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Réglementation de l'exercice des professions ambulantes et de la circulation des nomades : instructions du ministère de l'Intérieur du 18 juillet 1926 et du 29 avril 1940 ; arrêtés préfectoraux et municipaux des 17 et 27 avril 1940 ; arrêtés municipaux de stationnement des nomades (1923-1938) ; état numérique des carnets et récépissés délivrés en 1931-1932.

4 M 68 , 1923-1940  
Contexte :
Série M. > Police > Réglementation administrative. > Nomades et professions ambulantes.

Circulaires et décrets : [...] constitution des associations étrangères (1939); tarif des cartes d'identité, pénalités de retard (1939) ; travailleurs étrangers (1939) ; expulsés et refoulés, instructions (1934-1938) ; changement de résidence (1939) ; carte de voyage touristique (1939) ; carte d'identité pour le temps de guerre (1939) ; surveillance (1938) ; envoi des statistiques (1938) ; étrangers dans l'impossibilité de quitter le territoire (1939) ; entrée en France (1938-1940) ; apatrides, Chinois, Polonais et Anglais, ordre général, circulaires et instructions (1939) ; envoi de fiches blanches (1938-1939) ; instructions du 1er mai 1939 à l'usage des maires ; sursis de départ (1939); statut applicable aux Tchécoslovaques et aux personnes originaires des provinces récemment rattachées à l'Allemagne, à la Pologne et à la Hongrie (1939).

M 11977 , 1934-1939  
Contexte :
Série M. > Police > Etrangers. > Généralités.