Interdiction de commerce avec l'ennemi : séquestres

F12/7837 , 1915-1918  

1. Textes législatifs publiés au Journal Officiel (1915). 2. Liste publiée au Journal Officiel des maisons allemandes placées sous séquestre (7 avril 1915). 3. Rapport sur les maisons allemandes en France (8 mars 1915). 4. Maisons allemandes en Tunisie placées sous séquestre (1915). 5. Correspondance (1915-1918). 6. Avis du ministère de la Justice, des commissions importation et exportation (1916).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi

AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF. extrait du registre des procès-verbaux de la commission communale de sécurité (1977), arrêté de sécurité publique du maire de Puteaux pour la fermeture des locaux (1977), notice descriptive de mise en conformité (juin 1978), 2 plans (n° 1 à 2) des sous-sol et rdc existants et de la 2e phase (mai 1978), 1 plan de la 1e phase (juin 1978)., avis et prescriptions de la DDE (1978) ; plans d'architecte : 2 plans-calques (s. d.), 4 plans (n° 1 à 4) du projet futur, du rdc et des sous-sols existants, de la façade existante et de la façade future, coupe existante et future (exemplaires en double, 1986) ; demande de fermeture des locaux : avis de la commission municipale de sécurité après visite des locaux (1993), lettre de la DDE à la demande du maire de Puteaux (1994), réponse du propriétaire des locaux (1994) ; mémoires des parties (Mairie de Puteaux et AMF) adressés au Tribunal administratif de Paris, notes de synthèse sur le conflit (1995-1996) ; demande de réouverture du local pour des activités socioculturelles : dossier technique adressé à la Commission communale de sécurité (1998).

B109 , 1977-1998  
Contexte :
Administration et organisation > Locaux
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63 médias

Installation d’entreprises étrangères ; autorisations et subventions

2F11 , 1905-1923  

Echanges de correspondances et extraits de délibérations du Conseil municipal de Besançon, notamment avec (relatifs à) des entreprises suisses du secteur de l’horlogerie  (Usines des Magnétos Zenith, Orthomètre SA, Universo SA, notamment), ainsi que du secteur du cuir (C. G. Boss et Cie, en particulier).

En France : Comités et campagnes contre la répression en tunisie

1967-1980  

Le Comité tunisien (CTIDVR) et ses correspondants locaux semblent avoir pris la suite du Comité international (CISDHT) dans ce combat pour les droits humains.

« Constitué au lendemain du procès qui, en septembre 1968, à Tunis, a vu, la condamnation, pour délit d'opinion, de plus d'une centaine de personnes à des peines allant jusqu'à seize ans et demi de prison, le Comité international pour la sauvegarde des Droits de l'Homme en Tunisie a pour but fondamental d'obtenir, par l'amnistie, la réhabilitation pleine et entière de tous les condamnés politiques (de septembre 1968 et février 1969). En attendant que ce but essentiel soit atteint, il s'efforce d'obtenir pour les prisonniers une amélioration des conditions inhumaines de leur détention ».

Contexte :
Les organisations de défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Maroc, organisation «23 Mars» (1975-1977).

ZNI 43 , 1975-1977  

23 Mars, revue arabe du Maghreb (Paris), en langue française, petit format, couverture bicolore: n°10 (16-30 juin 1975). 23 mars, revue arabe du Maghreb (Paris), en langue arabe, grand format, noir et blanc: collection du n°1 (1er-15 février 1975) au n°53-54 (mai-juin 1977), avec des lacunes pour les n°32, n°37, n°41 à 43, n°45, n°52 et suppléments en langue française et en noir et blanc aux n°17, n°23, n°37.

Ansar, bulletin périodique des étudiants partisans du 23 mars: n°1 (décembre 1976).

