée grâce à son ancrage local. Nous verrons ainsi dans un deuxième temps comment Internet et les nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans la réalisation des différentes actions de collecte, de sauvegarde et de valorisation des contributions. Nous essayerons de montrer comment ces actions ainsi qu'une entreprise de numérisation et de mise en ligne des archives publiques et privées s'inscrivent dans une démarche de réappropriation de la production du patrimoine par les acteurs eux-mêmes. »

Extrait du texte de Marion Perrefort et Frédéric Spagnoli

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Le patrimoine de l'immigration : quelles pratiques de transmission ? (II)
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Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.

2 J 91 , 1893  

République française - Préfecture du département du Doubs Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...] La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893. CARNOT [...]

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Bordeaux, le 1er décembre 1914 - Le Ministre de l’Intérieur à MM. les Maires de France

2 J 121 , 1914  

Ministère de l’Intérieur/République  Française Bordeaux, le 1er décembre 1914 Le Ministre de l’Intérieur à MM. les Maires de France Messieurs les Maires, Je m’adresse à vous directement pour associer, d’une façon plus étroite, les premiers magistrats de toutes les communes de France aux efforts accomplis par le Gouvernement de la République, en vue d’adoucir la cruelle détresse de ceux de nos compatriotes que la guerre a chassés de leurs foyers et qui sont venus chercher, dans les départements de l’intérieur, avec un refuge et un abri, l’aide et le Secours de la Nation. Dès le premier jour, le Gouvernement a pris, en faveur de ces malheureuses victimes de la guerre, et sans distinguer entre les familles françaises et celles de nos glorieux alliés belges, toutes les mesures susceptibles de soulager leur infortune.  […] je suis sûr que vous saurez, par vos sympathies empressées, affermir dans le cœur meurtri de ces familles éprouvées la confiance avec laquelle elles attendent les réparations certaines de la Justice et du Droit. Le Ministre de l’Intérieur L. MALVY. La SOLIDARITE, Imprimerie Coopérative, Besançon

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Le cri des murs / Confédération française démocratique du travail (CFDT). 1976

5073 , 1976  

Restruction, crise, reconversion, aménagement du territoire. 33 000 entreprises fermées en 2 ans 1/2, 200 usines occupées contre les liquidations. Vous ne risquez rien ! Le chômage n'est pas votre problème. Un jour ils ont réduit les horaires. Là où nous sommes il y a de quoi vivre ! Pourquoi se battre? Peut-on gagner chacun pour soi? Chômage, déqualification, muatations, exode rurale, réductions [...]

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Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Droits > 1970-1979
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Besançon en Franche-Comté. Carrefour des cultures / Association régionale ressources échanges théâtre et éducation ; Formation, réflexion, animation pour le travail et l'éducation. BesançonARETEFRATE[1986]

4390 , [1986]  

ARETE, FRATE : Besançon en Franche-Comté. Carrefour des cultures. 24 mai au 1er juin, Parc des Expositions, Besançon. Avec le concours : Mission d'échanges interculturels, Ministère de la Culture (DDC), Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FASILD), Ministère de la Solidarité, Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), Conseil régional, Ville de Besançon, Direction régionale de la Jeunesse et des Sports, Conseil général du Doubs, Rectorat de Besançon, Mission académique d'action culturelle, Caise d'allocations familiales. Et la participation de : CAC de Montbéliard, Espace Planoise, Ecole des beaux-arts, Radio-France Besançon, FR3.

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Créer et archiver les témoignages oraux

FRGNQ_V_001_003_031 , 2012  

Dans le cadre d'une opération culturelle locale, départementale, régionale ou nationale, les services d'archives mettent à la disposition des publics des documents papiers, audiovisuels et iconographiques. Les archives départementales du Val-de-Marne, depuis une dizaine d'années ont mis en place une collecte de témoignages en rapport avec des opérations telles «  la seconde guerre mondiale » et «  migrations ». Cette création d'archives suscite plusieurs questions : Utilité ou non de création d'archives, les documents existants ne suffisent-ils plus  ? Le ratio temps consacré à la préparation de cette opération, le coût de la prestation extérieure et travail d'identification et d'indexation est-il au moins égal que pour l'exploitation de ces documents  ? L'exploitation ou la diffusion  : pour qui, quel public, pour quel usage  ? doit-on cibler ou non l'utilisateur de ces témoignages  ? Ces questions volontairement provocatrices sont exprimées régulièrement par les archivistes collecteurs/créateur d'informations.

Extrait du texte de Danielle Benazzouz et Laurence Bourgade

Contexte :
Le patrimoine de l'immigration : quelles pratiques de transmission ? (II)
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