Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] menées de réfugiés politiques à Strasbourg (avril 1837) ; visite à Strasbourg, incognito, du grand duc Michel de Russie (juin 1837) ; fabrication et détention d'armes de guerre, destinées au parti républicain dans les ateliers de Nathaniel Hartkopff, sujet étranger à Barr, saisie des armes et arrestation d'Hartkopff (août 1839-février 1840) ; publication à Strasbourg d'un journal polonais intitulé Psrouka (juin 1839).

3 M 55 , 1837-1839  
Contexte :
Série M. > Police générale et administration. > Contrôle de l'esprit public.

1990

1500 W 1-4 , 1990  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Préfecture de la Meuse. > 1ère direction, 4ème bureau. > Dossiers de naturalisation : correspondance, demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, notices de renseignements, rapports et avis du préfet, bulletins statistiques, enquêtes, extraits d'actes d'état civil, extraits portant acquisition de la nationalité française, certificats médicaux, de scolarité, attestations d'employeurs, bulletins de salaire, fiches de contrôle, procès-verbaux de police, extraits de jugement, procès-verbaux de la commission spéciale d'expulsion.

Le Printemps de Bourges (1978)

13 décembre 1977-2 mars 1978  

Le dossier contient quelques courriers et une présentation du printemps de Bourges 1978, auquel Mustapha Idbihi a participé en tant qu'organisateur de spectacles.

Contexte :
Carrière en tant qu'agent d'artistes et organisateur de spectacles > Événements

Correspondance (1950-1953) ; dossiers individuels, ordre alphabétique (1949-1950) ; demandes accordées, ajournées ou rejetées (1951-1952).

2 W 10486 à 10489 , 1949-1953  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > 1ère division - direction de la réglementation et des libertés publiques > Étrangers > Naturalisations et mariages des étrangers

N°201-300.

133 M 38 , 1912-1924  
Contexte :
Administration générale et économie. > Gestion des ressortissants étrangers. > Dossiers de procédure d'expulsion d'étrangers : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mémoires en défense, attestations, arrêtés préfectoraux, procès- verbaux de séances de la commission spéciale d'expulsion de la Meuse, enquêtes et rapports de police, notices individuelles, cartes d'identité, extraits de registres d'écrou.

Organisation de l'armée

2 R  

Les registres des jugements et les dossiers de procédure des conseils de guerre de Perpignan et de l'armée des Pyrénées (Barcelone) pour les trente premières années du XIXe siècle (périodes du Consulat, de l'Empire et de la Restauration) sont conservés aux Archives départementales de la Haute-Garonne (ces deux juridictions militaires faisant alors partie de la 10e division militaire de Toulouse). Pour les périodes postérieures, quelques dossiers de procédure du conseil de guerre de la région militaire de Toulouse (devenue 12e région sous la Monarchie de Juillet et la IIe République) se trouvent aux Archives départementales de la Gironde, où sont regroupés les documents (jugements et procédures) des conseils de guerre des régions militaires de Bordeaux-Bayonne-la Rochelle, Limoges et Montpellier pour toute la première moitié du XIXe siècle. Cf. également un dossier sur la Compagnie municipale de Barcelone, dissoute à Perpignan le 10 septembre 1814, aux Archives départementales de Tarn-et-Garonne (7 R 1).

Journées d'action pour la paix en Algérie et contre l'OAS, contrôle : circulaires, rapports de sous-préfets au préfet, rapports de police, tracts, motions, affiches, coupures de presse. – Journée d'action pour l'amnistie des personnes condamnées suite à la guerre d'indépendance de l'Algérie, contrôle : rapports de police.

508 W 7 , 1961-1965  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture d'Ille-et-Vilaine > Cabinet du préfet > a011393448933ct6mfd > Manifestations de soutien et mouvements contestataires (non organisés)

Correspondance.

2 W 9529 , 1940-1942  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > 1ère division - direction de la réglementation et des libertés publiques > Étrangers > Naturalisations et mariages des étrangers

Détentions arbitraires : arrêté du commissaire de la République mettant fin aux détentions arbitraires (5 septembre 1944) ; arrêtés individuels de libération (octobre-décembre 1944) ; attribution d'une prime de deux mille francs aux libérés ; accord de cette prime aux travailleurs étrangers.

186 W 4/113 , septembre 1944-1946  
Contexte :
Série W. > Services de la période 1939-1945. > Commissariat de la république de la région de limoges (libération). > a011511860656pCXqLF

Nord-africains (Algériens, Marocains, Tunisiens) : notes de service, circulaires, correspondance, arrêtés, états de recensement et fiches individuelles des Nord-Africains à Fougères.

1468 W 58 , 1949-1979  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administrations de l'Intérieur > Direction départementale de la Sécurité publique d'Ille-et-Vilaine > Commissariat de police de Fougères

Lithuaniens (1925-1935) ; Luxembourgeois (1917-1939) ; Marocains (1922) ; Mexicains (1921) ; Norvégiens (1917-1935) ; Nicaraguayens (1927) ; Palestiniens (1929) ; Persans (1930-1933) ; Péruviens (1917-1936).

4 M 307-315 , 1917-1939  
Contexte :
a011490172745b9sswb > Police - Sûreté générale. > Demandes d'établissement et de renouvellement des cartes d'identité : dossiers individuels par nationalités et par ordre alphabétique.

Compensation interdépartementale pour prisonniers et ex-prisonniers en recherche d'emploi.

190 W 107 , 1947-1948  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration du travail > Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) du Finistère > Prisonniers de guerre de l'axe, prisonniers transformés en travailleurs libres, étrangers