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Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.

2 J 91 , 1893  

République française - Préfecture du département du Doubs Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...] La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893. CARNOT [...]

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité

Direction des forêts

1853-1960  

Voir les dossiers relatifs à la main-d'œuvre dans les archives de l'Office national des forêts. Voir aussi le versement 19980378 au sujet des conventions d'occupation des champs de tir et aérodromes par l'autorité militaire et par l'armée anglaise de maisons forestières ou de terrains domaniaux dans l'intérieur et aux abords des forêts soumises au régime forestier

Comité national pour les musulmans français (CNMF) (fonds d'archives)

1930-2009  

Le fonds porte essentiellement sur le travail quotidien et administratif du CNMF, et peu sur les prises de décisions dont on perçoit surtout les conséquences pratiques. Logiquement, c'est la période suivant l'indépendance de l'Algérie jusqu'à ce qui semble être une départementalisation de l'encadrement étatique des Harkis qui est la mieux représentée ici. Par exemple, on n'y trouve pas de trace d'Alexandre PARODI.

Entre guillemets figurent les titres portés sur les cartons ou chemises par le CNMF lors de ses déménagements successifs. Certains cartons et chemises n'ayant pas été ouverts depuis, d'autres ayant été réutilisés plusieurs fois depuis, nous n'avons laissé que les mentions nous paraissant encore pertinentes.