Contexte :
Maroc, mouvements étudiants, droits de l'homme et solidarités internationales

"La Baraque", quartier du Blosne, (Rennes, Ille-et-Vilaine)

 

Le quartier du Blosne, dans le sud de Rennes, est emblématique de la culture ouvrière et immigrée de la ville. Construit dans les années 1960 pour loger les ouvriers des usines avoisinantes, il est marqué par la construction de la « Baraque », cabane de chantier utilisée par les ouvriers pour entreposer du matériel de construction. Dans les années 1980, la Baraque devient un lieu associatif, le siège de l'association socio-culturelle marocaine, et un lieu de rencontre et d'échanges emblématique du quartier. La Baraque devrait être détruite en 2019 pour être remplacée par un nouveau pôle associatif. À cette occasion, la ville de Rennes a lancé un projet de valorisation de la mémoire ouvrière et immigrée liée à ce lieu symbolique.

Contexte :
Bretagne > Ille-et-Vilaine

1978-1982, 1990-1991, 1995.

ZNI 7 , 1978-1995  

Vie interne de la fédération et des sections,

[Notamment: FASTI, colloque «immigration actrice de développement»: plaquette (sd). FASTI, « Pour une nouvelle citoyenneté», tract, 4 p., imprimé (ca 1986-1987). 15e congrès, Orléans, dossier de participant: présentation de la FASTI, programme, projet de motion& (1995). ]

Correspondance et documentation reçue

[Les documents datent de 1978-1982, à l'exception de deux documents de 1990 et d'un de 1991 (FASTI, XIIIe congrès Apt, 18, 19, 20 mai 1991). ].

Contexte :
Activités professionnelles et engagements associatifs > Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés (FASTI) > Vie interne, partenariats et activités.
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Les racistes et les fascistes ne passeront pas ! / Les anti-fascistes.25 février 1972

4945 , 25 février 1972  

On assassine à Paris. Toi, qui a connu l'occupation, les crimes des nazis et de la police kollabo. Toi, qui as souffert du colonialisme. Toi, qui résistes aujourd'hui contre l'injustice. Toi, qui luttes contre le chômage. Descends dans la rue. Vendredi 25 février à 18h30, métro Charonne. Charonne où 8 Français ont été assassinés par la police, il y a 10 ans dans la lutte contre le racisme. Les racistes et les fascistes ne passeront pas !

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Contre le racisme > 1970-1979

Restitution du programme, documentation.

118AS/16 , 1988-1989  

Rapports ; ouvrage de Antonio Novoa, Carlos Castro-Almeid, Guy Le Boterf et Rui Azevedo, Formação para o desenvolvimento. Una experiência participada de formação de agentes de desenvolvimento, Lisbonne, Fim de Século, 1992 [Ouvrage issu du programme JADE de l'OIT] (1992).

Contexte :
Activités. > Projets de développement local et de coopération. > Programme JADE (Jovens Agente de desenvolvimento em zonas de emigraçao).

Congrès de l'UGET.

SOL 15/1 , 1967-1972  

« livre blanc » du XVe Congrès, Analyses et documents, édité par "les délégués progressistes du 15e congrès" (15e Congrès de l'UGET, Tunis, août 1967) ;

congrès extraordinaire : tracts et résolutions pour un congrès extraordinaire de l'UGET en février 1972 à Tunis.

Contexte :
Les organisations étudiantes > Union générale des étudiants de Tunisie (UGET) > UGET en Tunisie
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Concertons-nous pour la paix. 2003

5114 , 2003  

Samedi 27 septembre . Concertons-nous pour la paix. Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris de 16h à minuit. Manu Dibango, Sapho, Tryo, Djamel Allam, Rim Banna, Zebda, Baobab, Marcel Khalife, Diwan de Bechar, Imad Saleh, Sara Alexander. Avec la participation de Leila Sahid. Pour une paix juste au Proche-Orient, non à l'occupation !

Contexte :
Immigration > Événements culturels et sportifs > Musicaux

Organisation.

119AS/75 , 1987-1990  

Convention ; Journal officiel ; dossier de demande de subvention avec projet ; budget ; liste participants et rapport d'activités ; devis ; tarifs ; liste d'adresses (1987) ; dépliant (informations relatives au dépliant diffusées aux aéroport et port de Marseille, correspondance) (1987-1990).

