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Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

1793-1981  

Lorsque le Directoire créa le réseau des archives départementales

La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), " ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République ". Bulletin des lois de la République française, n° 85, Paris : Imprimerie de la République, 1796, p. 8-9, réf. 810.

, il entendait que ces nouveaux services devinssent garants de la mémoire du nouveau ressort dont la Nation s'était dotée depuis 1790

Le décret décidant la division de la France en départements fut voté par l'Assemblée constituante le 9 décembre 1789, mais il fallut toutefois attendre, pour voir leur nombre et leurs limites clairement définis, les décrets des 15 janvier et 16 février 1790, annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 février et officiellement entrés en vigueur le 4 mars. Archives parlementaires de 1787 à 1860, Paris : Paul Dupont, 1880, t. 11, p. 716-724.

. Quatre notions, déjà anciennes pour certaines ou toutes récentes pour les autres, présidèrent ainsi à cette création : d'abord le souci de la continuité administrative, incarné par la mission de conservation des actes officiels ; ensuite l'exigence de transparence administrative, garantie par le libre accès aux documents ainsi conservés ; en outre la souveraineté du citoyen, assurée par l'ouverture à tous des dépôts d'archives ; enfin l'affirmation du ressort départemental, encore jeune en 1796 mais appelé à se pérenniser grâce à l'adaptation sur cette trame départementale

La loi du 22 décembre 1789, consécutive au décret décidant la division de la France en départements, prescrivait dans chacun la création d'une assemblée locale composée de 36 membres élus au suffrage censitaire : le conseil de département. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) parce que la politique locale semblait mettre la République en péril dans le contexte troublé de la Terreur, il ne fut rétabli que tard sous le Consulat par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), sous le nom de conseil général. Mais cette loi modifiait profondément la structure administrative de ces ressorts : les districts étaient remplacés par des arrondissements, moins nombreux et donc d'autant plus étendus, le nombre des cantons fut aussi diminué. La création la plus significative fut celle qui consista à faire du département une circonscription administrative de droit commun, avec à sa tête un préfet assisté de sous-préfets basés aux chefs-lieux d'arrondissement. L'État prenait pied, de façon directe et durable, dans chacun de ses échelons départementaux. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, tandis que le rôle du président du conseil général consistait seulement à présider l'assemblée départementale. Depuis lors, le préfet demeure le chef des services déconcentrés de l'État tandis que le président du conseil général dirige les services décentralisés du département. Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant

des cartes administrative, judiciaire, académique et même ecclésiastique.

Après un peu plus de deux siècles d'existence, les archives départementales n'ont cessé de se trouver au cœur du rapport privilégié que les populations - héritières des citoyens de 1790 - ont entretenu et entretiennent encore avec le territoire sur lequel elles vivent. Ces rapports sont souvent purement administratifs, inscrits dans des ressorts formels et en cela contestables ; mais ces cadres solides ont du moins le mérite de fournir des repères stables, aptes à jalonner les allées et venues d'une vie humaine de moins en moins statique au gré des évolutions des moyens de transports et de communication. En dépit de différences régionales, on a vu naître un réel attachement des populations pour le territoire qu'elles occupent.

La Seine-et-Marne, en tant que territoire, est le théâtre des mêmes enjeux que tout territoire, à proportion de ses dimensions, tandis que les Archives départementales sont dépositaires de la mémoire individuelle et collective des citoyens qui y ont toujours vécu autant que de ceux qui y l'ont traversée ou y ont séjourné suffisamment longtemps pour laisser leur trace. Au-delà de la mémoire familiale transmise de génération en génération et qui échappe pratiquement à tout encadrement, les Archives départementales conservent des documents aptes à éclairer la destinée des Seine-et-Marnais, principalement du point de vue des administrations qui y avaient et y ont toujours leur siège. Les populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire n'en sont pas exclues.

Un sujet de société

Longtemps boudées par l'historiographie traditionnelle qui ne savait quelle place leur accorder, ces populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire ont commencé à faire l'objet d'études dans les années 1970 et l'attention dont elles ont bénéficié ne s'est pas démentie, bien au contraire, au point que la place des populations immigrées dans l'histoire de France est désormais mieux connue.

En matière d'accès à la nationalité française, la Révolution française et la période napoléonienne marquèrent une rupture nette par rapport à l'époque monarchique. Ainsi, à la décision prise par le roi d'accorder des lettres de naturalité à tel ou tel de ses serviteurs zélés né sujet d'une couronne étrangère, succéda une procédure administrative moins subjective. La fidélité en un homme incarnant seul l'État, qui conditionnait l'accès à la condition de sujet du roi de France sous l'Ancien Régime, fut profondément bouleversé lorsque la Nation souveraine, notion politique nouvelle, fut créée, et surtout lorsque la nationalité fut officiellement et explicitement régie par le Code civil. Devenue la Patrie des Droits de l'Homme, la France représentait pour tous les opposants politiques étrangers un idéal de liberté pour l'expression.

C'est pourquoi cette époque de rupture dans la définition même de Français coïncida avec les premières grandes vagues d'immigration en France. Les XIXe et XXe siècles virent leur nombre et leur masse s'accroître, selon la situation économique et politique des pays voisins, des anciennes colonies, et même de l'ensemble du globe. L'élargissement des contrées d'origine des personnes ayant choisi la France comme pays d'accueil est un fait indéniable. Les services préfectoraux, dont les archives attribuaient sous Napoléon les noms d'" étranger " et d'" immigré " à toute personne née hors du département

Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant dans le département en 1809 dénombre les travailleurs saisonniers originaires du Limousin et même de la Champagne. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9215, dernière p. de la liasse.]

, prirent acte de cet élargissement de la géographie migratoire, et réservèrent rapidement cette terminologie aux seules populations originaires de pays étrangers

Une lettre de renseignements datée de février 1841, adressée en réponse par le sous-préfet de Meaux au préfet de Seine-et-Marne, traduit l'évolution sémantique après une vague d'immigration polonaise dans le département. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 10041.]

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Au fur et à mesure que des ressortissants étrangers pénétraient sur le territoire national et briguaient la nationalité afin d'être pleinement considérés comme des citoyens français, les conditions d'accès à ce statut furent précisées, tantôt durcies tantôt simplifiées

La lettre au préfet de 1841 fait déjà mention du statut de " réfugié " (cf. note précédente). On conserve en outre un grand nombre de demandes de naturalisation, dont la mise en perspective historique permet de suivre l'évolution chronologique. Citons par exemple la lettre de déclaration d'intention datée de 1874 dans laquelle Johann Weller, jeune prussien, sollicite du préfet, dans un français parfait, l'obtention de la nationalité française au lendemain du traité de Francfort (1871). [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9893.]

. En outre, bien des personnes ayant immigré en France n'entendaient pas quitter leur pays d'origine pour toujours et gardaient l'espoir d'y retourner sitôt la situation politique ou économique rétablie. Selon les cas, on créa pour ces populations le statut de demandeur d'asile, de réfugié, de travailleur étranger. Chacun de ces mots correspond à une réalité distincte, et on veillera bien à ne pas les confondre

Afin d'éclairer les nuances propres à tous ces termes, on consultera le glossaire dressé en annexe du présent guide des sources. Il a semblé superflu de signaler à chacune de leur occurrence les mots qui constituent ce glossaire.

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Dans l'histoire de l'immigration en France, comme dans tout phénomène humain, une véritable géographie s'est dessinée. Paris, capitale de la première puissance politique européenne au Grand siècle puis principal centre culturel de l'Europe au siècle des Lumières, devint à partir de la Révolution française un lieu de pouvoir symbolique. Versailles ne brilla guère plus que par intermittence, tandis que tout ce que le pays comptait de beaux esprits réformateurs se retrouvait à Paris. Les Trois glorieuses et la Commune confirmèrent aux yeux des États européens que Paris était la véritable capitale politique et intellectuelle de la France sinon de l'Europe, titre que lui disputèrent les non moins cosmopolites Londres et Vienne. Paris, donc, capitale des arts, exerça une puissante attraction sur les opposants politiques éclairés et les artistes en rupture avec le pouvoir officiel dans l'Europe en cours d'industrialisation.

Cette industrialisation, justement, attirait également une population étrangère plus nombreuse quoique plus discrète : la masse des travailleurs fuyant la misère, et trouvant en France le travail nécessaire pour subvenir à leurs besoins. Le sol riche des vastes plaines de l'Île-de-France et son réseau de petites villes industrieuses aux portes de la capitale fit du bassin parisien une zone d'accueil privilégié des populations migrantes. Par ailleurs, le développement économique, compromis par un malthusianisme relativement précoce, rendait cette immigration également souhaitable pour les patrons locaux. La place tout à fait particulière de l'Île-de-France dans la géographie migratoire française ne s'est guère démentie après la Première Guerre mondiale, bien au contraire. Si l'on excepte les régions périphériques directement au contact des frontières permettant une immigration de proximité l'Île-de-France est la seule région intérieure à avoir accueilli des populations migrantes dans de telles proportions. Elle figure ainsi avec le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, Rhône-Alpes, la Provence et l'agglomération toulousaine, parmi les zones les plus cosmopolites du pays. Un regain de migrations, originaires du Maghreb, de l'Afrique noire mais également de l'Asie du sud-est et de l'Amérique centrale a été constaté dans la seconde moitié du XXe siècle, entraînant la multiplication des associations de soutien au fur et à mesure que des problèmes sociaux en lien avec cette immigration semblaient apparaître sur le territoire.

