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Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire

1 Q 1460 à 1462 , 1808-1825  

Correspondance générale, instructions, états divers.

Contexte :
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances > Direction des services fiscaux, direction des domaines et du cadastre du Finistère > Domaines nationaux > Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines