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Enquêtes sur les personnes. Demandes d'autorisation de séjour, demandes d'acquisition de la nationalité française, demandes d'emploi, demandes d'attribution de médaille, demandes de secours, agitation politique, insécurité et terrorisme, création d'associations et de comités : dossiers (classement alphabétique).

618 W 123-142 , 1946-1970  
Contexte :
Série W. > Préfecture. > Renseignements généraux, poste détaché de la Roya.

AMF. - Local de Saint-Denis (rue Edouard Vaillant), gestion. Location du local auprès de la Société HLM Toit et Joie : bail (original, mai 2000), état des lieux (2001), correspondance (2000-2001, 2004) ; travaux de remise en état : devis, factures (2000-2001) ; contrat d'abonnement avec France-télécom et installation ; rapport de vérification électrique (2001).

B47 , 2000-2004  
Contexte :
Administration et organisation > Locaux

Réfugiés espagnols (1840-1859). Demandes de naturalisations (1848) ; états nominatifs (1888) ; surveillance (1890). Registre d'immatriculation (1912-1913). Registre de visas (1920-1940). Décret pour le dénombrement des étrangers (1939). Registre des demandes de cartes d'identité d'étrangers (1938-1940).

2 I 10 , 1840-1940  
Contexte :
Archives communales de la Côte-d'Or non déposées. > Archives communales de Genlis. > Série I - Police, hygiène publique, justice.