La Seine-et-Marne ne peut se vanter de disposer sur son territoire d'un grand centre d'immigration comparable à Paris ou à Marseille. Pourtant, sa population a doublé en 40 ans, et son seul solde naturel n'explique pas cette explosion démographique

Soit près d'1,3 millions d'habitants en 2010, contre près de 650 000 vers 1970.

. La proximité de la frange occidentale du département avec la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne explique en partie que 80 % de la population seine-et-marnaise soit urbaine, car un grand nombre de modestes villages se sont brusquement retrouvés au rang de villes moyennes. Ainsi le contraste s'est nettement accusé, depuis quelques décennies, entre cette partie très urbanisée, quoique ne comptant aucune très grande ville

Le chef-lieu, Melun, ne dépasse guère 40 000 âmes et son agglomération dépasse à peine le chiffre symbolique de 100 000 alors qu'elle compte deux villes de 20 à 25 000 habitants : Dammarie-lès-Lys et Le Mée-sur-Seine. Les deux unités urbaines principales, Chelles et Meaux, se situent aux alentours de 50 000 habitants chacune, pour des agglomérations de 75 à 80 000 habitants.

, et la moitié méridionale et surtout orientale du département encore très rurale. Ces deux parties du département, assez distinctes, permirent au siècle dernier une immigration de main d'œuvre, en partie industrielle vers Noisiel et Torcy, en partie agricole dans les plaines briardes.

Par conséquent, tracer l'histoire des populations étrangères et immigrées en Seine-et-Marne aux XIXe et XXe siècles, c'est aussi dresser un portrait des prisonniers de guerre capturés dans les conflits internationaux, des travailleurs polonais, italiens, belges et portugais, des optants alsaciens et mosellans de la fin du Second Empire, des réfugiés espagnols carlistes puis antifranquistes, des ouvriers de la Reconstruction. On retrouvera toutes ces populations au fil des documents d'archives présentés dans ce guide des sources.

Un sujet d'actualité

Un sujet si profondément ancré dans la société française ne pouvait demeurer longtemps réservé à une " élite " d'historiens avertis. Ainsi un véritable intérêt populaire pour l'immigration est apparu depuis quelques années, accompagné d'une considération accrue de la part des personnalités politiques.

De nombreuses initiatives sur le territoire, surtout dans les zones de forte immigration, illustrent cet intérêt populaire et cette considération politique actuels. La bibliographie rassemblée en annexes n'est qu'un échantillon de l'abondante production sur ce sujet, preuve que les travaux historiques ont vocation à bénéficier au plus grand nombre. La Seine-et-Marne n'entend pas demeurer en dehors de ce vaste mouvement, comme en témoignent l'exposition présentée au musée des pays de Seine-et-Marne à Saint-Cyr-sur-Morin de l'automne 2010 à l'été 2011 et au colloque organisé aux Archives départementales à Dammarie-lès-Lys au printemps 2011.

Un signe fort de cet intérêt populaire et de cette considération politique a été donné à l'échelle nationale par la création en juillet 2004 du groupement d'intérêt public de préfiguration pour un musée de l'immigration, transformé en établissement public en janvier 2007. La Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) fut symboliquement installée au Palais de la Porte Dorée, palais mis en chantier en 1928 en vue de l'Exposition coloniale internationale de 1931

et pour accueillir après la clôture de l'exposition le " musée permanent des colonies " et marquer ainsi l'apogée de l'empire colonial français. + de 7 000 m, plusieurs espaces spécialisés dont une médiathèque de 700 m, 100 places, 20 000 références pour être à la fois musée et lieu de rencontre et de réflexion1 sur 200 ans d'histoire de l'immigration, cf. le Mémorial de Caen)

. Il convient de rappeler que ce projet pédagogique et culturel était souhaité par un comité d'historiens depuis le début des années 1990, mais que plusieurs des rapports remis aux ministres successifs étaient demeurés sans suite. La CNHI fut inaugurée et ouverte au public au mois d'octobre 2007.

À la même période, la création dans notre pays d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en mai 2007, illustra de nouveau la considération du gouvernement pour ces questions. L'existence critiquée de ce ministère et plusieurs controverses sur l'identité nationale et les mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère montrèrent à quel point elles étaient controversées au sein de la société. Ce ministère a été supprimé en novembre 2010.

