Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi
/medias/customer_28/affiches/FRGNQ_A_5237_jpg_/0_0.jpg
1 média

Prison + expulsion = double peine.1991

5237 , 1991  

Prison + expulsion = double peine. Pour en finir avec la double peine, pour le droit au séjour. Meeting national avec des expulsés et leurs familles, des avocats, des députés européens. ...

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Contre le racisme > 1990-1999