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Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.

2 J 91 , 1893  

République française - Préfecture du département du Doubs Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...] La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893. CARNOT [...]

Contexte :
Affiches issues de la série J > Police, sécurité

Petauton, Geneviève (collection numérisée d'affiches)

 

Les affiches données par Geneviève Petauton à l'association Génériques ont pour thème principal les luttes antiracistes. On y retrouve des appels à la grève, à la manifestation, à des rassemblements pour la période des années 1970 et 1980. On y trouve également l'expression de luttes internationales : opposition à la guerre du golfe ou libération du peuple kanak. Le corpus le plus important est manifestement celui de la lutte des foyers. Lutte dans laquelle Geneviève Petonteau est présente des années 1970 jusqu'aux années 2010 puisque la dernière affiche présente le festival de cinéma des foyers de l'association Attention chantier en 2013.

Logements, loyers

http://argonnaute.u-paris10.fr/ark:/naan/a011403267959ZDc3Rp , 1871-03-29  

Internements administratifs sous le gouvernement de Vichy (application du décret-loi du 18 novembre 1939) : instructions générales sur les mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la Défense nationale ou la sécurité sociale et circulaires particulières à la spécialisation des camps, au régime de détention des étrangers (assignation à résidence, internement administratif), aux secours aux familles, aux permissions, à la libération, aux transports, escortes et évasions, à l'hospitalisation, aux frais d'internement, à la carte d'alimentation et à la visite des internés.

MW 286 , 1939-1944  
Contexte :
Série MW. > Internements et camps d'internement.

N° 778 à n°804.

2253 W 47 , 1997  
Contexte :
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940. > Direction départementale de la police aux frontières. > Police judiciaire. > Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes. > 1997

Commission internationale des Pyrénées (commission instituée en 1875, chargée d'appliquer les «traités des limites» de 1856-1868 pour la délimitation entre la France et l'Espagne et éventuellement de les interpréter) : procès-verbaux de réunions ; organisation de patrouilles de surveillance ; régime des passages frontaliers ; délivrance de laissez-passer.

126 W 9-13 , 1947-1960  
Contexte :
Série W. > Préfecture. > Cabinet du préfet. > Service de la réglementation.

Situation des biens ennemis séquestrés en France (en majorité des industries métallurgiques et textiles)

F12/7840-7845 , 1916  

Enquête du ministère du Commerce auprès des cours d'appel ; réponse à la circulaire du 25 avril 1916 (classement par cours d'appel).

Contexte :
Services du temps de guerre > Première Guerre mondiale > Organismes et services en charge de l'interdiction de commerce avec l'ennemi

Festivals et catalogues

1er janvier 1985-23 août 1986  

Le dossier contient des documents concernant des festivals que Mustapha Idbihi n'a pas organisé, comme les Journées de musiques arabes ou les Francofolies. Il présente également un catalogue de l'association Information Culture et Immigration (ICEI) qui regroupe les contacts d'artistes.

Contexte :
Documentation
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Derrière la faim d'un pauvre, il y a le luxe d'un riche / Alternative libertaire. Paris, FranceAlternative libertaire (AL) (Paris, France)[-Entre 1991 et 2001]

5139 , [-Entre 1991 et 2001]  

Derrière la faim d'un pauvre, il y a le luxe d'un riche. Calligraphie de Toulthi Al Zoudi, 1956. Alternative Libertaire. Un journal différent pour des lecteurs dissidents. Un numéro gratuit au 02/736.27.76. Abonnez vous 2 rue de l' Inquisition 1040 Bruxelles.

Contexte :
Immigration > Campagnes militantes et citoyennes > Autres > 1990-1999

Mission en Tchécoslovaquie

F10/2748-2751 , 1929-1934  

F10/2748. 6. Recrutement de la main-d'œuvre dans les provinces historiques. 7. Salaires. 8 et 9. Recrutement par catégories sur demandes nominatives.

F10/2749. 1. Ouvriers voyageant à leurs frais. 2. Correspondance avec les employeurs. 3. Contrats et passeports. 4. Passeports. 5. Retards. 6. Amélioration apportée à la marche du service. 7. Assistance sociale : traités et conventions. 8. Visites médicales, certificats sanitaires. 9. Bureaux de renseignements pour les émigrants. 10. Travailleuse sociale. 11. Centre d'hébergement. 12. Transfert pour les épargnes. 13. Notices pour les ouvriers.

F10/2750. 1. Recrutement des femmes. 2. Saisonniers. 3. Travailleurs de langue allemande. 4. Jeunes gens de seize à dix-huit ans. 5. Ouvriers pour battages. 6. Bergers. 7. Bûcherons et charbonniers. 8. Colonisation (achat de location d'exploitations agricoles). 9. Artisans.

F10/2751. 1. Service de Prague : comptabilité.

Contexte :
Service de la main-d'œuvre agricole et de l'immigration
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Amaral, Maria (collection numérisée de périodiques)

1970  

Située au sein des bidonvilles de Nanterre, la "Maison peinte" est un pavillon prêté par la Cimade dans les années 1968 à la commune. Véritable figure de soutien aux populations immigrées, l'établissement s'associe aux luttes liées aux discriminations, aux expulsions et à l'amélioration des conditions de travail des habitants.

[...] Association folklorique inter-raciale (AFIR) ; Association franco-asiatique de développement pharmaceutique.

2955 W 21 , 1987  
Contexte :
Préfectures de la Seine et de la Seine-et-Oise, puis du Val-de-Marne > Direction des affaires générales, puis direction de la citoyenneté > Bureau des associations. Associations dissoutes, en sommeil ou transférées de l'arrondissement de Créteil : dossiers de déclaration > Créteil

Thann. (Village en ruines)

http://argonnaute.u-paris10.fr/ark:/naan/a011403267983oyqonE , 1915-01-01  
Notes sur le titre : Album Valois.Type d'inscription : Légende manuscrite.Place de l'inscription : En plusieurs endroits.

Récépissés de demandes, feuilles de renseignements, cartes refusées (1917-1939) ; carte d'identité de tourisme, instructions, listes nominatives, correspondance (1936-1939).

4 M 309 , 1917-1939  
Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > Tous services (cabinet et directions) > Police et Sûreté générale > Demandes d'établissement et de renouvellement des cartes d'identité d'étranger