Contexte :
Activités de la FTCR. > Activités liées à l'immigration en France (militance, défense, solidarité). > Activités sociales et de loisir. > Information pour les voyageurs, les immigrés tunisiens et leur famille (IVIT).
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Exposition de caricatures arabes / Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF). ParisAssociation des travailleurs maghrébins de France (ATMF)1997

4229 , 1997  

Association des travailleurs maghrébins de France. Caricatures arabes. Exposition du samedi 25 octobre au 1er novembre 1997, de 10h à 12h et de 14h à 19h au marché couvert. Salle Voltaire à Sens.

Contexte :
Affiches produites par l'ATMF > Activités culturelles > 1995 - 1999
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Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

2 J 87 , 1792  

République française. Liberté. Egalité.

Arrêté du conseil général de la commune, à la séance du 30 septembre 1792, An premier de la République française.

Nous citoyens formant le Conseil général de la Commune, sur le Réquisitoire du Citoyen COSTE, Procureur de ladite Commune considérant que tant que la Patrie est déclarée en danger, un des objets les plus importants de la Police, et le premier devoir des Magistrats du Peuple, c'est de surveiller les Etrangers qui sont ou qui arrivent dans nos murs que pour atteindre ce but, il importe de prendre des mesures efficaces, 1. contre tous Etrangers qui, se trouvant dans le cas de l'Arrêté du 20 août dernier, auraient échappé à son exécution, soit en se cachant dans quelques maisons particulières, soit en se prévalant d'un certificat de civisme, mendié ou surpris 2. contre ceux qui, arrivant dans cette Ville pour quelques affaires, ou seulement pour y passer, rendent inutile la surveillance de la Police, par les déclarations fausses ou insignifiantes de l'endroit où ils vont loger ;

Considérant enfin, que dans une Ville en état de guerre, il est de la sûreté publique et individuelle d'avoir chaque jour un tableau général des Etrangers qui y sont arrivés, de ceux qui en sont partis, ainsi que de ceux qui y restent des jours précédens. Avons arrêté et arrêtons ce qui suit SAVOIR :

ARTICLE PREMIER

[...]

Fait au Conseil les an, jour et mois susdits. Joseph LOUVOT, maire.

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
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Mairie de Besançon. Police des étrangers. […] Besançon, le 18 août 1831.

2 J 87 , 1831  

Mairie de Besançon. Police des étrangers.

Le Maire rappelle aux habitans de cette Ville, qui sont dans l'usage de louer des chambres et des appartemens garnis ou non garnis, qu'au terme des lois, ou des réglemens de police, ils sont tenus de s'assurer si les personnes étrangères, qui se présent pour se loger chez eux, ont fait à la Mairie leur déclaration de résidence et ont obtenu permis de séjour ou d'habitation qu'ils ne doivent consentir à les recevoir qu'autant qu'elles se seront conformées à cette mesure qu'ensuite ils ont eux-mêmes à faire connaître sans retard à la police municipale quels individus sont logés dans leurs domiciles, et qu'en négligeant de satisfaire à ces obligations ils s'exposent à des poursuites devant les tribunaux, pour contravention aux lois et règlements concernant les étrangers et les logeurs.

Besançon, le 18 août 1831. Pour le Maire, MICAUD, Adjoint.

OUTHENIN CHALANDRE FILS IM [coin déchiré]

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité
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Nanterre : soutien total aux 2 étudiants étrangers menacés d'expulsion / Comité se soutien. 1979

1915 , 1979  

Nanterre : soutien total aux 2 étudiants étrangers menacés d'expulsion pour trouble à l'ordre public par le comportement (sic). Non à L'expulsion de Samir et Mogniss ! Plus tard, je serais chômeur. Et toi, qu'est-ce que tu vas faire ? Bof, expulsé peut-être...

Contexte :
Campagnes militantes et citoyennes > 1970-1979