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Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.

2 J 91 , 1893  

République française - Préfecture du département du Doubs Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...] La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893. CARNOT [...]

Contexte :
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