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Dossiers de demandes de cartes de travail

 

Le versement enregistré dans le bordereau CA197 rassemble 13 200 dossiers de demandes de cartes de travail traités par le Service des étrangers de la Direction du travail et de la main d'œuvre de la Préfecture pour l'année 1971. Conservés au moment de leur production dans les locaux de la DTMO, ils ont été versés aux Archives départementales en 1974, où ils se sont vu appliquer les modalités de traitement prescrites par la réglementation en vigueur : conservation administrative pendant 10 ans pour faire foi en cas de contentieux, puis élimination (autorisée à échéance du délai, soit à compter du 1er janvier 1982) ou conservation à titre de document historique. C'est cette seconde option qui a finalement eu la préférence de l'archiviste, sans échantillonnage à l'exception de quelques dossiers non conservés (n° 4600 à 4999 inclus). L'ensemble se compose donc de 12 799 dossiers répartis en 128 liasses de 100 dossiers chacune ; chaque cote porte l'indication des n° de dossiers extrêmes.

Chaque dossier individuel se compose d'un formulaire de renseignements (état civil du demandeur, date d'entrée sur le territoire national et profession) ainsi que d'un duplicata de sa carte de travail sans photo.

Contexte :
Travail, main d'œuvre > 1945-1975 : les Trente glorieuses (W)