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Etrangers : instructions, réglementation et circulaires (1828-1936) ; correspondance concernant nominativement des étrangers et réfugiés polonais, espagnols et italiens (1839-1936) ; statistique (1914) ; registres de déclarations de résidence, d'immatriculation et de contrôle, avec spécimens de cartes d'identité (5 registres et pièces éparses, 1888-1941).

2 J 3 , 1823-1941  

juillet 1940-décembre 1940

51 W 173 , juillet 1940-décembre 1940  

Juillet : défaut de carte d'identité étrangère (Espagnol) ; insultes et coups et blessures envers un Italien ; évasion de 18 travailleurs marocains du cantonnement de Saint-Auban; défaut de carte d'identité (Italien) ; employé étranger en situation irrégulière. – Août : cartes d'identité d'étranger (Italiens, Yougoslaves, Polonais) ; déserteur de l'armée italienne ; emploi d'étrangers au-dessus du pourcentage fixé ; vente de marchandises aux Italiens stationnés à Larche. – Septembre : emploi irrégulier de la main-d'oeuvre étrangère par la «société des mines de charbon de Sigonce» ; cartes d'identité d'étranger (Italiens, Russes). – Octobre: défaut

Contexte :
a011487340543L5Srv9 > Juridictions. > Tribunal de Grande Instance de Digne. > Procès-verbaux.