République française - Préfecture du département du Doubs
Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...]
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat.
Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.
CARNOT [...]
Les affiches données par Geneviève Petauton à l'association Génériques ont pour thème principal les luttes antiracistes. On y retrouve des appels à la grève, à la manifestation, à des rassemblements pour la période des années 1970 et 1980. On y trouve également l'expression de luttes internationales : opposition à la guerre du golfe ou libération du peuple kanak. Le corpus le plus important est manifestement celui de la lutte des foyers. Lutte dans laquelle Geneviève Petonteau est présente des années 1970 jusqu'aux années 2010 puisque la dernière affiche présente le festival de cinéma des foyers de l'association Attention chantier en 2013.
Série W. > Fonds du
commissariat à la lutte contre le chômage devenu service
d'encadrement de la main-d'œuvre (1940-1946). > Groupement n° 3
bis à Perpignan. > a011511516253zoYGLy
Archives publiques
postérieures au 10 juillet 1940. > Direction
départementale de la police aux frontières. > Police judiciaire. > Enquêtes menées à la demande
du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi
d'étrangers, les infractions à la législation sur les
étrangers, les mariages de complaisance, les infractions
commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires,
procès-verbaux d'enquêtes. > 1997
Correspondance des mairies (novembre 1942-juillet 1944),
état du personnel d'organismes territoriaux allemands ayant
stationné dans le département (mai-juin 1945).
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture des Côtes-d'Armor > Recueil des actes administratifs de la préfecture (1810-2001) > a011393448932z537w9
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > Cabinet du préfet > Archives postérieures à la Guerre
Archives communales
de la Loire-Atlantique non déposées. > Archives communales
de Nantes. > Série I - Police,
hygiène publique, justice. > a011488983563oLYSDg
Série D département
et Série W. > Versements entrés
de 1960 à 1979 et depuis 1980. > Préfecture du
Bas-Rhin. > a011511516004MJrf8A > 2ème division
(bureau des étrangers).
Archives publiques
postérieures au 10 juillet 1940. > Préfecture. > Direction de
l'administration générale et de la réglementation, bureau des
étrangers.
Le dossier contient des documents concernant des festivals que Mustapha Idbihi n'a pas organisé, comme les Journées de musiques arabes ou les Francofolies. Il présente également un catalogue de l'association Information Culture et Immigration (ICEI) qui regroupe les contacts d'artistes.
Derrière la faim d'un pauvre, il y a le luxe d'un riche. Calligraphie de Toulthi Al Zoudi, 1956. Alternative Libertaire. Un journal différent pour des lecteurs dissidents. Un numéro gratuit au 02/736.27.76. Abonnez vous 2 rue de l' Inquisition 1040 Bruxelles.
Police > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (4M) > Étrangers, réfugiés et demandeurs d'asile > Contrôle de la circulation des personnes > Office international Nansen : demandes de visas, correspondance
F10/2748. 6. Recrutement de la main-d'œuvre dans les provinces historiques. 7. Salaires. 8 et 9. Recrutement par catégories sur demandes nominatives.
F10/2749. 1. Ouvriers voyageant à leurs frais. 2. Correspondance avec les employeurs. 3. Contrats et passeports. 4. Passeports. 5. Retards. 6. Amélioration apportée à la marche du service. 7. Assistance sociale : traités et conventions. 8. Visites médicales, certificats sanitaires. 9. Bureaux de renseignements pour les émigrants. 10. Travailleuse sociale. 11. Centre d'hébergement. 12. Transfert pour les épargnes. 13. Notices pour les ouvriers.
F10/2750. 1. Recrutement des femmes. 2. Saisonniers. 3. Travailleurs de langue allemande. 4. Jeunes gens de seize à dix-huit ans. 5. Ouvriers pour battages. 6. Bergers. 7. Bûcherons et charbonniers. 8. Colonisation (achat de location d'exploitations agricoles). 9. Artisans.
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture des Côtes-d'Armor > Bureau des étrangers
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture des Côtes-d'Armor > Tous services (cabinet et divisions) > Administration générale du département > Évènements politiques
Travaux historiques et collections > Mélanges, pièces isolées et imprimées (par lieu de conservation) > Pièces isolées et petits fonds des Archives municipales de Brest
L'enregistrement traite de deux femmes algériennes étant convoquées tous les jours au commissariat de Saint-Brieuc. Elles sont invitées à quitter le territoire. Accompagnées d'un mouvement de soutien quotidien d'une cinquantaine de personnes au commissariat, elles obtiennent leurs papiers.
Située au sein des bidonvilles de Nanterre, la "Maison peinte" est un pavillon prêté par la Cimade dans les années 1968 à la commune. Véritable figure de soutien aux populations immigrées, l'établissement s'associe aux luttes liées aux discriminations, aux expulsions et à l'amélioration des conditions de travail des habitants.
Après l'expulsion des habitants, l'appartement a été rendu inhabitable : murs perforés, planchers défoncés, mesures conservatoires anti-squats, dans l'attente de la démolition intégrale de l'immeuble.
Série W. > Fonds du
commissariat à la lutte contre le chômage devenu service
d'encadrement de la main-d'œuvre (1940-1946). > Groupement n° 3
bis à Perpignan. > Groupes et
centres d'accueil.
Préfectures de la Seine et de la Seine-et-Oise, puis du Val-de-Marne > Direction des affaires générales, puis direction de la citoyenneté > Bureau des associations. Associations dissoutes, en sommeil ou transférées de l'arrondissement de Créteil : dossiers de déclaration > Créteil
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > Tous services (cabinet et directions) > Police et Sûreté générale > Demandes d'établissement et de renouvellement des cartes d'identité d'étranger
Archives
contemporaines. > Préfecture des
Vosges. > Direction de
l'administration générale et de la réglementation, puis
Direction de la Réglementation et des libertés
publiques.
Des ressources pour l'histoire de l'immigration 
