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Biens considérés comme biens ennemis : instructions, correspondance {cf. dans les archives de la Police une mesure comparable visant les biens des ressortissants britanniques en 1806, cote M3772, réf. […]}.

SC 25491 , octobre-décembre 1940  
Contexte :
Cabinet du préfet > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (1M) > Surveillance et expulsions d'étrangers > Surveillance des personnes suspectes