Un sujet délicat

Ces controverses sur le plan politique montrent bien que le sujet est délicat sur le plan idéologique, mais cela ne doit pas être une raison suffisante pour s'empêcher de le traiter, bien au contraire. Il faut cependant prendre la pleine mesure des débats qui se posent pour adopter la prudence nécessaire au chercheur. Dans les documents d'archives des années 1800-1975, l'attitude des autorités à l'égard des populations migrantes est assez ambivalente, entre l'accueil chaleureux et le rejet parfois strict, entre l'hébergement généreux et la surveillance qui conduit parfois à des expulsions. De plus, la relative froideur des documents administratifs, où les agents s'attachent à décrire une situation de façon objective, peut sembler choquante pour un lecteur contemporain sensible à la charge émotionnelle que suscite l'histoire personnelle. On ne doit pas juger des qualités humaines de ces agents à l'aune des termes qu'ils emploient dans les archives. Ce serait commettre là un grave contresens historique. Les documents valent pour ce qu'ils sont, des sources, et ce qui pourrait apparaître comme de la froideur ne doit pas être interprété comme autre chose qu'un souci de neutralité administrative. De même, l'emploi de certains termes aujourd'hui inusités voire péjoratifs doit toujours être lu à la lumière des usages de l'époque. Ils ne constituent ni plus ni moins que des témoignages sur leur temps. Les archivistes s'efforcent donc d'aborder ce sujet de façon dépassionnée, ni froide ni indifférente, mais de façon rationnelle et mesurée. C'est à cette condition seulement que les archives que nous avons reçues peuvent conserver leur valeur historique.

Sur le plan sémantique

-définition d'étranger, d'immigré (depuis quel moment et jusqu'à quel moment ?)

-question des réfugiés

-question des nomades (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-question des rapatriés (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-absence des émigrés (pourquoi les a-t-on exclus ?)

-absence des Juifs (pourquoi les a-t-on exclus ?) seulement si Juifs étrangers Les populations juives ne sont pas au cœur de ce guide des sources en tant que telles, en tant que communauté fondée sur la pratique du culte judaïque

On consultera par ailleurs à ce sujet les références suivantes : Viey (Frédéric), Le livre mémorial des Juifs de Seine-et-Marne durant la seconde guerre mondiale (1940-1945), Bussy-Saint-Georges : Conseil des communautés juives de Seine-et-Marne / Éditions la Plume et l'Écran, 2008, 347 p. {8°7024 et 8°7024/A}. Viey (Frédéric), Histoire des juifs en Seine-et-Marne : du Moyen Âge à nos jours, Le Mée-sur-Seine : Lys Éditions Amattéis, 2005, 223 p. {8°6246}.

; elles sont néanmoins envisagées lorsqu'il s'agit de populations juives d'origine étrangère, mais c'est alors parce qu'elles sont étrangères et non pas parce qu'elles sont juives qu'elles figurent dans ce guide des sources

À cet égard, cf. les cotes SC 26346 et M 3456, réf. [&] et [&].

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La colonisation est davantage une émigration qu'une immigration, et elle n'entre en ligne de compte que dans la faible mesure où des indigènes des colonies sont venus en métropole pour s'y installer. Et dans la mesure où ceux-ci n'ont plus été considérés comme des citoyens français.

Quelle orientation pour dépasser les obstacles susmentionnés, pourquoi de telles bornes chronologiques (que faire de la date-pivot de 1940 ?) et spatiales (le simple argument du ressort départemental des AD-77 risque de sembler un peu léger, quelle incidence de ce ressort sur l'immigration et les étrangers, et quels rapports avec les départements voisins ?) Ressort cohérent parce que coïncide avec celui de l'action préfectorale, des tribunaux et/ou sous-préfectures de Melun, Meaux, Fontainebleau, Provins (etc. ?)

Constituer un guide des sources

Histoire des institutions concernées par ces questions (préfecture, puis divers services de l'État, la Police, la Justice, etc.) et histoire des textes réglementaires fixant les sous-séries du cadre de classement ; histoire des grands textes réglementaires relatifs au statut des étrangers et à la régul(aris)ation de l'immigration. L'économie générale de la sous-série 6M réglementaire.

Histoire propre des fonds des AD-77, des classements successifs, et de l'empreinte laissée par tel archiviste ou tel service versant (SC, PF, CA, Mp). Séries continues donc dans l'ordre chronologique non pas des affaires traitées par les différents services, mais des versements aux AD-77.

Historique de la conservation : Correspondance de juillet 1979 (avec la DAGR) : dossiers des mariages des étrangers porteront désormais explicitement ce nom dans le bordereau ; Courriel de 2003 : Service de préarchivage de la Préfecture : 2 personnes, 6kml, surtout archives de la Direction de la réglementation et des libertés publiques.

Élaborer un instrument de recherche

- Identification des sources (puis reclassement) puis reconditionnement puis recotation puis inventaire

- Identification des sources puis inventaire raisonné

- Choix opéré pour des raisons pratiques : stage en durée limitée et dédié à une observation globale du service donc souci d'éviter le " ni fait ni à faire ", qui a conduit à fixer un calendrier exigeant mais raisonnable, donc impératif absolu de réversibilité, état stable (fini en soi) mais perfectible (à moindres frais). Au-delà du stage, correspond à la politique globale du service (inventaires raisonnés) avec traitement matériel dans un second temps.

