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Relations franco-espagnoles, surveillance de la frontière et des réfugiés espagnols : guerre franco-espagnole, surveillance et fermeture de la frontière, séquestre des biens appartenant à des Espagnols et situation des armées françaises en Espagne (1808-1809) ; surveillance des Espagnols résidant en France et états nominatifs (1810-1815) ; arrestation de contrebandiers espagnols et expulsions, saisie d'un troupeau espagnol par les douaniers français (1811-1812) ; instructions concernant les familles espagnoles réfugiées en France, les femmes d'officiers espagnols prisonniers de guerre, l'accueil des blessés et des malades venant de l'armée d'Espagne dans les hospices civils des Hautes-Pyrénées ; surveillance des prisonniers civils espagnols ; arrestation de groupes de Français et d'Espagnols suspects ; rapports sur les réfugiés espagnols dans les Hautes-Pyrénées et sur les Espagnols fréquentant les eaux de Bagnères-de-Bigorre ; vols réciproques entre Français et Espagnols de juments et brebis sur la montagne d'Ossoue (montagne située en France, mais appartenant à la vallée espagnole de Broto) ; contrebande de mules avec l'Espagne (1813) ; surveillance des réfugiés espagnols et délivrance de passeports (1813-1815) ; pétition des habitants de la vallée de Barèges pour le rétablissement du commerce des mulets avec l'Espagne ; établissement d'un camp de réfugiés espagnols à Tarbes ; expulsion de mendiants espagnols (1814-1815).

4 M 228 , 1808-1815  
Contexte :
Série M. > Police. > Sûreté générale. > Réfugiés.