Dossiers individuels classés par motif de régularisation.

116AS/71 , 1996-1997  

Concerne les conjoints de réfugiés statutaires, les conjoints de Français, les étrangers dont le conjoint est en situation régulière, les familles étrangères constituées de longue date en France, les parents étrangers d'enfants français, les enfants de moins de 16 ans entrés hors regroupement familial, les enfants de plus de 16 ans entrés hors regroupement familial, les célibataires résidant en France depuis au moins 7 ans, les personnes n'ayant pas le statut de réfugié politique mais courant des risques vitaux en cas de retour, les malades, puis les étudiants : fiches de renseignement.

Contexte :
Activités. > Activités sociales. > Sans papiers. > Dossiers individuels.
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63 médias

Installation d’entreprises étrangères ; autorisations et subventions

2F11 , 1905-1923  

Echanges de correspondances et extraits de délibérations du Conseil municipal de Besançon, notamment avec (relatifs à) des entreprises suisses du secteur de l’horlogerie  (Usines des Magnétos Zenith, Orthomètre SA, Universo SA, notamment), ainsi que du secteur du cuir (C. G. Boss et Cie, en particulier).

Maroc, organisation «23 Mars» (1975-1977).

ZNI 43 , 1975-1977  

23 Mars, revue arabe du Maghreb (Paris), en langue française, petit format, couverture bicolore: n°10 (16-30 juin 1975). 23 mars, revue arabe du Maghreb (Paris), en langue arabe, grand format, noir et blanc: collection du n°1 (1er-15 février 1975) au n°53-54 (mai-juin 1977), avec des lacunes pour les n°32, n°37, n°41 à 43, n°45, n°52 et suppléments en langue française et en noir et blanc aux n°17, n°23, n°37.

Ansar, bulletin périodique des étudiants partisans du 23 mars: n°1 (décembre 1976).

Contexte :
Maroc, mouvements étudiants, droits de l'homme et solidarités internationales

Le foyer « Guy Houist », (Rennes, Ille-et-Vilaine)

 

Le foyer de travailleurs migrants « Guy Houist », du nom de l'architecte rennais à l'origine de nombreux aménagements urbains en faveur d'un logement sain pour tous, est construit au début des années 1970 par l'office municipal de la ville de Rennes. Il ouvre en 1974. En quelques mois seulement, il se transforme pour devenir un « centre provisoire d'hébergement » (CPH), tout en continuant de loger des travailleurs migrants. A partir de 1975, le foyer « Guy Houist » accueille une importante communauté d'Asie du Sud-Est, dans le cadre du dispositif national coordonné par l'association France Terre d'Asile. Entre 1975 et 1980, 1116 personnes du sud-est asiatique résident pendant quelques mois ou quelques années au foyer. Des mesures d'aide sont mises en place, parfois difficilement : restauration, soins médicaux, scolarisation des enfants& Les familles, par souci d'insertion, sont rapidement relogées dans des HLM dispersés dans toute la ville de Rennes afin d'éviter un regroupement ethnique. Par la suite, le foyer « Guy Houist » s'ouvre à d'autres populations de réfugiés. Aujourd'hui, le foyer est toujours actif sous la dénomination de Cada (Centre d'accueil des demandeurs d'asile).

Contexte :
Bretagne > Ille-et-Vilaine
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1 média

Concertons-nous pour la paix. 2003

5114 , 2003  

Samedi 27 septembre . Concertons-nous pour la paix. Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris de 16h à minuit. Manu Dibango, Sapho, Tryo, Djamel Allam, Rim Banna, Zebda, Baobab, Marcel Khalife, Diwan de Bechar, Imad Saleh, Sara Alexander. Avec la participation de Leila Sahid. Pour une paix juste au Proche-Orient, non à l'occupation !

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux

Activités, dossiers d'animation (opération Charter des droits civiques - nettoyage de quartier, Illuminations - arbres de Noël : demande de subvention, convocation et ordre du jour au conseil d'administration, pièces justificatives de paiement, dossier d'assurance (Abeille Assurances), pièces justificatives, factures, attestations de paiement, dossiers préparatoires, correspondance avec des institutionnels, correspondance.