Mentionner ici les documents d'abord sélectionnés puis finalement abandonnés, justifier ces choix.

Guide des sources permet de s'affranchir de la numérotation des cotes, quand l'ordre de celle-ci apporte plus de confusion qu'il n'en dissipe : par exemple : les cotes M 9971 à M 9975 sont toutes relatives aux échanges d'actes d'état civil concernant les étrangers dans le département (1872-1931), mais d'une part la numérotation des cotes ne respecte pas l'ordre chronologique (les dossiers cotés M 9973 et M 9975 sont antérieurs à ceux cotés M 9971 et M 9972), d'autre part surtout la cote M 9974 est intercalée dans ce groupe cohérent alors que son contenu est tout à fait étranger à ces questions et ne s'y rapporte ni par sa date (1828) ni même par son sujet (État récapitulatif du papier timbré nécessaire pour le confection des registres d'état civil). En revanche, la cote M 9980 n'est pas immédiatement consécutive au groupe, mais elle contient des dossiers similaires produits à une date similaire.

- Quels délais de communicabilité pour les données personnelles ?

- " instructions " signifie parfois " enquêtes ", à ne pas confondre avec " instruction " au sens de " directive de l'autorité de tutelle "&

Fonds documentaire de l'association Relais 591968-2000 (fonds ouvert)

début 1970-2000  

La description qui est faite, ci-après, du fonds ne concerne, en réalité, qu'une partie documentaire du fonds relative à la formation. Il s'agit, en effet, de l'ensemble du matériel pédagogique ayant servi aux différents cours et formations dispensés par l'association depuis ses débuts ; ce qui en reste tout au moins.

Il est à noter qu'une partie de cette documentation provient d'ailleurs de l'association Solidarité Français Migrants. A la fin des années 1980, en effet, le Centre Social Le Relais 59 avait ouvert, avec cette association ainsi qu'avec Accueil et promotion, une permanence juridico-sociale hebdomadaire pour accueillir et aider toute personne en situation de régularisation ou qui venait d'émigrer en France. En décembre 1992, les bénévoles de ces trois associations ont déposé les statuts d'une nouvelle association, Femmes de la terre, entièrement destinée à une nouvelle permanence « femmes ». Au départ, ce sont le Centre Social Relais 59 et les deux autres associations (Accueil et Promotion et Solidarité Français Migrants) qui ont porté le « bébé » en apportant financement et local

LE COQ (Camille). Femmes de la Terre, association loi 1901, une petite structure active et efficace. Dossier de recherche en Master 1 de Science politique à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, sous la direction de Jérôme Valluy (2005-2006).

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Cette documentation qui s'avère obsolète pour les activités de formation actuelles requiert sans doute un intérêt secondaire, historique. C'est pourquoi nous avons entrepris d'en dresser l'inventaire.

Ce petit fonds documentaire contient donc essentiellement des anciennes méthodes pédagogiques d'alphabétisation ou d'apprentissage de la langue française, aussi bien pour l'oral que l'écrit.

Au niveau des supports, le fonds comprend des brochures d'information et de communication, des dossiers pédagogiques concernant le champ médico-social (livret animateur, livret stagiaire, planches illustrées, fiches, ...), des ouvrages ainsi que des dossiers documentaires constitués sur des thèmes en particulier (articles de presse, collages-montages, textes...), des cassettes audio et video.

Interaction France-Portugal (fonds d'archives)

118AS/1-118AS/35 , 1978-2003  

Plan de classement

118 AS 1. Création de l'association.118 AS 2-8. Administration de l'association.118 AS 9-12. Fonctionnement de l'association.118 AS 13-23. Activités de l'association.118 AS 24-35. Documentation.

Liste des sigles et abréviations

AEFTI: Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs famillesANPE: Agence nationale pour l'emploiASDIC: Agence des services pour le développement des initiatives communautairesCID: Collectif initiatives développementFAFPA: Fédération des associations franco-portugaises d'AquitaineFAS: Fonds d'action socialeIFP: Interraction France PortugalINDE: Intercoopération et développementJADE: Jovens agente de desenvolvimento em zonas de emigraçaoOID: Operaçao integrada de desenvolvimentoOIT: Organisation du travailPNUD: Programme des Nations Unies pour le développement

Le patrimoine de l'immigration en France et en Europe : enjeu social et culturel (colloque) (collection audiovisuelle)

2012  

Le colloque européen «Patrimoine de l'immigrationen France et en Europe : enjeu social et culturel» fut organisé par l'association Génériques à la maison de l'Europe à Paris les 11 et 12 décembre 2012. Ce colloque avait pour objectif de développer la connaissance sur le patrimoine de l'immigration et d'interroger et de croiser les pratiques de ceux et celles qui y travaillent au niveau local, national, transnational et européen. Il avait également pour objectif de contribuer à définir l'état des recherches sur les enjeux du patrimoine de l'immigration et sur la place de l'immigration dans les politiques de patrimonialisation en France et en Europe.

