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A-L.

SC 6305 , 1927-1946  
Contexte :
Population, étrangers et statistiques > 1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M) > Statistiques : état civil et recensements des étrangers > Recensements et déclarations en Préfecture (avant 1945) > Mariages mixtes : déclarations de nationalité auprès de la Direction de l'administration et de la réglementation, 4e bureau (politique étrangère et naturalisations), en application de la loi du 10/08/1927