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Instructions relatives au mode d'exécution de l'arrêté gouvernemental du 3 messidor an XI qui renvoie dans les collèges anglais, irlandais et écossais établis en France la propriété de leurs biens invendus.

Q 840 , an XI  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, Direction des domaines et du cadastre du Morbihan > Enregistrement et domaine

Activités des commissions. Police et affaires militaires. – Immigration : Centre d'action et de défense des immigrés (CADI) : invitation à des manifestations, demandes de réception (21 septembre-23 décembre 1944). Comité polonais de libération nationale en France : brochures Service de documentation, n°1 à 6 (octobre 1944-février 1945). Mouvement pour l'indépendance hongroise : demande de reconnaissance officielle, Magyar Szemle, revue hongroise (hebdomadaire du mouvement, n°17, 25-29, août-novembre 1944), Phénix (cahier de la résurrection hongroise) (sd). Comité italien de libération nationale (CILN) : demandes de renseignements (15 septembre 1944-6 février 1945).

1520 W 18 , 1944-1945  
Contexte :
Paris > Comité parisien de la Libération > Papiers du cabinet du président du CPL