Les communications présentées lors de ce colloque ont mis en exergue les enjeux importants autour de la question de la place de l'immigration dans le patrimoine national. En effet, alors que l'immigration est longtemps restée inscrite dans une invisibilité liée à une certaine conception d'une immigration dite « de travail » dans laquelle était occultée la dimension humaine, culturelle, sociale, affective & des immigrés, l'immigration en France a, depuis quelques années, acquis une certaine reconnaissance patrimoniale. L'idée que le patrimoine national comporte aussi des éléments liés aux apports culturels et identitaires de populations venues d'ailleurs paraît aujourd'hui acquise, même s'il faut reconnaître que de nombreuses questions demeurent ouvertes.

Qu'est ce qui se transmet dans l'immigration ? Qu'est-ce qui se transmet de l'immigration ? Comment émerge la conscience de l'existence de ce patrimoine ? De quelle nature sont les lieux de la transmission : familiaux ? Éducatifs ? Est-ce de cette transmission que naît le patrimoine ? Ou alors la patrimonialisation relève aussi de l'action d'autres acteurs, d'autres enjeux autour de la transmission de ces héritages ? Mais alors comment, par qui et surtout, pourquoi et pour qui, puisqu'aussi bien l'histoire de l'immigration ne saurait être écrite pour (et par) les seuls descendants d'immigrés ? Est-ce parce que le patrimoine de l'immigration peut être facteur d'intégration dynamique et de cohésion sociale ? Quelle histoire le patrimoine de l'immigration raconte-t-il ? Ou à l'inverse, quelle histoire se raconte (et se légitime) à travers lui ? De quelle manière, pour qui et pourquoi ? Quel rapport la mémoire, qui, depuis les années 1980, a investi le champ historique et l'espace public, a-t-elle avec le patrimoine, et quel rapport celui-ci entretient-il avec la mémoire et l'histoire ?

Toutes ces questions et les enjeux qu'elles révèlent étaient au cœur des discussions de ce colloque qui a rassemblé près de 30 spécialistes du patrimoine et de l'immigration: acteurs associatifs et culturels, pouvoirs publics, institutions patrimoniales, universitaires... provenant de pays divers (France, Belgique, Luxembourg, Grande-Bretagne, Suisse, Maroc, Algérie et Etats-Unis).

L'ensemble des présentations ainsi que des extraits des tables rondes et échanges avec le public qui suivaient les présentations sont mis en ligne dans cet inventaire.

Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) (Métropole de Lyon, Rhône-Alpes, France) (fonds d'archives)

1953-2000  

Les fonds du siège social proviennent de différents services: Direction générale (54 ml), Personnel (34 ml), Finances et Comptabilité (100 ml), Patrimoine (35 ml) et Affaires sociales (30 ml).

Les archives de la Direction générale concernent tous les secteurs de la vie administrative de l'Association et des établissements des années 1960 à nos jours ainsi que les relations avec les pouvoirs publics et d'autres organismes privés. Les archives du service Patrimoine sont constituées de dossiers relatifs à l'acquisition de terrains, à l'aménagement ou à la restructuration de foyers ou de logements sociaux en secteur diffus. Les archives du secteur Patrimoine donnent également de précieuses indications sur la vie des foyers et sur les résidents.Les Archives du Service du Personnel révèlent la diversité de profils des salariés d'Aralis (intervenants sociaux, chargés d'opérations immobilières, surveillants de foyer&). Elles sont constituées de dossiers de gestion, de fiches individuelles, de contrats de travail et de correspondance avec les instances représentatives du personnel.Les archives du service de l'action sociale témoignent des différents moyens mis en œuvre auprès de publics spécifiques afin de lutter contre les problèmes d'insertion et de logement: animations de loisirs, actions socioéducatives, suivi individualisé... Ces archives concernent aussi les relations avec les associations ou institutions partenaires, notamment au sein de l'UNAFO et dans le cadre de groupes de travail mis en place à l'échelle départementale ou régionale.

Les fonds conservés au Centre Dauphiné sont constitués, d'une part, par quelques archives administratives et documents du service animation du foyer (entreposés au sous-sol) et, d'autre part, des dossiers des usagers du Centre d'accueil, d'information et d'orientation des étrangers (conservés dans les bureaux du rez-de-chaussée). Le CAIO, créé en 1974 par convention entre la MTE et les pouvoirs publics, était chargé de l'accueil des étrangers dans le département. Outre ses missions de renseignements et de médiation, le CAIO assure aujourd'hui la constitution et le suivi des dossiers de retraite des travailleurs étrangers (dossiers archivés par numéro d'ordre dans des meubles à classeurs suspendus).

Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et leurs familles de Seine-Saint-Denis (AEFTI 93)

1977-2006  

Le travail présenté ici ne couvre que les « archives historiques » de l'AEFTI 93 se trouvant dans la pièce dédiée.

Comme l'AEFTI 93, bien avant d'emménager dans les locaux actuels, avait repris des locaux de la fédération (installée originellement à Montreuil), une partie des archives de la fédération se trouve aujourd'hui encore dans les locaux de l'AEFTI 93.

Tous producteurs confondus, on trouvera dans les documents ici présentés des archives de gestion administrative, aussi bien du personnel que de la comptabilité, ainsi que quelques archives de direction et de la documentation pédagogique. On trouvera surtout, du point du vue du volume, de nombreux dossiers de suivi de marché de formation.

Peu de documents sur le fonctionnement associatif ont été identifiés ici. Les plus récents se trouvent dans le bureau du directeur.

Outre fournir une source pour écrire l'histoire de la structure militante et de la mise en oeuvre des principes directeurs affichés et au-delà de l'intérêt pour l'histoire de la formation, c'est par la composition des « apprenants » formant le public des AEFTI qui constitue l'originalité de ce fonds pour l'histoire de l'immigration.

« En 2004, la population de Seine-Saint-Denis représente 1 417 000 personnes. Les étrangers représentent environ le cinquième de la population.

Ces familles vivent dans une grande précarité : les petits salaires englobent 61 % de la population active. Avec un taux de 25 % (contre 32 % en 1990), la Seine-Saint-Denis reste le département le plus ouvrier d'Ile-de-France. Les employés (36 % contre 34 % en 1990) sont nombreux dans le 93. Le taux de chômage est passé de 9,2% en 1990 à 13,6% en 1999.

Les familles nombreuses de cinq personnes et plus représentent 11 % des ménages, soit un des taux les plus importants en Ile-de-France. C'est une situation liée à l'histoire du département où l'immigration a depuis longtemps été importante : c'est que ce département a connu un important développement industriel et a depuis toujours privilégié la construction de logements sociaux. Avec les années de croissance (« les trente glorieuses »), de nombreux travailleurs immigrés – Portugais, Italiens, Espagnols, Maghrébins – se sont installés dans cette région. Le taux d'étrangers est resté stable depuis 1990, ce qui signifie qu'il y a compensation de la « francisation » (enfants nés en France ou changement de nationalité) par un flux constant de nouveaux immigrants, qui, dans la situation difficile actuelle, vivent beaucoup plus encore qu'auparavant dans la précarité.

Dans des conditions où il est établi que la lutte pour l'emploi passe par l'acquisition de savoir-faire, ces immigrants, anciens et nouveaux, sont de plus confrontés aux problèmes provenant de leur faible, ou même inexistante, connaissance de la langue française, ainsi que des lois et règlements, voire des principes de la vie en République. Cela montre bien que la formation linguistique en français est, à tous points de vue, une question vitale pour le département » (Azza NACCACHE).

Tariqâ Alawiya, confrérie Soufie et Cheikh Khaled Ben Tounès (fonds d'archives)

 

Ce fonds, qui couvre principalement le second vingtième siècle, témoigne plus particulièrement de la présence et de la diffusion en Europe de la spiritualité alawiya, participant ainsi à l'écriture de l'histoire de l'Islam en France et en Europe. Des photocopies de documents d'archives publiques et de périodiques anciens, réunies par les disciples de la confrérie dans un souci de recherches historiques, viennent combler les lacunes des archives des premières décennies que les vicissitudes du siècle ont fait disparaître. Toutefois, quelques originaux de courriers adressés à la confrérie par les autorités françaises en Algérie (gouvernement général de l'Algérie, préfectures d'Alger et d'Oran…) ont été conservés. Bien entendu, les archives présentées ici mériteraient d'être confrontées aux fonds conservés à la zaouia mère de Mostaganem, malheureusement lacunaires eux aussi suite à la saisie par les autorités algériennes en 1971.

Contrairement aux fonds papiers des années 1920-1940 qui font défaut, les premières photographies des Alawi en France datent de 1924, deux ans avant l'inauguration de la Mosquée de Paris.

