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Série U.

 

L'intérêt des fonds de la justice pour l'histoire des étrangers est doublement accru dans les Pyrénées-Atlantiques du fait de la disparition de la quasi-totalité des archives de la préfecture pour le XIXe siècle. Quelques sondages sont présentés ici pour les arrêts de la chambre des mises en accusation, de la cour d'assises et du tribunal spécial militaire et pour les jugements correctionnels des tribunaux de première instance (les numéros d'ordre sont indiqués en caractères gras). Les dossiers de procédure des affaires de contrebande, d'émission de fausse monnaie étrangère, de violation du cordon sanitaire, d'espionnage et de falsification de passeports sont indiqués à titre de piste de recherche, mais concernent probablement autant d'étrangers que de Français en raison de la situation frontalière du département. - Des documents postérieurs à l'an VIII, jusqu'en 1811, sont répertoriés en Série L : Répertoire numérique, par P. Bayaud, Pau, 1957, 30 p. imp. et répertoire numérique dactylographié. Il convient de consulter les fonds des tribunaux correctionnels (98 à 102 L), des justices de paix (48 à 84 L), des tribunaux de commerce (95 et 96 L) et du tribunal criminel du département (97 L). Certaines affaires concernent des personnes d'origine espagnole, par exemple : 97 L 116 [...] Esteban Duhalde, natif d'Erratzu (Espagne), accusé de vol avec effraction à Eyharce (commune d'Ossès).