1/2 , 1989-1990  
Contexte :
Parcours politique > Volet associatif > France Plus. Sections > France Plus Marseille

Hauts-de-Seine, participations à des instances collectives sur ce territoire. - Groupe départemental de lutte contre l'illettrisme, participation aux réunions : convocation, support de réunion, liste, note, compte rendu de réunion (1991-1993). Expérience de formation des personnels d'accueil des demandeurs d'emploi, participation au comité de pilotage : support de présentation, note, presse (1993-1997). Réunion d'« échange de pratiques de formateurs » (coordination 92), animation des groupes Nord et Sud des Hauts-de-Seine : convocation, compte rendu de réunion, correspondance, note, liste de présence (1994-1996).

1195 , 1991-1997  

Mouvement pour la Paix.

4.3.2/1-4 , 1992-1996  
1 : Ex-Yougoslavie (1992-1994, 1996). 2 : Ex-Yougoslavie : correspondance, affichettes (1992-1994). 3 : Ex-Yougoslavie, opération Mosaïque (1993-1994). 4 : Collectif Action pour la Paix (1993-1994).
Contexte :
Activités de la maison du monde d'Évry > Autres actions ponctuelles auxquelles participe la Maison du Monde d'Évry > Paix

Congrès de l'UGET.

SOL 15/1 , 1967-1972  

« livre blanc » du XVe Congrès, Analyses et documents, édité par "les délégués progressistes du 15e congrès" (15e Congrès de l'UGET, Tunis, août 1967) ;

congrès extraordinaire : tracts et résolutions pour un congrès extraordinaire de l'UGET en février 1972 à Tunis.

Contexte :
Les organisations étudiantes > Union générale des étudiants de Tunisie (UGET) > UGET en Tunisie

Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi

1978-1982, 1990-1991, 1995.

ZNI 7 , 1978-1995  

Vie interne de la fédération et des sections,

[Notamment: FASTI, colloque «immigration actrice de développement»: plaquette (sd). FASTI, « Pour une nouvelle citoyenneté», tract, 4 p., imprimé (ca 1986-1987). 15e congrès, Orléans, dossier de participant: présentation de la FASTI, programme, projet de motion& (1995). ]

Correspondance et documentation reçue

[Les documents datent de 1978-1982, à l'exception de deux documents de 1990 et d'un de 1991 (FASTI, XIIIe congrès Apt, 18, 19, 20 mai 1991). ].

Contexte :
Activités professionnelles et engagements associatifs > Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (FASTI) > Vie interne, partenariats et activités.
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1 média

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers […] A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851

2 J 87 , 1851  

Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M. le Ministre de l'Intérieur ;

Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'État ;

Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme :

Arrêtons ce qui suit :

Article Premier. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au maire de la commune, pour faire régulariser sa position. [...]

Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser auxdits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.

Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu, et aux individus dont la présence pourrait être source d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre. [...]

Art. 7. Tout étranger qui contreviendra aux articles qui précèdent sera expulsé du territoire français.

Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers délivrés par leurs gouvernements, et régulièrement visés par les ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de la République française. [...]

A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851.

Signé DE LAPEYROUSE

Pour copie conforme : Le Maire, C. CONVERS.

BESANCON, OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
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Mairie de Besançon. Réfugiés polonais. Avis aux Citoyens […] Besançon, le 31 Janvier 1832

2 J 87 , 1832  

Mairie de Besançon. Réfugiés Polonais. Avis aux Citoyens.

Les réfugiés Polonais qui jusqu'à présent ne sont arrivés à Besançon qu'en petit nombre et presque isolément sont à la veille de passer en cette Ville, par détachement de quelques cents hommes. Nous allons répondre au vœu des Citoyens en leur faisant partager les soins hospitaliers que réclament les héroïques défenseurs d'une malheureuse patrie.

En conséquence, et selon les dispositions concertées avec l'autorité supérieure, les Polonais qui vont arriver seront envoyés chez les habitans, pour qui ces logemens compteront comme ceux des militaires français, dans la répartition des logemens de gens de guerre.

Les sentimens qui animent les Bisontins en faveur des enfans de la Pologne, répondront de leur empressement à les recevoir en véritables frères et à les traiter avec tous les égards et toute la sympathie dus à l'infortune.

Le Comité de secours aux Polonais, formé dans le sein de la Garde Nationale, continuera, nous en avons la certitude, de se livrer aux soins qui lui sont confiés et qu'il remplit avec tant de zèle et de patriotisme.

Besançon, le 31 Janvier 1832. Pour le Maire de la Ville, L'Adjoint délégué POULET.

OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

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