Le premier ensemble de documents concerne les activités des cheikhs, depuis les années 1940, et la vie interne de la confrérie sous les différentes formes associatives et dénominations qu'elle prend en France des années 1960 à nos jours (Association confrérie Alawiya, Amis de l'Islam, AISA). Ces documents renseignent sur la tradition du voyage des cheikhs pour la diffusion de la spiritualité dans le monde. L'enseignement soufie occupe une large place dans le fonds, des Mudhakara et messages adressés par les cheikhs aux disciples jusqu'aux cours dispensés par l'Association Les amis de l'Islam ou aux publications de la confrérie. Les archives témoignent également de l'intérêt de la tarîqa depuis ses origines pour le dialogue interreligieux et l'ouverture au monde. Depuis les années 1980, sous l'impulsion du cheikh Bentounès, une attention particulière a été portée à la place de la femme dans l'Islam par le biais de séminaires, conférences et réflexions, dont les textes se retrouvent dans le fonds. Ce dernier reflète également le rôle, depuis une quinzaine d'années, du cheikh dans la vie publique nationale et internationale en tant que représentant d'une voie de l'Islam en France : par exemple son partenariat avec l'UNESCO ou sa participation à la mise en place du Conseil français du culte musulman. Les actions de co-développement, particulièrement à destination de l'Afrique, sont aussi au cœur des préoccupations de la confrérie.

L'alliance entre tradition et modernité qui caractérise la confrérie se retrouve dans les documents relatifs à l'élaboration de bases de données islamiques dès les années 1980 et à la création des instituts Alif dans le monde, instituts de recherche et d'enseignement dans le domaine des cultures et des civilisations de l'Islam par l'informatique.

Par ailleurs, l'ouverture vers la jeunesse occupe une place essentielle au sein de la tarîqa, comme en atteste les documents sur les colonies de vacances Alif, les séminaires pour les jeunes et surtout les archives du mouvement des Scouts musulmans de France créé en 1991 par le cheikh Khaled Bentounès.

Enfin, les activités culturelles réalisées par la confrérie ont donné lieu à la collecte de documents, d'ouvrages et d'images historiques sous la forme de reproductions ou d'originaux. Par exemple, la préparation de l'Exposition sur l'émir Abd el-Kader, présentée dans le monde entier, a permis la constitution d'une riche collection de manuscrits, recueils et documentation. Parmi les autres originalités du fonds, signalons les photocopies de la correspondance du roi du Maroc Mohammed V, en exil à Madagascar, avec Monsieur Flandrin, photographe honoraire de la famille royale à Casablanca.

Le second ensemble de documents, pour l'essentiel conservé à Villejuif, se compose de photographies, ektas et diapositives et de documents audiovisuels. Les photographies donnent à voir l'histoire de la confrérie et des adeptes à travers le monde ; en effet, elles proviennent non seulement des photographes de la confrérie chargés de suivre les conférences du cheikh, les rencontres spirituelles, les temps forts de la tarîqa ou des scouts musulmans de France, mais aussi des disciples qui envoient des photographies relatives aux activités de la confrérie dans leurs régions.

Le patrimoine sonore et audiovisuel, produit et réalisé par la société « lemessage.com » pour la période la plus récente, comprend, d'une part, des enregistrements de musique sacré et de chants soufis, de témoignages de fuqarâ et d'émissions radios auxquelles a participé le cheikh et, d'autre part, des films des conférences du cheikh, des activités de la Tarîqa ou des scouts musulmans…

Troisième collectif de sans-papiers (fonds d'archives)

1996-1999  

Ce fonds est structuré en sous-fonds correspondant aux différents dépositaires. Il comprend principalement les dossiers individuels de sans-papiers mais aussi les documents de travail des membres du 3e collectif de sans papier.

sous-fonds d'Emmanuel TERRAY : A1-A5, B1, C1-C3, D1-D6 (1994-1999) [17 cartons] ; sous-fonds d'Elisabeth ALLES : 1-32 (1996-1999) [32 cartons] ;sous-fonds de Marie MARIN : non inventoriésous-fonds de François BRUN : non inventorié sous-fonds de Saïd BOUZIRI : non inventorié

Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) (collection numérisée de périodiques)

01/01/48-01/09/52  

La présente collection du journal Droit et liberté ne commence pas exactement au premier numéro. En effet, bien que le premier numéro de la série consultable sur le catalogue Odysséo soit non daté, puis suivi d'un numéro un, il s'agit en fait d'une nouvelle série. Les numéros exacts sont ceux indiqués entre parenthèses. A partir du numéro 34 de septembre 1949, Droit et liberté devient un organe du MRAP.

L'instrument de recherche est structuré de la manière suivante :

Le premier niveau de l'arborescence contient les numéros publiés avec le sous-titre le grand hebdomadaire de la vie juive. Les numéros paraissent alors les premiers et quinze de chaque mois. Ceux contenus dans le deuxième niveau ont été publiés avec la même fréquence et avec le sous-titre fondé dans la clandestinité.

A partir du numéro du 29 octobre 1949, la parution devient hebdomadaire. Le sous-titre du journal devient contre le racisme et l'antisémitisme, pour la paix. Les documents sont séparés dans l'arborescence par année.