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Instructions abrogées sur : les sinistrés d'Agadir ; la taxe Nansen ; les ressortissants allemands, italiens, nord-africains, polonais ; la commission départementale de peuplement et d'assimilation ; le recensement des cachets utilisés pour les passeports et titres de voyage ; les travailleurs libres allemands et les anciens prisonniers de guerre ; l'exhumation des corps des militaires américains ; l'organisation internationale pour les réfugiés (IRO) ; les personnes déplacées ; le plan Marshall ; le séquestre des biens sarrois ; le service social familial pour les Nord-Africains ; les techniciens allemands et autrichiens.

Z 34448  
Contexte :
Série W. > Préfecture. > Direction de l'administration générale et de la réglementation.